La mort programmée des SARL à cause du RSI et le développement des SAS.

Etat des lieux actuel

Depuis début 2003, les dividendes versés aux associés personnes physiques gérants majoritaires, en provenance des SARL et EURL  (option impôt sur les sociétés) sont assujettis au RSI (régime social des indépendants) pour leur plus grande partie.

Cette discrète disposition des pouvoirs publics n’a pas eu l’écho qu’elle aurait pourtant du avoir, compte tenu des conséquences lourdes qu’elle entraîne.

Beaucoup de petits chefs d’entreprise travaillant seuls, ou avec quelques employés avaient jusqu’à fin 2012 la possibilité de compléter leur revenu du travail par des dividendes moins taxés, et moins socialisés !

En effet, elle prive dorénavant ces chefs d’entreprise de l’intérêt de se verser un dividende, pourtant avantageux sur le plan fiscal (abattement substantiel pour l’imposition personnelle).

En conséquence, est il vraiment intéressant de créer une SAS ?

Tout d’abord, dans les SAS, les dividendes ne sont pas assujettis à charges sociales.

Certains imaginent déjà que dans un avenir proche ce sera le cas…

A mon avis, ce serait difficile car les « présidents » ou « directeurs généraux » de SAS n’ont pas le RSI, mais un statut salarié classique de cadre.

Assujettir les dividendes à charges sociales en SAS impliquerait des les porter sur bulletin de paie…..!!!! Cela me semble complètement irréaliste,  invraisemblable.

En SAS, le dirigeant se fait un bulletin de paie, mais rien ne l’oblige à se verser un salaire de ministre ! Dès lors qu’il laisse du bénéfice et qu’il paie de l’impôt sur les sociétés, il peut se verser un dividende à moindre coût fiscal et social.

Dans tous les cas il convient de simuler et comparer les hypothèses, avant toute prise de décision.

Dans un certain nombre de cas, la SAS s’avère être une forme juridique permettant une optimisation de la rémunération du dirigeant, tout à fait judicieuse.

Les économies de l’ensemble des prélèvements fiscaux et sociaux peuvent être considérables, à protection sociale identique ! Par ailleurs, le statut salarié peut présenter une bien meilleure protection sociale dans un certain nombre de cas. 

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