Le glossaire des intermittents
Définitions
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507 heures La règle des 507 heures est la condition d’accès et de maintien à l’allocation d’aide au retour à l’emploi spécifique aux intermittents du spectacle. Elle impose de justifier d’au moins 507 heures de travail salarié dans les métiers relevant des annexes 8 et 10 sur les 12 mois qui précèdent(...) Lire la suite
AEM L’attestation d’employeur mensuelle (AEM) est un document déclaré par l’employeur pour chaque salarié intermittent du spectacle (artiste relevant de l’annexe 10 ou technicien relevant de l’annexe 8). Elle récapitule, mois par mois et par salarié, les périodes d’emploi, le nombre d’heures ou(...) Lire la suite
AFDAS L'AFDAS, ou Afdas, est un organisme paritaire dédié à la formation professionnelle des intermittents du spectacle en France. Il soutient les artistes, techniciens, et administratifs du secteur culturel en leur offrant des aides financières pour acquérir de nouvelles compétences, se(...) Lire la suite
ARE L’allocation d’aide au retour à l’emploi est un revenu de remplacement versé par France Travail aux demandeurs d’emploi involontairement privés d’emploi. Pour les artistes et techniciens intermittents, l’ARE relève des annexes 8 (techniciens/ouvriers) et 10 (artistes) du régime d’assurance(...) Lire la suite
Audiens Audiens est le groupe de protection sociale dédié aux secteurs de la culture, de la communication et des médias. Il gère ou organise, pour les salariés et employeurs du spectacle vivant, de l’audiovisuel, du cinéma, de la presse et des industries créatives, la retraite complémentaire, la(...) Lire la suite
Cachet Dans le secteur du spectacle, le cachet désigne la rémunération forfaitaire versée à un artiste du spectacle ou à un technicien pour une prestation déterminée. Il s’agit d’une unité de mesure et de paiement propre au régime des intermittents du spectacle. Le cachet s’applique principalement(...) Lire la suite
CDDU Le terme CDDU est l’acronyme de Contrat à Durée Déterminée d’Usage. Il désigne une forme particulière de contrat de travail à durée déterminée, adaptée aux secteurs où l’emploi est par nature discontinu ou caractérisé par des missions ponctuelles. Le CDDU est donc un contrat à durée(...) Lire la suite
DPAE La DPAE est la déclaration que tout employeur doit transmettre à l’Urssaf avant l’entrée effective d’un salarié dans l’entreprise. Elle formalise l’embauche et permet d’activer plusieurs démarches sociales en une seule transmission. Elle concerne tous les contrats de travail, y compris les(...) Lire la suite
Employeur du spectacle Un employeur du spectacle est toute personne physique ou morale qui embauche, rémunère et dirige des artistes et/ou des techniciens pour produire, diffuser ou enregistrer une œuvre de spectacle vivant, de cinéma, d’audiovisuel, de radio, de musique ou d’événementiel culturel. La notion couvre(...) Lire la suite
Formation intermittent du spectacle La formation intermittent du spectacle est un dispositif permettant aux professionnels du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma de bénéficier de formations continues adaptées à leurs besoins spécifiques. Ce programme vise à améliorer les compétences et l'employabilité des(...) Lire la suite- France Travail France Travail est l’opérateur public qui remplace Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024. Il coordonne l’accueil, l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, l’accompagnement vers l’emploi ou la formation et l’appui au recrutement des entreprises. Ce changement de gouvernance résulte(...) Lire la suite
GUSO Le GUSO, pour « Guichet unique du spectacle occasionnel », est un service public en ligne opéré par France Travail qui centralise, pour le compte d’organismes sociaux, les formalités liées à l’embauche et à l’emploi d’artistes et de techniciens du spectacle vivant. Il s’adresse aux employeurs(...) Lire la suite
Heure déclarée Dans le monde du spectacle, l’« heure déclarée » correspond au nombre d’heures de travail enregistrées par un employeur lors de la déclaration d’un emploi artistique ou technique. Cette donnée est transmise via l’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) à France Travail (anciennement Pôle(...) Lire la suite
Intermittent du spectacle L'intermittent du spectacle est un statut spécifique en France qui permet aux artistes et techniciens du secteur du spectacle vivant, du cinéma, de l'audiovisuel et de la diffusion de bénéficier d'une protection sociale et d'une indemnisation chômage adaptée à la nature discontinue de leur(...) Lire la suite
Période de référence La « période de référence » désigne la fenêtre de temps utilisée par un organisme (France Travail/Unédic, Audiens–Congés Spectacles, Afdas…) pour vérifier une condition d’activité, calculer un droit ou ouvrir l’accès à un dispositif. Pour les intermittents du spectacle, le même mot recouvre(...) Lire la suite
URSSAF URSSAF signifie Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Le réseau des Urssaf finance la protection sociale en collectant les cotisations et contributions dues par les employeurs et, dans certains cas, par les travailleurs indépendants et les(...) Lire la suite
Pourquoi un glossaire ?
Que vous soyez un artiste en herbe, un technicien chevronné ou simplement curieux de découvrir les coulisses du monde du spectacle, notre glossaire des intermittents du spectacle en France est conçu pour vous guider à travers les termes, concepts et spécificités de ce statut unique. Plongez dans cet univers fascinant et comprenez les rouages qui permettent aux professionnels du spectacle de vivre de leur passion !
Les Termes Administratifs et Juridiques :
Découvrez les termes clés qui régissent le statut d’intermittent du spectacle :
- Pôle Emploi : L’organisme qui gère les indemnisations chômage des intermittents.
- AFDAS : Le fonds d’assurance formation qui finance les formations professionnelles des intermittents.
- Cachet : Rémunération perçue par un artiste pour une prestation.
- Annexe 8 et 10 : Les annexes de la convention collective qui régissent les conditions d’emploi des techniciens et artistes intermittents.
- Heures travaillées : Nombre d’heures nécessaires pour ouvrir ou renouveler les droits à l’indemnisation chômage.
Les Métiers Artistiques et Techniques :
Explorez la diversité des métiers exercés par les intermittents du spectacle :
- Comédien : Artiste qui interprète un rôle dans une pièce de théâtre ou un film.
- Metteur en scène : Responsable de la direction artistique d’une production théâtrale ou cinématographique.
- Technicien du son : Spécialiste de la gestion du son lors des spectacles et enregistrements.
- Régisseur : Coordonne les aspects techniques et logistiques d’un spectacle.
- Machiniste : Monte et démonte les décors et équipements scéniques.
Les Organismes et Institutions :
Familiarisez-vous avec les institutions qui soutiennent et encadrent le statut d’intermittent :
- CNM : Centre National de la Musique, qui soutient les professionnels de la musique.
- CNC : Centre National du Cinéma et de l’image Animée, qui soutient la création cinématographique.
- SACD : Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, qui protège les droits des auteurs.
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N’hésitez pas à nous contacter ! Notre glossaire est en constante évolution, et nous sommes là pour vous aider à mieux comprendre le monde des intermittents du spectacle.