ARE

L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (communément appelée ARE) constitue un revenu de remplacement versé par l’opérateur public France Travail. Elle est destinée à soutenir financièrement les demandeurs d’emploi qui se retrouvent involontairement privés de leur activité professionnelle. Bien que ce dispositif de solidarité nationale concerne l’ensemble des travailleurs français, il prend une dimension toute particulière et indispensable dans les secteurs de la création, de l’audiovisuel et du divertissement.

Le fonctionnement de l’aide au retour à l’emploi pour les intermittents

Pour les professionnels évoluant dans le milieu de la culture, le régime général de l’assurance chômage n’est pas du tout adapté à la réalité du terrain. C’est pourquoi, pour les travailleurs du spectacle, l’ARE est régie par des textes réglementaires spécifiques qui encadrent strictement l’indemnisation de ces parcours professionnels atypiques.

Le rôle central des annexes 8 et 10

Le versement de l’allocation pour les travailleurs culturels dépend de deux cadres légaux distincts au sein du régime de l’assurance chômage. L’annexe 8 s’adresse exclusivement aux techniciens et aux ouvriers du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma. De son côté, l’annexe 10 est strictement réservée aux artistes interprètes (comédiens, musiciens, danseurs). Ces deux annexes ont été pensées pour prendre en considération la nature structurellement discontinue et fragmentée des métiers de la création.

Le recours indispensable au contrat à durée déterminée d’usage

La très grande majorité des salariés du spectacle vivant, de la production audiovisuelle et de l’industrie cinématographique ne sont pas embauchés en contrat à durée indéterminée classique. Leur activité repose sur l’utilisation du contrat à durée déterminée d’usage (souvent abrégé en CDD d’usage ou CDDU). Ce type de contrat très particulier permet aux employeurs culturels de recruter du personnel pour une tâche précise et temporaire, comme le temps d’un tournage de film, d’une captation télévisée ou des représentations d’une pièce de théâtre. L’ARE vient donc sécuriser les périodes d’inactivité qui séparent inévitablement deux contrats courts.

Les critères fondamentaux d’attribution par France Travail

Pour bénéficier de cette sécurité financière, plusieurs principes de base communs à tous les publics doivent être scrupuleusement respectés par le professionnel. Ce dernier doit avant tout être formellement inscrit comme demandeur d’emploi auprès des services de France Travail. Il doit également justifier d’une recherche active et permanente d’emploi, et prouver que la perte de son activité est totalement involontaire. Dans le cas des intermittents, cette perte involontaire correspond tout simplement à l’arrivée à l’échéance naturelle de leur CDD d’usage.

Les conditions d’affiliation et l’examen des droits

Le déclenchement, le calcul et la durée de cette allocation reposent sur des règles d’affiliation très précises. Les conditions d’ouverture des droits sont toujours évaluées selon la réglementation stricte applicable à la date de fin de contrat qui a été retenue par l’administration. C’est ce moment précis qui fige les règles en vigueur et permet à France Travail de vérifier si le volume d’heures travaillées requis a bien été atteint par le demandeur. La compréhension de ce lien direct entre la date de fin du contrat de travail et l’examen de la réglementation en cours est vitale pour la bonne gestion et la pérennité de la carrière d’un intermittent du spectacle.