Définition

France Travail et les métiers du spectacle

Définition de France Travail

France Travail est l’opérateur public qui remplace Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024. Il coordonne l’accueil, l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, l’accompagnement vers l’emploi ou la formation et l’appui au recrutement des entreprises. Ce changement de gouvernance résulte de la loi du 18 décembre 2023 dite « loi pour le plein emploi ». Elle crée aussi un « Réseau pour l’emploi » qui regroupe France Travail, les Missions locales, Cap emploi et des services de l’État et des collectivités pour mieux coordonner les parcours.

Pour les professionnels du spectacle, France Travail maintient et développe l’offre héritée de Pôle emploi Spectacle. Un portail « Spectacle » rassemble les informations clés pour artistes, techniciens et employeurs (démarches, annexes 8/10, recrutement, liens Guso). Des ressources thématiques « Culture et Spectacle » complètent l’écosystème avec pages pratiques et annuaires.

Le Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel) demeure l’outil de déclaration et de paiement des cotisations pour l’emploi ponctuel d’artistes et de techniciens du spectacle vivant par des structures dont l’activité principale n’est pas le spectacle.

Depuis 2025, s’ajoutent deux éléments structurants : l’inscription automatique des allocataires du RSA à France Travail et un renforcement du cadre « droits et devoirs » avec un contrat d’engagement et un barème de sanctions révisé. Ces mesures concernent les intermittents lorsqu’ils sont inscrits à France Travail, selon leur situation.

Historique de France Travail

En 2008, l’ANPE et les Assedic fusionnent pour créer Pôle emploi. La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 acte la transformation en France Travail et l’organisation en Réseau pour l’emploi. L’objectif officiel est de mieux articuler accompagnement professionnel et accompagnement social, et d’améliorer l’accès aux offres et aux formations via un pilotage unifié. La bascule de marque et d’organisation est effective au 1er janvier 2024.

Pour le spectacle, Pôle emploi Spectacle, apparu à la fin des années 1990, a été intégré au nouveau dispositif. Le portail « Spectacle » de France Travail réunit désormais les démarches intermittence, l’ouverture de droits aux annexes 8/10, ainsi que l’accès aux offres et aux recruteurs spécialisés. En parallèle, des contenus « Culture et Spectacle » sont publiés sur un site thématique.

Au 1er janvier 2025, l’entrée en vigueur d’un décret précise les modalités d’inscription, d’orientation et de contrat d’engagement des demandeurs d’emploi, tandis que la réforme du RSA se généralise à l’échelle nationale, avec une inscription automatique des allocataires à France Travail.

Usage de France Travail

Pour les intermittents (artistes et techniciens).
L’inscription à France Travail ouvre l’accès à l’accompagnement et aux services en ligne. Pour ouvrir des droits au régime intermittent, l’intermittent doit justifier d’au moins 507 heures sur les 12 mois précédant la fin de contrat retenue, puis demander l’examen au titre de l’annexe 8 (ouvriers/techniciens) ou 10 (artistes). Le portail « Intermittents du spectacle » détaille les conditions, pièces à fournir et pas-à-pas.

L’actualisation mensuelle est obligatoire pour rester inscrit et, le cas échéant, déclencher le paiement. En règle générale, la période d’actualisation s’étend du 28 du mois (26 en février) au 15 du mois suivant. Les pages « Vos droits et démarches » et la FAQ rappellent le calendrier et les conséquences en cas d’oubli. 

Le contrat d’engagement formalise avec le conseiller les objectifs et actions (recherche, auditions, répétitions compatibles, formation). Il remplace et généralise les cadres antérieurs, avec une base réglementaire actualisée au 1er janvier 2025. Les obligations et cas de sanction sont détaillés sur Service-public et par décret. 

Pour les employeurs du spectacle.
Deux cas typiques se présentent.

  1. Employeurs occasionnels du spectacle vivant dont l’activité principale n’est pas le spectacle (associations, collectivités, hôtels, particuliers, etc.) : ils utilisent le Guso, qui centralise DPAE, contrat, paie, cotisations et attestations.

  2. Structures régulières (entreprises de spectacle, sociétés de production, salles, festivals) : la paie des intermittents se fait via leurs outils habituels et selon la convention collective applicable; elles publient leurs offres et sourcent les profils via France Travail. Des contenus « Culture et Spectacle » expliquent et renvoient vers les bons dispositifs.

Recrutement et visibilité.
Les professionnels créent ou mettent à jour leur profil, déposent CV et réalisations, et répondent aux offres ciblées du vivier spectacle. L’espace « Spectacle » est la porte d’entrée; la déclinaison « Culture et Spectacle » propose des dossiers pratiques et oriente vers des partenaires comme Audiens.

Accompagnement formation.
France Travail informe et oriente. Pour le financement de la formation continue dans le champ culture/spectacle, l’OPCO Afdas reste l’interlocuteur de référence, avec des modalités spécifiques pour les intermittents. Les pages Afdas détaillent conditions et prises en charge.

Protection sociale du secteur.
Le groupe Audiens gère santé, prévoyance et retraite complémentaire des artistes et techniciens du spectacle. Les pages Audiens et les contenus « Culture et Spectacle » décrivent les garanties et dispositifs sectoriels. Certaines offres prennent en compte le seuil de 507 heures.

Contrôles et sanctions.
Le contrôle de la recherche d’emploi est intensifié depuis 2024. En 2025, un nouveau système monte en charge, avec une « sanction-remobilisation » qui peut suspendre les allocations puis les rétablir après régularisation. Les intermittents inscrits sont concernés comme les autres demandeurs d’emploi.

À savoir / Comparaisons utiles

France Travail vs Pôle emploi.
La mission de base ne change pas : inscription, accompagnement, intermédiation. La nouveauté tient à la logique de réseau. Le « Réseau pour l’emploi » structure des comités nationaux et territoriaux, pour coordonner France Travail, Missions locales, Cap emploi et acteurs publics locaux. Cette gouvernance vise des parcours plus fluides, dont profitent aussi les professionnels du spectacle. 

Inscription vs ouverture de droits intermittence.
L’inscription à France Travail est une condition administrative pour être suivi et, le cas échéant, indemnisé. L’ouverture de droits au titre des annexes 8/10 est un examen spécifique, déclenché sur demande, après atteinte des 507 heures et transmission des justificatifs. On peut être inscrit sans ouvrir immédiatement ses droits. 

Guso vs paie « classique ».
Le Guso ne s’applique qu’au spectacle vivant et pour des employeurs occasionnels n’ayant pas le spectacle comme activité principale. Les structures régulières ou dépassant certains seuils gèrent la paie via leurs processus et conventions. Les pages Guso et Service-public précisent le périmètre et les obligations.

Contrat d’engagement et calendrier d’actualisation.
Le contrat d’engagement est obligatoire pour les inscrits. L’actualisation mensuelle reste la clé du maintien de l’inscription et du paiement. Pour planifier une tournée, une résidence ou un tournage, anticipez ces échéances et alimentez le contrat d’engagement en conséquence. Référez-vous au calendrier officiel publié par Service-public et France Travail.

Partenaires sectoriels.
Afdas finance la formation professionnelle selon des règles dédiées aux intermittents. Audiens gère santé-prévoyance et retraite complémentaire. Ces organismes n’appartiennent pas à France Travail, mais leurs dispositifs s’articulent avec vos démarches. Les portails « Culture et Spectacle » renvoient vers ces partenaires.

En bref

  • France Travail a remplacé Pôle emploi au 1er janvier 2024 et anime un Réseau pour l’emploi avec Missions locales et Cap emploi.

  • Les intermittents utilisent le portail « Spectacle » pour les démarches annexes 8/10 (seuil de 507 h sur 12 mois) et l’accès aux offres.

  • Les employeurs occasionnels du spectacle vivant déclarent via le Guso; les structures régulières gèrent la paie en interne et recrutent via France Travail.

  • L’actualisation mensuelle et le contrat d’engagement conditionnent suivi et paiements; le cadre a été révisé au 1er janvier 2025.

  • Contrôles renforcés en 2025, avec « sanction-remobilisation » possible. 

Liens utiles

Remarques de calendrier

  • 1er janvier 2024 : Pôle emploi devient France Travail. Vie Publique

  • 30 décembre 2024 : décret précisant inscription, orientation et contrat d’engagement, en vigueur au 1er janvier 2025. Légifrance

  • 1er janvier 2025 : généralisation de la réforme du RSA avec inscription automatique des allocataires à France Travail. Le Monde.fr

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