Historique du TIH
La reconnaissance du statut de TIH est une avancée majeure de la loi du 6 août 2015 (dite « Loi Macron »). Elle a brisé le monopole des ESAT et des Entreprises Adaptées (EA) sur le secteur du « travail protégé et adapté ». Désormais, un indépendant peut lui aussi permettre à ses entreprises clientes de répondre à leur obligation d’emploi (OETH). Cette évolution consacre l’idée que le handicap n’est pas incompatible avec l’autonomie totale de l’entrepreneur.
Définition du TIH
Un TIH est un entrepreneur (micro-entreprise, SASU, EI, etc.) qui bénéficie de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Contrairement aux structures collectives (ESAT), le TIH gère seul son activité, sa prospection et ses outils de travail. Pour l’entreprise cliente, faire appel à un TIH permet de déduire 30 % du coût de la main-d’œuvre de sa facture de la contribution annuelle Agefiph ou FIPHFP.
Inclusion en formation pro
C’est ici que le statut de TIH devient un levier puissant pour les organismes de formation (OF) :
- Le TIH comme Prestataire (Intervenant extérieur) : Pour un organisme de formation, faire appel à un formateur TIH est un acte d’inclusion fort. Cela permet de valider l’indicateur 26 de Qualiopi (mobilisation d’un réseau de partenaires experts du handicap).
- Le TIH comme Apprenant : Le travailleur indépendant handicapé a souvent besoin de formations pour adapter son business model à l’évolution de sa pathologie ou pour monter en compétences.
- L’accessibilité des parcours : L’inclusion consiste à adapter les modalités d’examen ou de certification pour le TIH (tiers-temps, outils numériques spécifiques) afin qu’il puisse maintenir sa compétitivité sur le marché.
Quelles solutions et liens avec la formation ?
- Financement Agefiph spécifique : Les TIH peuvent solliciter l’Agefiph pour financer des formations métier ou des formations à la gestion d’entreprise, souvent avec des plafonds plus avantageux que pour un indépendant classique.
- Aide à la compensation : Si la formation nécessite un matériel spécifique (logiciel de dictée vocale, siège ergonomique en salle), des subventions peuvent couvrir ces frais pour éviter que le coût de l’accessibilité ne repose sur le TIH.
- Le Relais Handicap : Les organismes de formation doivent identifier les TIH parmi leurs sous-traitants pour enrichir leur registre d’accessibilitéet sensibiliser leurs propres équipes à la diversité des statuts.
- Partenariats stratégiques : Créer des ponts entre les centres de formation et les incubateurs spécialisés (comme H’up) pour favoriser l’entrepreneuriat inclusif.
Aller plus loin
Sur notre site :
- Tous les termes du glossaire de l’accessibilité et du handicap
- Engager son OF dans une démarche d’accessibilité
- Notre page dédié à l’accessibilité de nos formations
- Notre formulaire d’analyse du besoin
- Revenir au Glossaire de la formation professionnelle
- Consulter notre blog dédié à la formation professionnelle
- Découvrez notre catalogue de formations professionnelles
Sur le web :
- L’Agefiph (Espace Travailleur Indépendant) : https://www.agefiph.fr/ – Pour découvrir toutes les aides à la formation et à l’équipement.
- Linklusion : https://www.linklusion.fr/ – La plateforme qui connecte les TIH avec les grands donneurs d’ordres et propose de l’accompagnement.
- H’up Entrepreneurs : https://h-up.org/ – Une association qui propose du mentorat par des chefs d’entreprise pour les entrepreneurs en situation de handicap.
- Mon Compte Formation (CPF) : https://www.moncompteformation.gouv.fr/ – Rappel : les TIH abondent leur compte comme tout indépendant, mais peuvent bénéficier d’abondements supplémentaires de l’Agefiph.