Conditions générales de vente

L’inscription peut être effectuée par les moyens suivants :

• Par téléphone : YouStudio adresse ensuite un bulletin d’inscription par email ou par courrier si le demandeur ne dispose pas de moyens informatiques.
• En ligne via le formulaire situé en bas de la page formation qui vous intéresse. Le responsable formation recontacte ensuite le client par téléphone ou email pour étudier son besoin, tester ses connaissances et finaliser son inscription.

Le bulletin d’inscription doit être accompagné du règlement des frais de participation :

• soit par chèque à l’ordre de YouStudio ;
• soit par virement bancaire (l’IBAN figure sur toutes nos factures).

Pour les actions de formation professionnelle financées par un organisme collecteur, le bulletin d’inscription doit être accompagné de l’attestation de prise en charge.

Tous nos prix sont indiqués en TTC sans TVA (YouStudio n’est pas soumis à l’application de la TVA) et s’entendent toutes taxes comprises sans aucun supplément.

Versement des arrhes : au moment de l’inscription, un montant de 30 % du stage est demandé pour valider la réservation. Cette somme considérée comme des arrhes :

• est déduite du montant total de la formation ;
• n’est pas remboursée en cas d’annulation ;
• dédommage l’organisme des frais engagés (préparation des dossiers, frais divers) ;
• peut être reportée sur une inscription ultérieure dans un délai d’un an.

Documents échangés :

• Une convention de formation en deux exemplaires (à retourner signée et cachetée).
• Pour les particuliers à titre individuel : un contrat de formation professionnelle conforme à l’article L. 6353-3 du Code du travail.
• Pour les prestations hors formation professionnelle : un contrat de prestation de service.
• À l’issue : une facture en trois exemplaires et une attestation de présence.

YouStudio se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours avant la date prévue. YouStudio en informe le client. Aucune indemnité n’est versée au client en cas d’annulation du fait de YouStudio.

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit, y compris en cas de force majeure :

• Si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l’action est reportée dans un délai de 12 mois, la totalité du règlement est portée au crédit du client sous forme d’avoir imputable sur une formation future.
• Si aucun report n’a lieu dans ce délai de 12 mois, le règlement reste acquis à YouStudio à titre d’indemnité forfaitaire.
• Si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à YouStudio à titre d’indemnité forfaitaire.

En cas de subrogation, le client s’engage à payer les montants non pris en charge par l’OPCA/OPCO.

En cas de règlement pris en charge par l’OPCO dont il dépend, il appartient au client de :

• faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et s’assurer de son acceptation ;
• indiquer explicitement sur la convention et joindre à YouStudio une copie de l’accord de prise en charge ;
• s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme désigné.

En cas de paiement partiel par l’OPCO, le solde est facturé au client. Si YouStudio n’a pas reçu la prise en charge au 1er jour de la formation, le client est facturé de l’intégralité.

Le cas échéant, le remboursement des avoirs par YouStudio s’effectue sur demande écrite du client accompagnée d’un RIB original.

En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble à YouStudio, qui se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes dues deviennent immédiatement exigibles. L’acheteur doit rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Dans le cas où un client s’inscrirait à une formation YouStudio sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, YouStudio pourra refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

À la fin du stage, le stagiaire reçoit :

• Une feuille de présence
• Un certificat de réalisation
• La facture acquittée
• Le support de cours au format numérique reprenant les principaux points du stage
• Un questionnaire de satisfaction à remplir le dernier jour

Un second questionnaire de satisfaction est envoyé par email entre 3 et 6 mois plus tard, auquel il faut répondre et retourner par e-mail.

Le contenu de nos formations est une œuvre protégée par les dispositions nationales et internationales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Le client s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser le contenu des formations sans autorisation expresse préalable de YouStudio. Cela exclut toutes opérations de transfert, revente, location, échange et mise à disposition de tiers.

Tout support pédagogique remis demeure la propriété intellectuelle de notre organisme. La communication à un tiers et son utilisation par une personne autre que le stagiaire sont strictement interdites. Toute violation entraînera des poursuites.

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à YouStudio dans le cadre des formations peuvent être communiquées aux partenaires contractuels uniquement pour les besoins des stages.

Les fichiers clients et leurs traitements sont effectués dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018.

Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont pas communiquées à des tiers autres que les éventuels prestataires techniques tenus à la confidentialité.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès à vos données. Voici les droits que vous pouvez exercer :

Les visiteurs du site sont informés que des « cookies » enregistrent certaines informations stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à :

• générer des statistiques d’audience du site ;
• proposer des produits et services en fonction des précédentes visites.

Un message d’alerte demande au préalable au visiteur s’il souhaite accepter les cookies (il peut bien sûr refuser). Il est aussi possible de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies du site YouTips à tout moment. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles.

En cas de crise sanitaire (type COVID), le client s’engage à respecter le protocole exigé par la loi durant toute la durée de la formation :

• Lavage régulier des mains à l’aide du gel mis à disposition par YouStudio
• Distanciation
• Port du masque s’il y a une proximité de moins d’un mètre

S’il est positif au COVID, le stagiaire ne se présentera évidemment pas en cours, mais pourra néanmoins suivre la formation à distance via Zoom si son état de santé le permet.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grenoble, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de compétence ne s’applique pas en cas de litige avec un client non professionnel, pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliquent. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de YouStudio qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Loi applicable : la loi française est applicable concernant les présentes CGV et les relations contractuelles entre YouStudio et ses clients.

Renonciation : le fait pour YouStudio de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes clauses ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Élection de domicile : l’élection de domicile est faite par YouStudio à son siège social, au 72 rue Abbé Grégoire, 38000 Grenoble.