AEM

Attestation d’employeur mensuelle (AEM)

Définition de AEM

L’attestation d’employeur mensuelle (AEM) est un document déclaré par l’employeur pour chaque salarié intermittent du spectacle (artiste relevant de l’annexe 10 ou technicien relevant de l’annexe 8). Elle récapitule, mois par mois et par salarié, les périodes d’emploi, le nombre d’heures ou de cachets, ainsi que les rémunérations brutes versées. L’AEM sert à l’assurance chômage gérée par France Travail pour ouvrir, maintenir ou recalculer les droits des intermittents.

Concrètement, elle joue le même rôle que l’“attestation employeur” utilisée dans le régime général à la fin d’un contrat, mais elle est adaptée à la spécificité du secteur où un même salarié enchaîne des CDD d’usage très courts et multiples. Au lieu d’attendre la fin d’un contrat, l’employeur transmet une attestation chaque mois civil couvrant l’ensemble des prestations effectuées durant ce mois, même si plusieurs contrats se sont succédé.

À qui s’adresse-t-elle ?

• Aux entreprises de spectacle, sociétés de production, prestataires techniques, compagnies, associations, collectivités organisatrices, etc., qui emploient des artistes et techniciens intermittents.
• Aux salariés intermittents, qui s’appuient sur ces AEM pour justifier leurs heures/ cachets et leurs salaires auprès de France Travail.

Que contient une AEM typique ?

• Identité de l’employeur (dénomination, SIRET, code APE) et coordonnées.
• Identité du salarié (état civil) et sa qualité (annexe 8 ou 10, artiste/technicien, fonction/emploi).
• Périodes d’emploi au cours du mois, nombre d’heures ou de cachets, nature des cachets (isolés ou groupés), éventuellement la répartition par jour.
• Rémunérations brutes soumises à contributions (salaires, primes, indemnités intégrées, hors remboursements de frais).
• Informations utiles au calcul des droits (lieu d’exécution, régime, motif, type de contrat d’usage).

La transmission de l’AEM peut être effectuée de différentes manières selon l’outil utilisé par l’employeur : via un portail en ligne dédié, via le GUSO pour les employeurs occasionnels du spectacle vivant, ou via un logiciel de paie/DSN lorsque paramétré pour le spectacle. Dans tous les cas, l’objectif est identique : permettre à France Travail d’enregistrer de façon fiable les éléments d’activité mensuels.

Historique de AEM

L’AEM est née de la nécessité d’adapter l’attestation employeur aux réalités du spectacle. Dans ce secteur, la succession rapide de contrats courts rendait peu opérationnelle l’attestation “fin de contrat” du régime général. Une attestation mensuelle a donc été créée pour centraliser et fiabiliser, chaque mois, les informations d’emploi et de salaire.

Au fil des années, le format et les canaux de transmission ont évolué, notamment avec la généralisation des déclarations en ligne et l’essor de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le GUSO, mis en place pour simplifier les obligations des employeurs occasionnels du spectacle vivant, a intégré la génération et la transmission d’AEM pour ses utilisateurs. Côté entreprises du secteur audiovisuel et du spectacle enregistré, les éditeurs de paie ont progressivement mis à disposition des exports/flux compatibles avec les exigences de l’assurance chômage pour éviter les ressaisies.

Les règles d’utilisation de l’AEM se sont ajustées au gré des réformes de l’assurance chômage et des annexes 8 et 10, sans remettre en cause le principe : une photographie mensuelle, par salarié, de l’activité et du salaire, au service de l’ouverture et du maintien des droits des intermittents.

Usage de AEM

Pour les employeurs

L’employeur élabore une AEM par salarié et par mois civil lorsqu’il a eu au moins une prestation durant le mois. Selon l’organisation :

• Via un portail en ligne : saisie des périodes d’emploi, de la nature des cachets/heures et des montants bruts versés.
• Via le GUSO (spectacle vivant occasionnel) : l’AEM est générée automatiquement sur la base des déclarations et des bulletins payés via le service.
• Via un logiciel de paie/DSN : lorsque le paramétrage spectacle est en place, la sortie AEM est produite ou la donnée est transmise dans un flux normé vers France Travail.

Points d’attention côté employeur :

• Qualifier correctement le statut (annexe 8 ou 10) et la nature d’emploi (artiste/technicien) pour éviter de fausses affectations.
• Déclarer précisément le nombre de cachets et leur nature (isolé/groupé) ou le volume horaire lorsque l’emploi n’est pas au cachet.
• Ventiler les périodes d’emploi sur le bon mois civil, en évitant les chevauchements ou les oublis de jours.
• Reporter les montants bruts soumis à contributions chômage cohérents avec les bulletins de paie.
• Respecter les délais de transmission afin que les droits des salariés soient actualisés sans retard.

Conséquences d’erreurs : une AEM incomplète ou erronée peut retarder une ouverture de droits, déclencher des demandes de justificatifs complémentaires, ou, à l’inverse, générer des paiements indus qui seront ensuite recouvrés. En cas de rectification, l’employeur doit émettre une AEM corrigée (souvent via un duplicata rectificatif ou une déclaration d’annulation-remplacement selon l’outil).

Pour les intermittents

L’AEM est l’un des piliers du dossier intermittent. Elle permet :

• de justifier les heures/ cachets pris en compte dans la recherche des 507 heures (ou équivalents en cachets) sur la période de référence ;
• d’actualiser les droits et le montant de l’allocation journalière en fonction des salaires bruts déclarés ;
• de sécuriser le renouvellement, car France Travail peut recouper les AEM avec les bulletins, contrats et attestations employeur spécifiques en cas de contrôle.

Bonnes pratiques côté intermittent :

• Conserver toutes les AEM (copies numériques ou PDF), en plus des bulletins de paie et contrats.
• Vérifier que les dates d’emploi, cachets/heures et montants bruts correspondent au bulletin.
• En cas d’anomalie (cachet manquant, annexe erronée, erreur d’intitulé), demander rapidement à l’employeur une AEM rectificative.
• Lors d’un recalcul ou d’une ouverture de droits, préparer un dossier clair : AEM + bulletins + contrats et fiches de service si demandées.

Quand et comment est-elle transmise ?

Traditionnellement, l’employeur transmet l’AEM après la paie du mois concerné, dès que tous les éléments sont fiabilisés (dates, cachets, salaires). Les plateformes et logiciels dédiés guident la saisie et contrôlent la cohérence (statut annexe, nombre de jours déclarés, doublons).

• GUSO : l’envoi est intégré au processus. L’intermittent retrouve ensuite l’AEM dans son espace.
• Outils pro/DSN : paramétrage indispensable du référentiel spectacle (emplois/fonctions, annexes 8-10, nature des cachets). Les mises à jour réglementaires doivent être suivies pour que les blocs transmis restent conformes.

À réception, France Travail affecte les données à la carrière de l’intermittent, ce qui alimente l’étude des droits lors des demandes d’ouverture/renouvellement.

À savoir / Comparaisons utiles

AEM vs Attestation employeur “classique”

• Périmètre : l’attestation classique est liée à une fin de contrat dans le régime général. L’AEM est mensuelle et spécifique aux intermittents, couvrant l’ensemble des contrats d’un même salarié chez un employeur durant le mois.

• Finalité : toutes deux servent l’assurance chômage, mais l’AEM additionne des emplois courts multipliés, ce que ne ferait pas un enchaînement d’attestations “fin de contrat”.

AEM, cachets et heures : rappels utiles

• Pour les artistes au cachet (annexe 10), les règles d’équivalence utilisées par l’assurance chômage distinguent généralement :

• • Cachet isolé : équivalent de 12 heures

  • Cachet groupé (série d’au moins 5 représentations/prises dans une période rapprochée) : 8 heures par cachet.
    Ces notions doivent être cohérentes entre paie, contrats et AEM.

• Pour les techniciens (annexe 8), on déclare en heures réelles. Les heures supplémentaires et majorations sont gérées en paie, mais l’AEM doit refléter le volume travaillé sur le mois.

DSN et spectacle

La DSN est devenue le vecteur principal des données sociales. Dans le spectacle, des spécificités subsistent (contrats d’usage, cachets, emplois artistiques/techniques) qui exigent un paramétrage dédié afin que l’information transmise à France Travail reste exploitable au format AEM. Selon les solutions, on émet une “AEM déduite de la DSN” ou un flux équivalent. Les entreprises doivent suivre les notes des éditeurs et les évolutions normatives pour rester conformes.

GUSO : simplification pour les employeurs occasionnels
Le GUSO centralise les formalités pour les organisateurs non professionnels du spectacle vivant. Une fois la paie effectuée via la plateforme, l’AEM correspondante est automatiquement générée et transmise. L’intermittent n’a pas à réclamer une attestation séparée, mais il est utile d’en télécharger une copie.

Erreurs fréquentes à éviter

• Déclarer un artiste en technicien (ou l’inverse), ce qui bascule de l’annexe 10 à l’annexe 8 et inversement.
• Oublier de cocher la nature des cachets (isolés/groupés) ou déclarer des cachets groupés sans respecter les conditions de série.
• Reporter des montants bruts différents de la paie ou inclure des remboursements de frais non soumis à contributions.
• Morceler les périodes d’emploi sur le mauvais mois civil (par exemple, une prestation du 31 reportée au 1er du mois suivant).
• Ne pas transmettre d’AEM pour un salarié qui a pourtant travaillé au moins un jour dans le mois.

Conseils pratiques

• Côté employeur : mettre à jour un référentiel métiers clair (fonctions conformes aux annexes 8/10, intitulés usuels du spectacle) et instaurer un processus de validation avant envoi.
• Côté intermittent : tenir un tableau personnel des dates, employeurs, fonctions et salaires bruts, pour croiser avec les AEM et détecter rapidement les incohérences.
• En cas de contrôle ou de recalcul, préparer un dossier complet : contrats, bulletins, AEM, feuilles de service ou bordereaux, et correspondances employeur.

Impact sur les droits

Les AEM sont une des bases de calcul :

• Ouverture/renouvellement des droits intermittents selon les règles en vigueur (période de référence, volume d’heures/ cachets).
• Allocation journalière calculée notamment à partir des salaires de référence déclarés dans les AEM.
• Périodes neutralisées ou situations particulières (maladie, maternité, accident, formation rémunérée) peuvent appeler des justificatifs annexes ; l’AEM n’en tient pas toujours compte directement, mais elle reste le fil conducteur des périodes d’emploi.

AEM et autres organismes

• Les AEM alimentent France Travail pour l’assurance chômage.
• Les salaires et assiettes transmis en paie/DSN servent aussi aux cotisations sociales (URSSAF, Audiens, Congés Spectacles). Ce sont des circuits distincts : une paie correcte n’implique pas automatiquement une AEM correcte, et inversement. Il faut veiller à la cohérence de bout en bout.

En bref

• L’AEM est l’attestation mensuelle déclarée par l’employeur pour chaque intermittent.
• Elle récapitule dates d’emploi, heures ou cachets et salaires bruts du mois.
• Elle est indispensable pour l’ouverture et le maintien des droits chômage des artistes (annexe 10) et techniciens (annexe 8).
• Transmission via portail, GUSO ou logiciel/DSN selon la structure.
• Vigilance sur la qualité des données (statut, nature des cachets, montants) pour éviter retards et rectifications.

Liens utiles

• France Travail – Informations intermittents du spectacle : https://www.francetravail.fr/
• France Travail – Espace employeur (déclarations, attestations) : https://entreprise.francetravail.fr/
• GUSO – Guichet unique du spectacle occasionnel : https://www.guso.fr/
• Unédic – Annexes 8 et 10 (règles d’indemnisation) : https://www.unedic.org/
• Audiens – Protection sociale des professionnels de la culture : https://www.audiens.org/
• Caisse des Congés Spectacles : https://www.conges-spectacles.com/
• Afdas – Formation professionnelle culture, communication, médias : https://www.afdas.com/

Remarque : il n’existe pas toujours une page Wikipédia dédiée à l’attestation d’employeur mensuelle spécifique au spectacle. En cas de besoin, se référer aux pages institutionnelles ci-dessus et aux notices de votre logiciel de paie/portail employeur.