Cachet

Le cachet dans le spectacle vivant et audiovisuel

Définition du cachet

Dans le secteur du spectacle, le cachet désigne la rémunération forfaitaire versée à un artiste du spectacle ou à un technicien pour une prestation déterminée. Il s’agit d’une unité de mesure et de paiement propre au régime des intermittents du spectacle.

Le cachet s’applique principalement aux artistes interprètes (comédiens, musiciens, danseurs, chanteurs, etc.), mais il peut également concerner certains techniciens, selon les usages ou conventions collectives. Il est mentionné sur le contrat de travail et sur la fiche de paie.

Le cachet rémunère :

• Une prestation scénique ou audiovisuelle (concert, tournage, représentation, enregistrement, etc.).
• Une durée de travail qui peut être variable, mais payée forfaitairement.
• Une journée de travail considérée comme un bloc, indépendamment du nombre exact d’heures réalisées.

Le cachet ne correspond donc pas à un salaire horaire, mais à une rémunération globale pour une prestation donnée.

On distingue deux grandes formes de cachets :

1. Cachet groupé : plusieurs jours de travail consécutifs pour un même employeur (généralement au moins 5 jours).
2. Cachet isolé : journée unique ou non consécutive pour un employeur.

Ces deux types de cachets n’ont pas les mêmes incidences pour le calcul des heures déclarées à France Travail Spectacle (ancien Pôle emploi Spectacle).

Historique du cachet

L’usage du cachet remonte au début du XXe siècle, dans un contexte où les artistes du spectacle exerçaient une activité discontinue et souvent multi-employeurs.

Le terme « cachet » vient de la pratique ancienne des timbres apposés sur les contrats d’artistes pour valider leur rémunération. Au fil du temps, le mot a désigné la somme elle-même.

Dans les années 1930, le cachet s’impose dans le monde du cinéma et du théâtre comme mode de rémunération normalisé des artistes interprètes, permettant de distinguer les honoraires d’artistes des salaires horaires classiques.

Avec la création du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle dans les années 1960, le cachet est devenu une unité de référence essentielle : il permet d’évaluer les heures travaillées équivalentes pour l’ouverture et le renouvellement des droits.

Aujourd’hui encore, les règles de conversion du cachet en heures sont fixées par la réglementation de l’assurance chômage et précisées par les conventions collectives du spectacle vivant, de la production audiovisuelle et du cinéma.

Usage du cachet

1. Déclaration et contrat de travail

Chaque cachet doit être formalisé par un contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU). Le contrat précise :

• La nature de la prestation.
• Le nombre de cachets.
• Leur montant brut.
• Le type de cachet (isolé ou groupé).

L’employeur doit également effectuer une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et remettre une fiche de paie à l’artiste ou au technicien.

2. Conversion en heures pour France Travail

Pour le calcul des droits à l’assurance chômage :

• 1 cachet isolé = 12 heures de travail.

• 1 cachet groupé = 8 heures de travail (pour un même employeur sur au moins 5 jours consécutifs).

Ces équivalences servent à atteindre le seuil des 507 heures nécessaires à l’ouverture des droits au régime intermittent.

3. Montant du cachet

Le montant d’un cachet est librement fixé par l’employeur, mais il ne peut pas être inférieur au minimum conventionnelprévu par la convention collective applicable (ex. : Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, production audiovisuelle, etc.).

Le cachet peut comprendre :

• La rémunération brute.
• Les primes ou indemnités (transport, repas, répétition, etc.).
• Les cotisations sociales obligatoires (assurance chômage, retraite, CSG, etc.).

4. Conséquences sur la fiche de paie

Sur le bulletin de salaire, le cachet apparaît sous forme de ligne indiquant :

• Le nombre de cachets.
• Le montant brut par cachet.
• Le total brut et le net à payer.

Des mentions obligatoires précisent la convention collective et le code APE/NAF de l’employeur.

5. Incidences sociales et fiscales

Le cachet est un salaire, soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Les employeurs du spectacle peuvent utiliser le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (Guso) pour déclarer et payer les cotisations sociales des artistes rémunérés au cachet.

À savoir / Comparaisons utiles

Cachet vs salaire horaire

• Le cachet rémunère une prestation globale, sans référence directe au nombre d’heures.
• Le salaire horaire dépend de la durée exacte du travail effectué.

Ainsi, un artiste payé au cachet peut avoir travaillé 2 ou 10 heures, la rémunération reste identique.

Cachet isolé vs cachet groupé

• Le cachet isolé (12h) est avantageux pour les artistes qui cumulent des prestations dispersées.
• Le cachet groupé (8h) s’applique aux tournées ou séries continues, mais nécessite plus de jours pour atteindre 507 heures.

Cachet brut et cachet net

Le cachet brut inclut les cotisations sociales.
Le cachet net correspond à la somme réellement perçue par l’artiste après déduction des charges (souvent 20 à 25 % du brut).

Cachet et indemnisation chômage

Le calcul des allocations intermittentes repose sur :

• Le nombre d’heures déclarées (via les cachets convertis).
• Le salaire journalier de référence (SJR), calculé à partir des cachets perçus.

Cachet et cumul d’activités

Un artiste peut cumuler plusieurs cachets avec différents employeurs, tant que chaque contrat est déclaré et respecte les obligations sociales.
En revanche, il ne peut pas auto-établir de cachet s’il travaille en tant qu’indépendant : dans ce cas, il est payé en honoraires, non en cachets.

Erreurs fréquentes

• Confondre cachet net et cachet brut dans les déclarations à France Travail.
• Oublier de préciser s’il s’agit d’un cachet isolé ou groupé.
• Penser qu’un cachet correspond toujours à une journée de travail (ce n’est pas toujours le cas).
• Se baser sur le cachet net pour calculer ses droits chômage (alors que seul le brut compte).

En bref

Le cachet est la forme de rémunération la plus courante dans le spectacle vivant et audiovisuel.
Il permet de :

• Simplifier la rémunération des artistes et techniciens.
• Servir d’unité de calcul pour l’intermittence.
• S’adapter à la nature ponctuelle et artistique des emplois.

Mais il exige une bonne connaissance des règles :

• Distinction entre cachet isolé et groupé.
• Conversion en heures pour les droits chômage.
• Respect des minima conventionnels.

Bien comprendre le système du cachet est donc indispensable pour tout intermittent du spectacle, qu’il soit artiste ou employeur.

Liens utiles

• Wikipedia – Cachet (spectacle)
• France Travail Spectacle – Comment sont calculés mes droits formation d’intermittent ?