La clause de réemploi : procédure simple et magique pour séparer une société de son patrimoine personnel

Pourquoi vouloir séparer le patrimoine de sa société de l a communauté du mariage ?

Woman works on home finances. Man relaxed in chair drinking whiskey adn reading a book

S’engager dans une entreprise est un sport de haut niveau :  il faut de l’intelligence, de l’agilité, mais aussi, il faut assurer ses arrières :

  • En cas de divorce
  • Pour protéger son conjoint d’une déconfiture financière
  • En cas de dépôt de bilan
  • En cas de mésentente avec des associés
  • Pour tout un tas d’autres raisons secondaires qui alourdiraient considérablement cet article

Pour toutes ces raisons, faire valoir une séparation de biens sur une société est une décision à la fois judicieuse et pertinente.

La méthode classique du contrat de mariage (séparation de biens)

Stressed young woman using multiple computers, with piles of folders on the backgrounds

S’engager dans une séparation de biens peut impliquer :

  • Le passage devant notaire, devant avocats
  • Le passage devant le Fisc, qui ne manquera pas d’appliquer une fiscalité sur patrimoine (droits d’enregistrement, plus values)
  • Une perte de temps considérable, et des tracasseries personnelles : expliquer cela à son conjoint peut être lourd de conséquences……!

Une solution simple et très puissante juridiquement : le don manuel, et la clause de réemploi

Imaginez un scénario simple, si vous êtes marié en communauté de biens, et que vous voulez acquérir, ou développer un patrimoine personnel en séparation de biens, sans passer par toutes les tracasseries d’avocats, notaires, et fisc :

  • Faites vous donner quelques milliers d’Euros par l’un de vos parents : père, mère (éventuellement arrangez vous pour lui restituer la somme par tout moyen à votre convenance)
  • Officialisez la chose en produisant un imprimé fiscal retraçant l’opération (don manuel)
  • Enregistrez ce document, et acceptez de donner quelques Euros au fisc
  • Créez votre société, et préciser dans les statuts de cette dernière, que le capital social provient d’un don manuel (celui mentionné ci dessus)

ABRACADABRA : votre société est à vous, et à vous seul, même si vous êtes mariés en communauté de biens ! Adieu formalités et explications pesantes, adieu justifications, adieu avocats, adieu notaires, mais le résultat est là.

N’oubliez jamais, que le Code Civil est l’un des plus anciens et des plus puissants de tous les droits.

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