Employeur du spectacle

Piloter l’emploi artistique et technique dans le spectacle

Définition de employeur du spectacle

Un employeur du spectacle est toute personne physique ou morale qui embauche, rémunère et dirige des artistes et/ou des techniciens pour produire, diffuser ou enregistrer une œuvre de spectacle vivant, de cinéma, d’audiovisuel, de radio, de musique ou d’événementiel culturel. La notion couvre une grande variété de structures : sociétés de production, producteurs délégués, compagnies, associations culturelles, établissements publics, collectivités, scènes labellisées, salles privées, festivals, tourneurs, bars et restaurants programmant occasionnellement, mais aussi entreprises audiovisuelles, studios d’animation, post‑production et prestataires techniques.

Le lien de subordination et la responsabilité juridique caractérisent l’employeur. Il choisit les effectifs, fixe les conditions d’exécution du travail, assure la sécurité, la rémunération et les déclarations sociales. Dans le spectacle, il recourt très fréquemment au CDD d’usage (CDDU) pour les emplois par nature temporaires (interprétation, régie, machinerie, captation, montage, etc.), encadré par le Code du travail et les conventions collectives applicables. La paie est souvent organisée au cachet pour les artistes interprètes et certains métiers du vivant.

On distingue deux profils : l’employeur habituel, dont l’activité de spectacle est régulière et qui applique une convention collective spécifique, et l’employeur occasionnel, qui n’a pas d’activité principale de spectacle et recourt au GUSO(Guichet unique du spectacle occasionnel) pour simplifier les formalités d’embauche et de paie.

Dans tous les cas, l’employeur est tenu de respecter : le droit du travail, les minima conventionnels, la durée du travail, la santé et sécurité, la protection sociale (URSSAF, assurance chômage, retraite, prévoyance via Audiens), la contribution formation (Afdas) et, dans le spectacle vivant, la licence d’entrepreneur de spectacles lorsque l’activité consiste à produire, exploiter ou diffuser des spectacles.

Historique de employeur du spectacle

Le salariat artistique existe depuis longtemps, mais son encadrement moderne résulte de plusieurs jalons :

• XXe siècle : structuration progressive des professions artistiques et techniques, montée du salariat dans le théâtre, le cinéma et l’audiovisuel. Apparition de caisses dédiées (Congés Spectacles, retraite et prévoyance du spectacle) et de conventions collectives de branche.

• Fin des années 1960–1990 : affirmation du régime d’assurance chômage des artistes et techniciens intermittents (anciennes annexes 8 et 10), qui reconnaît l’alternance des contrats courts. Les obligations de l’employeur se précisent : contrats écrits, DPAE, bulletins conformes, déclarations sociales nominatives.

• 1999 : création du GUSO pour alléger les démarches des employeurs occasionnels du spectacle vivant. Le dispositif centralise DPAE, contrat, paie, cotisations et attestations.

• 2000–2010 : consolidation des conventions collectives (spectacle vivant privé, entreprises artistiques et culturelles, production audiovisuelle, production cinématographique, distribution, animation, doublage, radio privée, etc.). Les minima, classifications et indemnités se précisent, ce qui professionnalise davantage les pratiques d’embauche.

• 2016 et suivantes : refonte de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants avec une logique de catégories (producteur, diffuseur, exploitant). Dématérialisation des procédures et renforcement des obligations en matière de sécurité et de protection des mineurs.

• 2019–2025 : généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), réforme de l’assurance chômage, lutte renforcée contre le travail illégal, plateformes de dématérialisation des titres (Guso, Chorus Pro pour la facture des subventions, portails URSSAF Spectacle). Les employeurs du numérique (streaming, événements hybrides, e‑sport) adoptent les mêmes principes juridiques : salariat, sécurité, propriété intellectuelle, droits voisins.

L’ensemble de ces étapes visent à rendre compatibles l’intensité de projets courts et l’exigence de droits sociaux continus pour les salariés engagés par les employeurs du spectacle.

Usage de employeur du spectacle

Le rôle concret d’un employeur du spectacle couvre un cycle complet : préparer, engager, déclarer, payer, protéger et clore l’emploi. Les pratiques diffèrent selon le secteur, mais obéissent à une trame commune.

1) Préparer l’embauche

• Identifier le poste et la qualification selon la convention collective de branche (ex. artiste interprète, régisseur lumière, monteur, bruiteur, chargé de production).

• Vérifier la nécessité d’une licence d’entrepreneur de spectacles pour produire, exploiter ou diffuser des spectacles vivants.

• Choisir le cadre contractuel : le CDDU est la forme la plus fréquente pour des missions ponctuelles et récurrentes. Le CDI ou le CDD « classique » peuvent s’appliquer à des fonctions administratives ou techniques pérennes.

2) Recruter et formaliser

• Émettre une DPAE (déclaration préalable à l’embauche) à l’URSSAF avant la prise de poste.

• Rédiger un contrat écrit précisant l’objet (spectacle, tournage, représentation), les dates, la durée, la rémunération, les indemnités, les horaires, le lieu, les droits d’exploitation, les frais pris en charge et la convention applicable.

• Pour les employeurs occasionnels du vivant, utiliser le GUSO qui génère contrat, fiche de paie et règlements de cotisations en une procédure unique.

3) Rémunérer et déclarer

• Paie au cachet pour de nombreux artistes du vivant, avec conversion en heures pour les droits sociaux selon la convention.

• Respect des minima et des majorations (travail de nuit, dimanche, jours fériés), des indemnités (repas, déplacement, hébergement, outillage, costume) et des primes spécifiques prévues par la convention.

• Déclarations sociales via DSN ou via le GUSO selon le cas : URSSAF, assurance chômage, retraite complémentaire et prévoyance gérées par Audiens, Congés Spectacles pour le vivant, contribution Afdas pour la formation.

4) Santé, sécurité et conditions de travail

• Évaluation des risques, document unique, habilitations, formations sécurité, médecine du travail. Responsabilité renforcée sur les chantiers temporaires, montages et démontages, effets spéciaux, pyrotechnie, tournages ou représentations avec public.

• Respect de la durée quotidienne et hebdomadaire, des repos et contreparties, de la protection des mineurs le cas échéant.

5) Propriété intellectuelle et droits voisins

• Clauses de cession de droits ou d’autorisation d’exploitation pour les artistes interprètes, musique, captations vidéo. Déclarations aux sociétés de gestion collective selon l’usage (ex. SACEM pour la musique, SACD pour le répertoire dramatique, ADAMI et SPEDIDAM pour les droits voisins des artistes interprètes).

6) Clôture de contrat et justificatifs

• Remise du bulletin de paie, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation destinée à France Travail (ex‑Pôle emploi), et justificatifs d’heures ou de cachets utiles au régime d’assurance chômage des intermittents.

Dans l’audiovisuel et le cinéma, les mêmes principes s’appliquent, avec des spécificités d’organisation (plan de travail, feuilles de service, autorisations de tournage, assurances production). En événementiel culturel, on retrouve des schémas proches pour la technique et la prestation scénique.

À savoir / Comparaisons utiles

Employeur habituel vs employeur occasionnel

L’employeur habituel a une activité principale de spectacle et applique une convention collective de branche. Il réalise ses paies en DSN et gère directement ses déclarations à l’URSSAF, Audiens, Congés Spectacles et Afdas. L’employeur occasionnel n’a pas le spectacle pour activité principale. Lorsqu’il programme un concert ou un spectacle vivant, il peut passer par le GUSO qui centralise contrat, paie et cotisations. Le GUSO ne couvre pas l’audiovisuel/cinéma.

Producteur, diffuseur, exploitant

Dans le spectacle vivant, la licence d’entrepreneur distingue :

• Producteur : initie, finance et assume la responsabilité d’une production.
• Diffuseur : accueille et rémunère un spectacle conçu par un producteur.
• Exploitant de lieu : gère une salle et programme des spectacles.

Une même structure peut cumuler plusieurs catégories selon ses activités.

CDDU vs autres contrats

Le CDD d’usage est spécifique aux secteurs où l’emploi est par nature temporaire. Il ne nécessite pas de prime de précarité, mais il doit être justifié par l’usage constant du secteur et par la nature de la mission. Le CDI ou le CDD « classique » restent adaptés aux fonctions stables (administration, technique permanente, billetterie, etc.).

Autres points de vigilance

• Le recours à la facturation en micro‑entreprise pour les fonctions d’artiste interprète ou de technicien salarié est inadapté et expose à une requalification en salariat.

• Les minima conventionnels varient fortement selon les branches et métiers. S’y référer avant toute négociation.

• Les employeurs étrangers qui produisent ou diffusent en France doivent vérifier les règles de détachement et les formalités sociales applicables.

En bref

Un employeur du spectacle est le responsable juridique et social des artistes et techniciens qu’il engage. Il choisit le bon cadre contractuel (souvent le CDDU), applique la convention collective, respecte les minima et assure la sécurité. Il effectue toutes les déclarations sociales (URSSAF, Audiens, Congés Spectacles, Afdas, assurance chômage), remet des justificatifs complets et, pour le spectacle vivant, détient la licence adaptée à son activité (producteur, diffuseur, exploitant). Les employeurs occasionnels du vivant peuvent centraliser leurs démarches via le GUSO.

Erreurs fréquentes à éviter

• Confondre facture et contrat de travail pour un artiste interprète.
• Oublier la DPAE ou la licence lorsqu’elle est requise.
• Ignorer les particularités des repos et contreparties en tournage ou en représentation.
• Négliger la prise en charge des frais réels de déplacement et d’hébergement lorsque prévue.

Note sur la diversité des structures employeuses

Le paysage des employeurs du spectacle est divers : micro‑structures associatives, entreprises indépendantes, groupes audiovisuels, scènes nationales, opéras, orchestres, compagnies de danse, festivals, studios d’animation, plateaux techniques, parcs et lieux de patrimoine, tiers‑lieux. Le droit commun s’applique partout, avec des modulations par convention et par contexte d’exploitation. Les mêmes principes se déclinent sur les formats numériques et hybrides (captations, diffusion en streaming, podcasts, XR), sans déroger aux règles de salariat et de propriété intellectuelle.

Conclusion opérationnelle

Se déclarer employeur du spectacle engage des responsabilités civiles, sociales et pénales. Une approche structurée consiste à cartographier l’activité (produire, diffuser, exploiter), vérifier la licence, choisir la convention de branche, calibrer les contrats, sécuriser la paie et documenter la sécurité. En s’appuyant sur les dispositifs sectoriels (GUSO, Audiens, Afdas, Congés Spectacles) et sur une veille conventionnelle, l’employeur peut conduire ses projets artistiques tout en garantissant les droits sociaux des salariés et la conformité des productions.

Liens utiles

• Ministère de la Culture — Licence d’entrepreneur de spectacles vivants
• GUSO — Guichet unique employeurs occasionnels
• Afdas — Contributions des employeurs du spectacle
• France Travail — Attestation employeur et info Spectacle