GUSO

GUSO : mode d’emploi pour l’emploi artistique

Définition de GUSO

Le GUSO, pour « Guichet unique du spectacle occasionnel », est un service public en ligne opéré par France Travail qui centralise, pour le compte d’organismes sociaux, les formalités liées à l’embauche et à l’emploi d’artistes et de techniciens du spectacle vivant. Il s’adresse aux employeurs qui ne sont pas des entreprises de spectacle au sens strict (associations, collectivités, entreprises dont l’objet n’est pas le spectacle, particuliers) et qui organisent ponctuellement un spectacle vivant impliquant au moins un artiste rémunéré présent sur scène devant un public.

Concrètement, le GUSO permet, depuis un espace employeur et un espace salarié :

• d’adhérer gratuitement au dispositif et d’obtenir un numéro d’affiliation (employeur) et un identifiant (salarié) ;

• de réaliser la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) des artistes/techniciens ;

• de saisir une Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail pour chaque représentation ;

• de calculer et régler en une fois les cotisations et contributions dues (sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire, congés spectacles, formation, santé au travail, prélèvement à la source) ;

• d’éditer et transmettre les justificatifs attendus par les organismes (attestation pour France Travail, certificat d’emploi pour Congés Spectacles, documents remis au salarié, etc.).

Le dispositif ne s’applique qu’au spectacle vivant (concert, théâtre, danse, cirque, etc.). Les prestations hors spectacle vivant (enregistrement/plateau audiovisuel, interventions pédagogiques, ateliers sans représentation devant public, etc.) ne relèvent pas du GUSO. Les techniciens peuvent être déclarés via le GUSO uniquement lorsque la représentation implique la présence d’au moins un artiste du spectacle vivant.

Historique de GUSO

Créé à la fin des années 1990, le GUSO résulte d’un partenariat entre l’État, les organismes de protection sociale du champ du spectacle et la profession, afin de lutter contre le travail non déclaré et de faciliter les obligations sociales des employeurs occasionnels. Depuis 2004, son champ a été élargi aux organisateurs qui, bien qu’ayant plus de six représentations annuelles, n’ont pas pour activité principale ou pour objet le spectacle vivant. Les réformes de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants ont, parallèlement, précisé le régime applicable aux structures professionnelles et aux organisateurs occasionnels, tout en maintenant le GUSO comme guichet unique de déclarations pour ces derniers.

Aujourd’hui, le GUSO centralise les démarches pour le compte de plusieurs organismes : Urssaf (sécurité sociale), Unédic/France Travail (assurance chômage), Audiens (retraite complémentaire et Congés Spectacles), Afdas (formation professionnelle), Thalie Santé (santé au travail), ainsi que la DGFIP pour le transfert du prélèvement à la source. Le pilotage opérationnel est assuré par France Travail, via un portail et des services d’assistance dédiés.

Usage de GUSO

Employeurs concernés Le GUSO vise les structures et personnes qui n’ont pas pour activité principale le spectacle vivant et qui organisent ponctuellement des représentations : associations (culturelles, sportives avec animation, comités des fêtes), collectivités territoriales et établissements publics, entreprises commerciales (cafés, hôtels, restaurants, commerces, lieux de réception), comités d’entreprise/CSE, établissements scolaires ou médico‑sociaux lorsqu’il y a représentation, et particuliers organisant un événement privé (mariage, anniversaire) dès lors qu’ils embauchent des artistes/techniciens salariés pour un spectacle vivant.

Ne sont pas concernés par le GUSO les producteurs et diffuseurs professionnels pour qui le spectacle vivant constitue l’activité principale (ces structures relèvent d’une paie « classique » en DSN et du régime de licence) ni les interventions sans représentation vivante devant public.

Quand utiliser le GUSO On recourt au GUSO à chaque représentation impliquant au moins un artiste rémunéré. La déclaration couvre l’artiste et, le cas échéant, les techniciens attachés à cette représentation. Le GUSO s’utilise pour des contrats à durée déterminée d’usage (CDD d’usage) ou des cachets/paies à la représentation.

Étapes et délais clés

1. Adhésion : création d’un compte employeur (structure publique/privée ou particulier) et d’un compte salarié. L’adhésion est gratuite.

2. DPAE : déclaration préalable à l’embauche auprès de l’Urssaf depuis le compte GUSO, au plus tard 2 heures avant le début de la représentation.

3. DUS : saisie de la Déclaration unique et simplifiée pour chaque représentation. La DUS vaut contrat de travail ; elle fixe notamment la date, le lieu, la fonction (artiste/technicien), la durée, la rémunération brute, le nombre de cachets et les éléments utilitaires (congés, frais, etc.).

4. Paiement des cotisations : règlement en ligne des cotisations et contributions sociales (carte bancaire, virement, prélèvement SEPA). Le règlement doit intervenir au plus tard 15 jours après la fin du contrat.

5. Justificatifs : édition/transmission automatiques des documents (attestations employeur mensuelles pour France Travail, certificats Congés Spectacles, documents remis au salarié). Les éléments alimentent les droits chômage, congés et retraite du salarié.

Bonnes pratiques de saisie

• Vérifier le code NAF/secteur, la qualité d’organisateur occasionnel et la présence d’au moins un artiste sur scène.
• Respecter les minima conventionnels applicables selon le type de spectacle et la convention collective de référence.
• Distinguer les éléments de salaire (brut, heures/cachets) et les frais professionnels/indemnités.
• Contrôler l’assujettissement au prélèvement à la source du salarié et la domiciliation fiscale.

Effets pour les salariés intermittents Les déclarations GUSO génèrent les AEM (attestations employeur mensuelles) transmises à France Travail, indispensables à l’ouverture et au maintien des droits au titre des annexes spectacle. Elles alimentent aussi les comptes Congés Spectacles et la retraite complémentaire Audiens, et valident la visite médicale via Thalie Santé. Les salariés disposent d’un espace en ligne où consulter leurs déclarations, télécharger leurs attestations et suivre leurs cotisations.

À savoir / Comparaisons utiles

GUSO vs licence d’entrepreneur de spectacles vivants

• Moins de 7 représentations annuelles : l’organisateur occasionnel peut en principe agir sans licence, en utilisant le GUSO s’il emploie des salariés pour un spectacle vivant.

• Au‑delà de 6 représentations annuelles : un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants est requis. Les organisateurs dont l’objet principal n’est pas le spectacle peuvent toutefois continuer à utiliser le GUSO, sous réserve de détenir ce récépissé et de rester dans le cadre « occasionnel » au sens des textes.

GUSO vs paie « classique »/DSN Les entreprises de spectacle pour qui l’activité de spectacles est principale (producteurs, diffuseurs, lieux dédiés) relèvent d’une paie classique avec Déclaration Sociale Nominative (DSN), gestion directe avec Audiens, Congés Spectacles, Afdas, etc. Le GUSO n’est pas conçu pour ces structures.

Cas d’exclusion fréquents

• Enregistrements et tournages sans représentation devant public : paie audiovisuelle/cinéma, hors GUSO.
• Interventions pédagogiques, ateliers, conférences sans représentation : hors GUSO.
• Prestations de DJs « diffusion de phonogrammes » sans performance scénique artistique assimilable à un spectacle vivant : à apprécier au cas par cas selon la présence scénique et la convention applicable.

Erreurs courantes à éviter

• Oublier la DPAE ou la réaliser après l’heure limite.
• Régler les cotisations après le délai de 15 jours.
• Déclarer via le GUSO une activité qui n’est pas du spectacle vivant.
• Ne pas respecter les minima et les règles de la convention collective applicable.
• Confondre certificat/attestation émis par le GUSO et bulletin de paie : la DUS et les attestations font foi pour les organismes, mais l’employeur doit remettre au salarié les documents requis.

Simulation et coût total Le portail GUSO propose un simulateur qui calcule le coût global d’une prestation (salaire brut/net, cotisations dues, prélèvement à la source). Outil utile pour budgéter un événement et comparer plusieurs hypothèses (cachet en brut, net souhaité, durée, etc.).

Données pratiques

• Les comptes employeur et salarié se créent en ligne ; les particuliers utilisent leur NIR à défaut de SIRET.
• Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement et le prélèvement SEPA.
• Les justificatifs sont accessibles dans les espaces en ligne ; conservez systématiquement les récépissés et accusés.

En bref

Le GUSO est l’outil public qui permet à un employeur occasionnel de déclarer facilement l’embauche d’artistes et de techniciens pour un spectacle vivant et de régler, en une opération, les cotisations dues aux principaux organismes du secteur. Il sert de « contrat de travail simplifié » via la DUS, prend en charge la DPAE, centralise les contributions (Urssaf, Unédic/France Travail, Audiens, Afdas, Congés Spectacles, Thalie Santé) et transmet les attestations nécessaires aux droits des intermittents, dans le respect de délais stricts (DPAE au plus tard 2 heures avant le début du spectacle, paiement des cotisations dans les 15 jours suivant la fin du contrat). Les organisateurs qui dépassent six représentations par an doivent détenir un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants ; ceux dont l’activité principale n’est pas le spectacle peuvent continuer à utiliser le GUSO sous conditions. Hors spectacle vivant, le GUSO ne s’applique pas.

Liens utiles

• GUSO, le guichet unique du spectacle occasionnel 
• Service public : Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
• Youtips : URSSAF dans le secteur du spectacle