Comment choisir entre prime de bilan et dividende ?

Le capital des petites sociétés est en règle générale détenu par les exploitants eux mêmes, gérants d’EURL, SARL, SCI, ou Présidents de SAS, SASU, SA.

Pour ces associés ultra-majoritaire, un choix sympathique s’offre à eux au moment de l’arrêté de leur bilan :

Faire une prime de bilan

Nebenkostenabrechnung

  • Cela augmente les charges sociales car la prime est soumise à celles ci (RSI ou charges sur salaires)
  • Cela diminue l’impôt sur les sociétés, qui selon le niveau de bénéfices se situe à 15 % (de 0 à 38 ke) ou 33.33% au delà de 38ke
  • La prime sera taxée dans les revenus personnels du dirigeant après abattement de 10 %
  • Le bilan sera moins flatteur, car il présentera de moins bons ratios de rentabilité

Choisir de faire du dividende

lungs of the planet

  • L’impôt sur les sociétés sera alors plus élevé qui selon le niveau de bénéfices se situe à 15 % (de 0 à 38 ke) ou 33.33% au delà de 38ke
  • L’associé pourra alors choisir de se verser un dividende (lors de l’assemblée générale ordinaire qui suit le bilan), exonéré de charges sociales (s’il est en SAS, ou en SA, ou en SCI option IS)
  • Le dividende sera taxé dans les revenus personnels du dirigeant après abattement de 40 %
  • Le bilan sera beaucoup plus flatteur, car il présentera de bien meilleurs ratios de rentabilité

Alors comment faire un choix ?

La seule solution consiste à simuler les différentes hypothèses selon le schéma suivant en ayant à coeur de comparer un net disponible identique pour le dirigeant :

Prélèvement fiscaux et sociaux HYP 1 HYP 2 HYP3
Impôt sur les sociétés
CSG CRDS
Charges sociales
Impôt sur le revenu
TOTAL DANS CHAQUE HYPOTHESE

La simulation imposera alors un choix naturellement : le total le plus faible !

Cela montrera qu’une bonne optimisation implique de prendre en compte l’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux afin de décider !

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