SACD

SACD : l’organisme de défense des auteurs dramatiques et audiovisuels

La gestion des droits d’auteur en France est un mécanisme complexe, envié par de nombreux pays pour sa capacité à protéger les créateurs. Au cœur de ce système se trouve la plus ancienne des sociétés de gestion collective : la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques. Pour un professionnel du spectacle, qu’il soit auteur, producteur ou diffuseur, comprendre le fonctionnement de cet organisme n’est pas une option, mais une nécessité absolue pour garantir la légalité des représentations et la juste rémunération du travail de création.

Cet article explore en profondeur les rouages de cette institution, depuis ses origines révolutionnaires jusqu’à son adaptation aux plateformes numériques, afin d’offrir une vision claire de ses enjeux actuels.

Définition de la SACD

La SACD est une société civile à but non lucratif gérée par les auteurs eux-mêmes. Elle agit en tant qu’Organisme de Gestion Collective (OGC). Sa mission principale est de percevoir et de répartir les droits d’auteur liés aux œuvres du spectacle vivant et de l’audiovisuel. Elle sert d’intermédiaire indispensable entre les créateurs (qui lui confient la gestion de leurs droits) et les utilisateurs (théâtres, chaînes de télévision, plateformes de VOD, festivals) qui exploitent ces œuvres.

Contrairement à une idée reçue, la SACD n’est pas une administration publique, mais une société privée chargée d’une mission d’intérêt général. Elle regroupe une grande diversité de répertoires artistiques. Elle s’adresse spécifiquement aux :

• Auteurs de théâtre et dramaturges.
• Chorégraphes.
• Metteurs en scène.
• Compositeurs de musique de scène.
• Auteurs de cirque et d’arts de la rue.
• Scénaristes et réalisateurs (cinéma, télévision, animation).
• Créateurs sur le web (web-séries, fictions numériques).
• Humoristes et auteurs de sketchs.

Le principe de base est la gestion collective : plutôt que chaque auteur négocie individuellement avec chaque théâtre ou chaque chaîne de télévision pour chaque représentation ou diffusion, la société centralise les négociations et les perceptions. Lorsqu’un auteur adhère à la SACD, il fait apport de ses droits. En contrepartie, la société s’engage à surveiller l’exploitation des œuvres, à collecter les sommes dues auprès des diffuseurs et à les reverser aux auteurs après déduction des frais de gestion.

Au-delà de l’aspect purement financier, la société assure également une mission de défense des intérêts moraux et matériels des auteurs. Elle intervient dans les négociations interprofessionnelles avec les syndicats de producteurs et les pouvoirs publics pour améliorer le statut de l’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

Historique de la SACD

L’histoire de la SACD se confond avec la naissance même du droit d’auteur moderne. Elle trouve son origine au XVIIIe siècle, dans un conflit opposant les auteurs de théâtre aux directeurs de salles, et plus particulièrement à la Comédie-Française.

À cette époque, les théâtres détenaient un pouvoir quasi absolu sur les œuvres. Ils pouvaient modifier les textes, refuser de payer les auteurs ou jouer les pièces sans leur consentement. La figure centrale de cette révolte est Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, l’auteur du Barbier de Séville. Lassé des abus et de l’opacité des comptes de la Comédie-Française, il réunit en 1777 une vingtaine d’auteurs dramatiques pour fonder le “Bureau de législation dramatique”. C’est la première fois au monde que des auteurs s’unissent pour défendre leurs droits.

Le combat de Beaumarchais aboutit durant la Révolution française à deux lois fondamentales :

1. La loi de 1791, qui consacre le droit de représentation : aucune œuvre ne peut être jouée sans l’autorisation formelle de son auteur.

2. La loi de 1793, qui instaure le droit de reproduction et la propriété littéraire et artistique.

Le Bureau de législation dramatique évolue pour devenir, en 1829, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Au fil des décennies, la société a dû s’adapter aux mutations technologiques. Initialement focalisée sur le théâtre, elle a intégré le cinéma dès son apparition, puis la radio (avant de laisser la place à d’autres organismes pour certaines parties), la télévision dans les années 1950, et enfin le numérique. À chaque étape, le défi a été le même : comment appliquer le principe du droit d’auteur à de nouveaux modes de diffusion ? Aujourd’hui, elle négocie activement avec les géants du streaming (Netflix, Amazon, YouTube) pour s’assurer que les créateurs de fiction soient rémunérés, même dans l’économie dématérialisée.

Usage de la SACD

Pour les professionnels du spectacle, l’interaction avec la SACD se fait à plusieurs niveaux, que l’on soit du côté de la création (l’auteur) ou de l’exploitation (le producteur/diffuseur).

Pour les auteurs : Adhésion et Déclaration

L’usage premier pour un auteur est de sécuriser ses revenus. Le processus commence par l’adhésion. Une fois membre, l’auteur doit impérativement déclarer ses œuvres au répertoire. Cette déclaration est la carte d’identité de l’œuvre : elle précise le titre, la nature, la durée et, surtout, la clé de répartition entre les différents co-auteurs (par exemple : 50% pour le scénariste, 50% pour le réalisateur). Sans déclaration préalable, aucune perception n’est possible.

L’auteur utilise également la société pour :

• Recevoir ses redevances selon un calendrier précis (mensuel ou trimestriel selon les sources de droits).

• Bénéficier d’une protection sociale : une partie des droits perçus est prélevée pour financer la sécurité sociale des auteurs (Agessa/Urssaf Limousin) et la retraite complémentaire (RAAP – IRCEC).

• Obtenir de l’aide juridique : vérification de contrats de production, conseils en cas de litige ou de plagiat.

Pour les producteurs et diffuseurs : Autorisation et Paiement

Le producteur de spectacle ou le directeur de théâtre a l’obligation légale de demander l’autorisation de jouer une pièce inscrite au répertoire.

• Dans le spectacle vivant : Le producteur signe un contrat de représentation avec la SACD (souvent via la délégation régionale). Il s’engage à payer une redevance, généralement calculée en pourcentage des recettes de billetterie (souvent autour de 12% pour le théâtre, variable selon les disciplines et les accords). Si le spectacle est gratuit, une redevance forfaitaire est appliquée. Le paiement doit se faire après les représentations, sur la base des feuilles de recettes.

• Dans l’audiovisuel : Le mécanisme est différent. Les chaînes de télévision et les plateformes signent des “contrats généraux de représentation” avec la SACD. Elles versent un pourcentage global de leur chiffre d’affaires (publicité, abonnements, redevance). La société se charge ensuite de répartir cette somme globale entre les œuvres diffusées, à la seconde près, selon des barèmes complexes valorisant l’heure de diffusion et la chaîne concernée.

L’action culturelle

Un usage moins connu mais vital est le soutien à la création. La loi impose aux sociétés de perception de consacrer 25% des sommes issues de la “copie privée” (la taxe sur les supports de stockage comme les disques durs ou smartphones) à des actions culturelles. La SACD utilise ces fonds pour financer des festivals, des bourses d’écriture, des aides à la traduction ou des fonds de soutien à la production (théâtre privé, création de séries, etc.). Un auteur ou une compagnie peut donc solliciter la SACD pour obtenir des financements directs pour un projet.

À savoir / Comparaisons utiles

Il existe souvent une confusion entre les différents organismes de gestion collective en France. Il est primordial de bien les distinguer pour savoir à qui s’adresser.

SACD ou SACEM ?

C’est la confusion la plus fréquente. La distinction se fait sur la nature de l’œuvre :

• La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) gère la musique, les paroles de chansons, les clips et les poèmes mis en musique.

• La SACD gère les œuvres dramatiques (celles qui racontent une histoire, ont une mise en scène ou une chorégraphie) et audiovisuelles de fiction.

• Cas particulier : Une comédie musicale ou un opéra implique souvent les deux. Le livret et la mise en scène relèvent de la SACD, tandis que la musique relève de la SACEM. Les deux organismes collaborent souvent pour la perception unique.

SACD ou SCAM ?

La frontière se situe ici entre la fiction et le réel.

• La SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) s’occupe des œuvres documentaires, des reportages, des magazines et des œuvres institutionnelles.

• Si vous réalisez un documentaire, c’est la SCAM. Si vous réalisez un court-métrage de fiction, c’est la SACD.

Salaire ou Droits d’auteur ?

C’est un point de vigilance majeur pour les intermittents. Un metteur en scène peut être rémunéré de deux manières :

1. En salaire (cachets) : Pour le travail de direction d’acteurs et la préparation technique. Cela génère des heures pour l’intermittence.

2. En droits d’auteur : Pour la création artistique de la mise en scène (le “tracé” scénique). Ces revenus ne comptent pas pour le calcul des 507 heures de l’intermittence, mais sont assujettis à un régime social différent (artistes-auteurs). Il est fréquent qu’un metteur en scène perçoive une “prime de commande” en droits d’auteur en plus de ses salaires. Attention aux requalifications en cas d’abus (tout payer en droits d’auteur pour éviter les charges patronales sur salaires est illégal).

Droit Moral

La SACD aide à défendre le droit moral, qui est inaliénable. Contrairement aux systèmes anglo-saxons de “Copyright” où le producteur peut devenir propriétaire total de l’œuvre, en France, l’auteur garde toujours un droit de regard sur le respect de son œuvre. On ne peut pas couper une scène, changer la fin ou utiliser l’œuvre pour une publicité politique sans l’accord explicite de l’auteur, même si les droits d’exploitation ont été cédés.

En bref

La SACD est le partenaire incontournable de la fiction et du spectacle vivant. Héritière du combat de Beaumarchais, elle assure que chaque représentation ou diffusion génère une rémunération pour le créateur. Elle collecte l’argent auprès des théâtres, cinémas et diffuseurs télé/web pour le redistribuer aux auteurs après avoir prélevé des frais de gestion. Elle protège juridiquement les œuvres et offre un système de protection sociale spécifique. Pour le producteur, elle est l’interlocuteur unique pour obtenir le droit de jouer une pièce ; pour l’auteur, elle est la garantie d’être payé pour son travail intellectuel.

Liens utiles

• Le site officiel de la SACD offre un accès aux portails de déclaration et d’adhésion : Site officiel de la SACD
• Pour comprendre le cadre légal global, le Code de la propriété intellectuelle est la référence absolue : Légifrance – Code de la propriété intellectuelle
• La fiche Wikipédia de la SACD propose une vue d’ensemble historique détaillée : Page Wikipédia de la SACD
• Pour les questions relatives à la sécurité sociale des artistes-auteurs : La Sécurité Sociale des Artistes Auteurs