Bail commercial ? Attention danger !

Le bail commercial est un engagement réciproque puissant :

  • Il garantit au locataire une jouissance longue, une propriété commerciale.
  • Il garantit au propriétaire, une excellente visibilité dans la durée et une bonne rentabilité (en général) du local.

Ce contrat est régi par une loi spécifique, et très bien rôdé, après des années de contentieux ayant été résolu par les tribunaux et faisant jurisprudence.

Fondamentalement, ce que vous devez retenir, si vous vous engagez sur un bail commercial en tant que locataire :

1. Attention au délai de dénonciation de ce bail : en règle générale, 6 mois avant la fin de chaque période triennale, par voie d’huissier (un simple recommandé ne suffisant pas). Vous devez donc comprendre que votre engagement minimum sera de 3 années complètes.

2. Attention aux travaux que vous engagez dans le local. Ils sont en règle générale  considérés comme devenant la propriété du bailleur au terme du bail, mais si vous investissez un local vierge, et que vous refaites tout de fond en comble, pourquoi ne pas négocier une remise de loyer (soit une franchise, soit une baisse de loyers dans le temps)

3. Attention aussi à la trop grande spécialisation de votre bail : si vous ne pouvez exercer qu’une seule activité très spécifique dans votre local, vous risquez d’en devenir prisonnier, car vous n’aurez pas d’option de reconversion ou d’extension de votre activité à un autre domaine.

En conclusion, le bail commercial vous garantit une bonne visibilité pour votre affaire, mais attention à bien négocier les clauses de départ, car elles vous engagent réellement, sans possibilité d’y revenir. Faites vous assister dès le départ pour son analyse par une personne qualifiée.

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