Pourquoi y a-t-il autant de formes juridiques possibles en France ?

Les formes juridiques de sociétés sont le résultat de plusieurs siècles d’évolution juridique

Le contrat de société est à la base une émanation du Code Civil, lequel a pour objet central de prévoir et d’organiser les relations entre personnes.La société est le résultat d’un contrat, dit contrat de société.
Ce contrat  prévoit en substance toutes les relations entre personnes à l’intérieur de la société (les associés et leur intégration au capital) et entre la société et l’extérieur de celle-ci (relations avec les tiers).
Les différentes formes juridiques sont issues de différentes formes de volonté de collaboration. Fondamentalement, on pourra opérer différentes distinctions entre ces formes juridiques.

Voici quelques distinctions classiques entre entités juridiques

1.    Sociétés de personnes/Sociétés de capitaux
2.    Sociétés fiscalement  transparentes /Sociétés fiscalement opaques
3.    Sociétés/Entreprises individuelles
Ces différentes formes et/ou modalités d’exercice permettent de répondre aux demandes variées et spécifiques des entrepreneurs, et résultent de la pratique des affaires. Le Droit s’est adapté à cette variété de pratiques.
Si vous avez aimé cet article, n'hésitez pas à le partager !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *