Heure déclarée

Heure déclarée dans le secteur du spectacle

Définition de l’heure déclarée

Dans le monde du spectacle, l’« heure déclarée » correspond au nombre d’heures de travail enregistrées par un employeur lors de la déclaration d’un emploi artistique ou technique. Cette donnée est transmise via l’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) à France Travail (anciennement Pôle emploi) et constitue un élément central du calcul des droits à l’assurance chômage des intermittents du spectacle.

L’heure déclarée sert à :

• comptabiliser les heures effectuées dans le cadre du régime d’assurance chômage spécifique aux intermittents (artistes et techniciens du spectacle) ;
• déterminer les périodes d’emploi permettant l’ouverture ou le renouvellement des droits ;
• calculer les cotisations sociales (Urssaf, Audiens, Congés Spectacles) ;
• valider la rémunération et la durée du travail auprès de l’administration.

Chaque employeur du spectacle (société de production, compagnie, association, prestataire technique, etc.) est tenu de déclarer les heures réellement travaillées ou, dans le cas des artistes, d’utiliser un équivalent horaire forfaitaire en cas de cachet.

Deux notions distinctes à ne pas confondre

• Heure réelle : temps de travail effectivement accompli (répétition, montage, représentation, tournage, etc.).
• Heure déclarée : valeur administrative inscrite sur les documents officiels (AEM, fiche de paie, déclaration Guso). Elle peut être calculée différemment selon le type d’emploi (artiste ou technicien).

Cette distinction est essentielle, car dans le régime intermittent, les heures déclarées sont la seule base de calcul des droits, et non la durée réelle passée au travail.

Historique de l’heure déclarée

Le concept d’heure déclarée s’est imposé progressivement à mesure que le régime de l’intermittence du spectacle s’est structuré en France au XXe siècle.

Origines

Dès la création des Assedic du spectacle dans les années 1960, il a fallu trouver une méthode pour convertir les prestations artistiques, souvent irrégulières, en équivalents horaires afin de rendre possible le calcul des droits à l’assurance chômage.

Pour les techniciens, le calcul s’est appuyé sur le principe général du droit du travail : 1 heure travaillée = 1 heure déclarée.
Pour les artistes, la réalité étant plus complexe (un concert d’une heure peut nécessiter plusieurs jours de préparation non rémunérés), un système de cachets convertis en heures a été créé pour compenser cette irrégularité.

Évolutions récentes

Avec la mise en place du Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel) en 2004 et la modernisation des AEM, la notion d’heure déclarée s’est informatisée. Les déclarations se font désormais en ligne, automatisant la conversion des cachets en heures déclarées selon les barèmes établis par l’Unédic.

Aujourd’hui, la réglementation encadrant le nombre d’heures nécessaires pour ouvrir les droits (507 heures sur 12 mois) repose toujours sur cette notion, devenue incontournable pour la gestion administrative des intermittents.

Usage de l’heure déclarée

L’heure déclarée intervient à plusieurs niveaux dans la vie professionnelle d’un intermittent du spectacle.

1. Lors de l’embauche

L’employeur doit déterminer le type de contrat :

• contrat en heures (techniciens, personnels administratifs du spectacle) ;
• contrat en cachet (artistes).

Une fois le contrat signé, il déclare :

• la durée de travail ou le nombre de cachets ;
• la rémunération brute ;
• les dates d’emploi.

Ces données alimentent le calcul des heures déclarées, qui seront ensuite transmises à France Travail.

2. Sur l’Attestation Employeur Mensuelle (AEM)

L’AEM est le document de référence qui recense les heures déclarées d’un salarié pour un mois donné. France Travail s’en sert pour vérifier :

• le total d’heures effectuées sur la période de référence (généralement 12 mois) ;
• la cohérence des déclarations avec les droits antérieurs.

Chaque AEM mentionne :

• le nombre d’heures déclarées ;
• la période d’emploi ;
• le montant du salaire brut ;
• le type d’activité (artistique, technique, administrative).

3. Dans le calcul des droits

Les intermittents doivent justifier :

• 507 heures sur les 12 derniers mois pour ouvrir ou renouveler leurs droits à l’allocation chômage (règle de l’annexe 8 pour les techniciens et de l’annexe 10 pour les artistes) ;
• chaque heure déclarée est comptabilisée selon le type d’emploi.

Exemples :

• 1 cachet isolé = 12 heures déclarées ;
• 1 cachet groupé (série de 5 jours ou plus) = 8 heures déclarées par jour.

Ainsi, un artiste ayant 43 cachets isolés sur l’année justifie 516 heures déclarées (43 × 12 h), lui permettant de renouveler ses droits.

4. Pour les congés spectacles et les cotisations

Les organismes sociaux (Audiens, Congés Spectacles, Urssaf) utilisent également les heures déclarées pour :

• calculer les droits aux congés payés ;
• déterminer les cotisations retraite et prévoyance ;
• établir les statistiques d’emploi dans le secteur culturel.

5. En cas de contrôle ou de litige

Les heures déclarées font foi juridiquement. En cas de contrôle de France Travail, de l’Urssaf ou de l’inspection du travail, c’est la déclaration officielle qui prévaut sur les pratiques réelles. Une incohérence entre les heures travaillées et déclarées peut entraîner :

• des redressements ;
• la requalification d’un contrat ;
• la perte ou le report des droits à l’assurance chômage.

À savoir / Comparaisons utiles

1. Heures réelles vs heures déclarées

Une confusion fréquente consiste à croire que seules les heures réellement effectuées comptent. Or, pour les artistes, c’est l’équivalence forfaitaire (cachets convertis en heures déclarées) qui s’applique.
Exemple : une chanteuse donnant un concert d’une heure bénéficie de 12 heures déclarées, même si la prestation scénique a duré moins longtemps.

2. Cachets groupés ou isolés

La distinction entre cachet isolé et groupé influe directement sur le nombre d’heures déclarées :

• Cachet isolé : 12 heures (1 jour d’emploi) ;
• Cachet groupé : 8 heures par jour (série d’au moins 5 jours consécutifs).

Cette règle vise à équilibrer les droits entre artistes travaillant sur des tournées et ceux ayant des engagements ponctuels.

3. Déclarations multiples

Certains artistes ou techniciens travaillent pour plusieurs employeurs dans le mois. Chacun déclare séparément les heures correspondant à son contrat. Toutes ces heures sont additionnées par France Travail pour le calcul global.

4. Erreurs courantes

• Déclarer des cachets groupés alors qu’ils ne remplissent pas la condition de 5 jours consécutifs ;
• Oublier de déclarer une journée de répétition ou de montage ;
• Mentionner un nombre d’heures incohérent avec la rémunération ;
• Confondre les heures d’enseignement (non couvertes par les annexes 8 et 10) avec les heures de spectacle.

5. Conversion pour les formations

Les heures de formation peuvent, dans certains cas, être prises en compte sous conditions spécifiques (par exemple via le CPF des intermittents ou le maintien des droits formation), mais elles ne sont pas comptabilisées comme heures déclarées au sens de France Travail.

6. Cas particuliers

• Répétitions rémunérées : elles donnent lieu à des heures déclarées (ou cachets selon le contrat).
• Contrats d’assistants ou de formateurs : ils relèvent du régime général, sauf exceptions spécifiques.
• Travail à l’étranger : les heures déclarées peuvent être prises en compte sous conditions de conventions bilatérales.

En bref

L’heure déclarée est la base administrative du régime des intermittents du spectacle.
Elle permet de :

• comptabiliser l’activité professionnelle des artistes et techniciens ;
• calculer les droits à l’assurance chômage, les cotisations et les congés ;
• formaliser la relation de travail auprès des organismes publics.

Bien comprendre le mode de calcul (heures réelles ou cachets convertis) et les obligations de déclaration est indispensable pour éviter toute perte de droits.

Liens utiles

• Le cachet dans le spectacle vivant et audiovisuel
• France Travail : Quelles démarches réaliser pour devenir intermittent du spectacle