Le compte courant d’associé : une mine d’or parfois méconnue

Dans les comptes des sociétés, il existe une mine d’or : le compte courant d’associé. Les possibilités qu’il offre sont remarquables et très souvent méconnues.

A priori, il ne paie pas de mine. Commençons par en donner une définition la plus simple possible, afin de bien comprendre les possibilités qu’il offre.

Définition du compte courant associé

Le compte courant d’associé est un « compte comptable » qui techniquement est une dette (au passif du bilan) :

1. Il s’agit d’une dette vis à vis, soit d’une personne physique associée, soit d’une personne morale associée.

2. Cette dette peut être représentative de rémunérations, ou de dividendes non encore payés

3. Il peut s’agir aussi d’avances qui ont été consenties par l’associé et qui doivent lui être remboursées

4. Il peut s’agir aussi du prix de vente d’un bien cédé par l’associé à sa société, et qui ne lui a pas encore été réglé : par exemple, le prix de vente d’un fonds de commerce vendu par un personne physique à une société dans laquelle elle est associée

Les retraits en compte courant associés sont nets d’impôts

Le premier avantage de ce compte courant associé, c’est que les retraits effectués par l’associé qui en est détenteur, sont nets d’impôt. Techniquement, il s’agit d’argent qui est du à l’associé, et non d’un revenu imposable.

Or, lorsque ce compte courant est constitué par une vente, par exemple la vente de son habitation principale à une SCI, et bien les retraits qui viendront rembourser l’associé ne sont pas imposables.

On peut imaginer aisément les possibilités en la matière : créer du compte courant d’associé, et le retirer petit à petit sans payer d’impôts !

Les comptes courant associés peuvent être rémunérés par la société

Dans certaines sociétés il existe des limitations à cette possibilité de rémunération, mais celle ci reste intéressante, car il s’agit d’intérêts qui peuvent être servis aux associés, déductibles des comptes de la société, et imposables dans de très bonnes conditions dans les revenus de l’associé.

Lorsque les comptes courants sont entre sociétés (mères/filles), les possibilités de rémunération de ces comptes courants sont encore plus grandes.

Les comptes courant associés sont cessibles (vendables)

Le détenteur d’un compte courant peut céder celui ci (comme toute cession de créance) à un tiers. Cette option peut s’avérer très judicieuse lors de la transmission d’entreprise, car ce que l’on vend, est une somme d’argent « non imposable ». Il s’agit là donc d’un élément qui peut s’avérer important dans la complexité d’une transaction.

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Les comptes courant associés peuvent donner lieu à des crédits d’impôt

Lorsqu’un compte courant d’associé personne physique est intégré au capital d’une société, il existe un crédit d’impôt sur le revenu en contrepartie de cette augmentation  de capital. Cette solution s’avèrera intéressante dès lors que l’on fait le constat que la société ne pourra pas rembourser ce compte courant associé immédiatement. Alors dans ce cas, autant prendre le crédit d’impôt !

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En conclusion, si vous avez un compte courant d’associé alors faites en quelque chose !

Les comptes courant d’associés sont souvent « dormants ».

La première chose est de les repérer dans les bilans des entreprises, et d’adapter une stratégie favorisant l’une des multiples utilisations judicieuses que l’on peut en faire, en fonction d’un contexte donné.

2 réponses à "Le compte courant d’associé : une mine d’or parfois méconnue"
  1. Bonjour,
    Posséder un important compte courant associé dans une SCI est une situation très sympathique :
    1. Quel que soit votre régime fiscal, en cas de revente, vous récupèrerez ce compte courant associé sans impôts
    2. Quel que soit votre régime fiscal, et si vous gardez le bien, les prélèvements que vous allez faire dans votre SCI seront nets d’impôts jusqu’à ce que vous ayiez apuré ce compte courant associé

    Pour répondre à votre question, la récupération de votre compte courant est indépendante de votre régime fiscal, MAIS, à noter que si votre SCI a des revenus, alors l’option IS allègera la fiscalité directe sur vos revenus, car du coup, votre SCI cessera de vous générer un revenu foncier soumis à impôt.
    Toutefois, à nuancer, si vous possédez le bien depuis plus de 22 ans, et que vous envisagiez de le vendre, car dans ce cas vous auriez une exonération de plus value en cas de revente.
    Si ce n’est pas le cas (par ex si vous envisagez de garder le bien ou si celui ci n’est pas détenu depuis très longtemps) alors l’option IS vous fera gagner de l’impôt à coup sur.
    Espérant avoir répondu à votre attente,
    Philippe MASSOUBRE

  2. Je possede un cpte crt important dans une SCI.Ai je interet a passer de l’IR a l’IS afin de recuperer plus rapidement ce compte courant.

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