Leçon 1, Chapitre 1
En cours

Les aides automatiques

Fabien Fons 30/06/2022

Si vous préparez vos dossiers correctement, ces aides vous seront attribuées systématiquement.

Fait partie des minimi et marche dans le monde entier.

Process : 

  • Pour l’enregistrement : On a 6 mois après le dernier cachet pour le demander
  • Pour un concert : on a 6 mois 

https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-dispositif-de-soutien-lemploi-du-plateau-artistique-de-spectacles-vivants-diffuses-dans-des

Facile de l’obtenir

Les minimi :  toutes les aides publiques sauf celles qui en sont sorties

on ne peut pas percevoir plus de 200 000 Euros sur 3 ans coulants

On peut demander une aide pérenne aux salariés du spectacle.

Salle de petites jauges : https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-dispositif-de-soutien-lemploi-du-plateau-artistique-de-spectacles-vivants-diffuses-dans-des 

De la base du crédit d’impôts on enlève les aides publiques , on les déduit.

Le Fonpeps se demande après / 6 mois après les concerts par exemple.

https://www.snam-cgt.org

SALAIRE PHONOGRAPHIQUE

https://www.asp-public.fr/aides/fonpeps-dispositif-de-soutien-lemploi-du-plateau-artistique-de-spectacles-vivants-diffuses-dans-des 

280 euros coût employeur

184 bruts

140 nets

Fonpeps déduit coût employeur

112 euros

Coût après CIP

68 euros

Géré par 

Mme France TALANDIER
M. : france.talandier@cnm.fr

Process : 

  • Dossier d’agrément provisoire à demander à chaque fois (pour chaque disque)
  • On fait notre prod
  • Au moment ou notre disque sort, on a 2 ans pour repasser en commission pour valider notre agrément définitif

Le mixage et le Mastering ne comptent pas dans le credit d’impôts

Les salaires des musiciens pour les tournées comptent par contre

(Si on vend un concert, open paye les musiciens, puis ensuite on pourra récupérer de l’argent via le crédit d’impôt sur tous ces frais)

Même si la structure ne paye pas d’impôts on peut prétendre à du crédit d’impôts 

20 000  euros de dépenses pour un album / l’année d’après  l’Etat rend 8000 euros  / 40 % des dépenses 

En Islande ils donnent 25 % de crédits d’impôts  sur la production d’un album.

Dossier d’agrément provisoire : 

  • Demander un agrément provisoire 
  • Réaliser toutes les dépenses jusqu’au moment de la publication de la musique / date de sortie de l’album :
  • Compte à rebours de 24 mois : 
  • Toutes les dépenses réalisées pendant cette période , concert, production, salaires, …
  • Avant la fin des deux ans , il faut déposer un dossier d’agrément définitif/
  • Le déposer avant la commission qui marque les deux ans.

Si on veut faire un album qu’en anglais : 

  • Solution 1 : Soit on décide de mettre à l’intérieur de l’album un titre libre de droit (faire un arrangement de ce morceau..)
  • Solution 2 : Sinon, il faut faire autant d’album en Français

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