Si vous préparez vos dossiers correctement, ces aides vous seront attribuées systématiquement.
Fait partie des minimi et marche dans le monde entier.
Process :
- Pour l’enregistrement : On a 6 mois après le dernier cachet pour le demander
- Pour un concert : on a 6 mois
Facile de l’obtenir
Les minimi : toutes les aides publiques sauf celles qui en sont sorties
on ne peut pas percevoir plus de 200 000 Euros sur 3 ans coulants
On peut demander une aide pérenne aux salariés du spectacle.
Salle de petites jauges : https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-dispositif-de-soutien-lemploi-du-plateau-artistique-de-spectacles-vivants-diffuses-dans-des
De la base du crédit d’impôts on enlève les aides publiques , on les déduit.
Le Fonpeps se demande après / 6 mois après les concerts par exemple.
SALAIRE PHONOGRAPHIQUE
280 euros coût employeur
184 bruts
140 nets
Fonpeps déduit coût employeur
112 euros
Coût après CIP
68 euros
Géré par
Mme France TALANDIER
M. : france.talandier@cnm.fr
Process :
- Dossier d’agrément provisoire à demander à chaque fois (pour chaque disque)
- On fait notre prod
- Au moment ou notre disque sort, on a 2 ans pour repasser en commission pour valider notre agrément définitif
Le mixage et le Mastering ne comptent pas dans le credit d’impôts
Les salaires des musiciens pour les tournées comptent par contre
(Si on vend un concert, open paye les musiciens, puis ensuite on pourra récupérer de l’argent via le crédit d’impôt sur tous ces frais)
Même si la structure ne paye pas d’impôts on peut prétendre à du crédit d’impôts
20 000 euros de dépenses pour un album / l’année d’après l’Etat rend 8000 euros / 40 % des dépenses
En Islande ils donnent 25 % de crédits d’impôts sur la production d’un album.
Dossier d’agrément provisoire :
- Demander un agrément provisoire
- Réaliser toutes les dépenses jusqu’au moment de la publication de la musique / date de sortie de l’album :
- Compte à rebours de 24 mois :
- Toutes les dépenses réalisées pendant cette période , concert, production, salaires, …
- Avant la fin des deux ans , il faut déposer un dossier d’agrément définitif/
- Le déposer avant la commission qui marque les deux ans.
Si on veut faire un album qu’en anglais :
- Solution 1 : Soit on décide de mettre à l’intérieur de l’album un titre libre de droit (faire un arrangement de ce morceau..)
- Solution 2 : Sinon, il faut faire autant d’album en Français
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