Allocation chômage

Allocation chômage des intermittents du spectacle

Définition de l’allocation chômage

L’allocation chômage désigne l’ensemble des prestations financières versées aux personnes privées involontairement d’emploi, en contrepartie de cotisations antérieures. Dans le secteur culturel, les artistes et techniciens relevant du régime de l’intermittence accèdent à une forme spécifique d’indemnisation, adossée à l’Assurance chômage gérée par l’Unédic et servie par France Travail. On parle couramment d’ARE (Aide au retour à l’emploi) et, pour les professionnels du spectacle, de l’ARE « intermittents » fondée sur les annexes 8 et 10 de la convention d’assurance chômage.

L’allocation vise deux objectifs : sécuriser les périodes d’inactivité inhérentes aux emplois discontinus et maintenir la capacité d’insertion professionnelle. Elle s’adresse aux salariés du spectacle qui alternent contrats courts et périodes sans cachet, ainsi qu’aux ex-salariés du secteur culturel qui, hors intermittence, remplissent les conditions générales de l’ARE.

Le cadre juridique repose sur la convention d’assurance chômage (nationale), ses annexes et circulaires d’application, et les règles de gestion publiées par l’Unédic. L’instruction des droits et le paiement sont assurés par France Travail via l’inscription comme demandeur d’emploi et l’actualisation mensuelle.

Historique de l’allocation chômage

L’Assurance chômage naît en 1958, financée et cogérée par les partenaires sociaux. Les métiers du spectacle, structurés par des engagements courts et irréguliers, obtiennent des règles adaptées dès les années 1960, consolidées ensuite dans les annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes). Ces annexes ont évolué à plusieurs reprises pour tenir compte de l’économie du secteur, des politiques de l’emploi et des équilibres financiers.

Des réformes notables ont jalonné les années 2000 et 2010 : ajustements des heures requises, périodes de référence, différés d’indemnisation, plafonds de cumul avec les revenus d’activité, modalités de rechargement des droits. Des mesures exceptionnelles ont aussi été mises en œuvre lors de crises touchant le spectacle vivant et l’audiovisuel, afin de stabiliser l’emploi et la protection des salariés intermittents.

En 2024, Pôle emploi devient France Travail. La mission reste identique sur le volet Assurance chômage : accueil, instruction, indemnisation, accompagnement. Les textes de l’Unédic continuent d’encadrer les critères d’ouverture et de calcul, tandis que les branches du spectacle et les pouvoirs publics dialoguent régulièrement pour adapter le dispositif.

Usage de l’allocation chômage

Bénéficiaires potentiels

Deux grands cas de figure coexistent :

• Les intermittents du spectacle remplissant les conditions des annexes 8 ou 10 (heures/cachet, période de référence, lien avec des employeurs relevant des champs éligibles, etc.).

• Les autres salariés du secteur culturel qui relèvent du régime général de l’ARE si leurs contrats ne sont pas éligibles aux annexes spécifiques.

Conditions d’ouverture de droits (principes)

Les principes suivants structurent l’ouverture du droit ARE :

• Perte involontaire d’emploi : fin de CDD, rupture non fautive, non-renouvellement, fin de mission.

• Affiliation suffisante sur une période de référence : comptabilisation d’heures ou de cachets auprès d’employeurs éligibles. Pour les annexes 8 et 10, le seuil d’accès et la période de recherche des heures sont spécifiques et fixés par les textes en vigueur.

• Inscription comme demandeur d’emploi auprès de France Travail et actualisation mensuelle.

• Capacité physique à l’emploi et démarches de recherche d’emploi.

Les personnes en formation peuvent être indemnisées sous le régime spécifique de l’allocation pendant formation (AREF) selon les règles applicables, après validation du projet et de la formation.

Pièces et démarches typiques

• Créer ou mettre à jour son espace France Travail, s’inscrire comme demandeur d’emploi, déposer les attestations employeur.

• Déclarer chaque mois ses jours travaillés et ses revenus d’activité, ses périodes de maladie, maternité, ou formation.

• Conserver les contrats, bulletins de paie, relevés de cachets et justificatifs d’emploi. Les contrôles peuvent intervenir a posteriori.

Calcul de l’allocation (logique générale)

Le calcul s’appuie sur la rémunération de référence et sur les heures/cachets déclarés sur la période de référence. L’Unédic fixe les paramètres et les formules. L’ARE journalière résulte d’une combinaison de taux, de planchers et de plafonds. Pour les annexes 8 et 10, la méthode tient compte de la discontinuité des contrats et des spécificités de rémunération (cachets, heures, majorations).

Le cumul allocation + revenus est possible dans certaines limites, avec un mécanisme de recalcul du nombre de jours indemnisables au mois, afin d’éviter les effets de seuil et d’encourager la reprise d’activité. Un plafond peut s’appliquer sur la base allocation + salaires, selon les paramètres en vigueur.

Des différés peuvent s’appliquer avant le premier paiement : différé spécifique lié aux indemnités de fin de contrat ou de congés payés, et délai d’attente. Ces délais dépendent des montants perçus et des règles en vigueur au moment de l’ouverture des droits.

Durée des droits et rechargement

La durée maximale d’indemnisation dépend du régime applicable et des règles en vigueur. Le rechargement des droits est possible en accumulant de nouvelles périodes d’affiliation pendant l’indemnisation, sous conditions. Ce mécanisme vise à sécuriser la continuité du parcours d’emploi discontinu.

Cas fréquents dans le spectacle

• Multiples employeurs et contrats très courts : l’enjeu est de consolider les heures auprès d’employeurs dont l’activité entre dans le périmètre des annexes.

• Tournées et résidences : les heures effectuées à l’étranger sont prises en compte selon des règles particulières et la nature des employeurs. Il faut documenter précisément.

• Statuts mixtes : cumul salarié intermittent et activité indépendante (auteur, micro-entreprise) possible mais encadré ; l’impact sur l’ARE dépend des revenus et de leur nature.

• Congés maternité/paternité et arrêts maladie : ces périodes peuvent influencer la période de référence ou l’indemnisation selon les justificatifs transmis et les règles applicables.

• Formation : l’ARE peut être convertie en AREF lorsque la formation est validée et financée, notamment via Afdas, opérateur de compétences de la culture.

À savoir / Comparaisons utiles

ARE « intermittents » vs ARE régime général

• Base d’affiliation : heures/cachets spécifiques du spectacle vs heures travaillées en régime général.

• Méthode de calcul : adaptée aux contrats discontinus et aux cachets pour les annexes 8/10, standardisée autrement.

• Périmètre des employeurs : seuls certains employeurs et activités ouvrent droit au régime des annexes.

ARE, AREF, et autres aides

• ARE : indemnisation liée à la recherche d’emploi.

• AREF : indemnisation pendant une formation validée.

• Aides sociales : en cas de faibles ressources, d’autres dispositifs peuvent être étudiés auprès d’Audiens ou des services sociaux territoriaux. L’ASS (allocation de solidarité spécifique) peut intervenir après épuisement des droits ARE, sous condition de ressources et d’activité antérieure.

Actualisation et contrôle

L’actualisation mensuelle conditionne le versement. Les déclarations doivent refléter fidèlement les jours travaillés, cachets, rémunérations brutes, interruptions médicales, etc. En cas d’erreur, un trop-perçu peut être réclamé. En cas de fraude, des sanctions administratives et pénales sont possibles.

Règles évolutives

Les paramètres d’ouverture, de calcul et de cumul évoluent par accord des partenaires sociaux et décisions gouvernementales. Les circulaires Unédic et les fiches de France Travail précisent l’application pratique. Il convient de vérifier la version en vigueur à la date de la demande. Les intermittents ont intérêt à suivre les publications sectorielles et à se faire accompagner par des conseillers spécialisés « Spectacle ».

Points de vigilance courants

• Attestations employeur incomplètes ou tardives retardent l’ouverture.

• Confusion cachet/heure : les équivalences et plafonds doivent être respectés.

• Cumul revenus : anticiper l’impact sur le nombre de jours indemnisables.

• Changements de situation : maladie, maternité, formation, déménagement, activité annexe. Toujours déclarer immédiatement.

• International : justifier l’éligibilité des employeurs et contrats. Anticiper les délais de transmission des documents.

En bref

L’allocation chômage est le filet de sécurité financier des professionnels du spectacle entre deux contrats. Pour les intermittents, elle repose sur des règles spécifiques (annexes 8 et 10) définissant les conditions d’accès, le calcul de l’indemnisation, la durée des droits et les modalités de cumul avec l’activité. La démarche passe par l’inscription et l’actualisation chez France Travail, l’appui des textes Unédic, et, le cas échéant, des acteurs comme Afdas pour la formation et Audiens pour la protection sociale complémentaire. Les règles évoluent ; il faut consulter les sources officielles au moment de la demande et conserver une documentation complète des emplois.

Liens utiles

• Les premiers pas dans l’intermittence du spectacle
• L’indemnisation des intermittents du spectacle par l’assurance chômage
• L’accès à l’allocation chômage et les modalités d’indemnisation pour les intermittents du spectacle

Remarque pratique

Ce contenu présente la logique et les acteurs. Pour un calcul précis et à jour, se référer aux textes Unédic en vigueur et aux simulateurs ou fiches officielles de France Travail.