Le statut d’intermittent du spectacle
Objectif : comprendre les règles de l’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle, des 507 heures à la clause de rattrapage. Cliquez sur une carte et choisissez la bonne réponse parmi trois.
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Questions fréquentes
Pourquoi un jeu sur le statut d’intermittent ?
Parce que les règles de l’assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle décident de vos revenus toute l’année. Connaître les 507 heures, la date anniversaire ou la clause de rattrapage évite les mauvaises surprises au réexamen de vos droits.
Comment fonctionne le jeu ?
Cliquez sur une carte : trois réponses s’affichent, une seule est juste. La carte se retourne ensuite avec l’explication et, quand elle existe, la fiche du glossaire. Avec un compte gratuit, chaque réponse est enregistrée dans Mon Arène : vous retrouvez votre progression sur tous les jeux.
Par quoi commencer ?
Par « Les bases » : annexes 8 et 10, cachet, 507 heures et date anniversaire. Passez ensuite à « Ouvrir ses droits », puis aux organismes et aux cas pratiques.
Ce jeu remplace-t-il l’avis de France Travail ?
Non. Les cartes reprennent les règles générales des annexes 8 et 10 pour vous aider à les retenir. Seul France Travail examine votre dossier et décide de vos droits : en cas de doute, posez la question sur votre espace personnel.
Où voir tous les termes en un seul tableau ?
Tous les termes du jeu, classés par famille. La recherche du jeu, plus haut, filtre aussi cette liste.
| Terme | Définition | Famille |
|---|---|---|
| Intermittence | Un régime d’assurance chômage propre au spectacle, pas un statut juridique On parle de « statut » par habitude : vous restez salarié en contrats courts. | Les bases |
| Annexe 8 | Le régime des techniciens et ouvriers du spectacle Ingénieur du son, régisseur, monteur, éclairagiste : la liste des métiers est fixée par la branche. | Les bases |
| Annexe 10 | Le régime des artistes du spectacle Musicien, chanteur, comédien, danseur : les artistes interprètes relèvent de l’annexe 10. | Les bases |
| CDDU | Contrat à durée déterminée d’usage, le contrat type de l’intermittent Un contrat par engagement, même pour une seule date. | Les bases |
| Cachet | Rémunération forfaitaire d’un artiste pour une prestation, comptée 12 heures Un concert, une répétition payée au forfait : chaque cachet vaut 12 heures. | Les bases |
| 507 heures | Le seuil de travail à atteindre pour ouvrir des droits Il se compte sur les 12 derniers mois. | Les bases |
| Période de référence | Les 12 mois examinés pour trouver les 507 heures Elle remonte de date à date depuis la fin du dernier contrat retenu. | Les bases |
| Date anniversaire | Le jour où France Travail réexamine vos droits, 12 mois après l’ouverture Notez-la : c’est la date qui rythme toute l’année d’un intermittent. | Les bases |
| ARE | Allocation d’aide au retour à l’emploi versée entre deux contrats Son montant dépend de vos salaires et de vos heures de la période de référence. | Les bases |
| Actualisation | Déclaration mensuelle de vos heures et salaires à France Travail Elle se fait chaque mois sur votre espace personnel, même sans contrat. | Les bases |
| AEM | Attestation employeur mensuelle remise par l’employeur après chaque contrat C’est elle qui transmet vos heures à France Travail. | Les bases |
| Spectacle vivant | Concert, théâtre, danse ou cirque joué devant un public présent Les heures du live et du spectacle enregistré comptent toutes les deux. | Les bases |
| Spectacle enregistré | Cinéma, télévision, disque ou vidéo, par opposition au live Une séance de studio pour un album en fait partie. | Les bases |
| Employeur | Celui qui vous salarie et déclare chaque contrat Association, salle, label, production : c’est lui qui paie les cotisations. | Les bases |
| Fiche de paie | Le bulletin qui prouve les heures, à garder pour chaque contrat Gardez-les toutes : elles servent à chaque réexamen. | Les bases |
| Congés Spectacles | La caisse qui verse les congés payés des intermittents Elle est gérée par Audiens ; l’employeur y cotise à chaque contrat. | Les bases |
| Seuil d’ouverture | 507 heures sur les 12 derniers mois Le même seuil vaut pour les artistes et pour les techniciens. | Ouvrir ses droits |
| Durée d’indemnisation | 12 mois de date à date, jusqu’à la date anniversaire Quel que soit le nombre d’heures au-delà de 507. | Ouvrir ses droits |
| Heures par cachet | 12 heures, que le cachet soit isolé ou groupé 43 cachets suffisent donc à franchir les 507 heures. | Ouvrir ses droits |
| Heures du technicien | Les heures réellement travaillées inscrites au contrat Un technicien n’est pas payé au cachet mais à l’heure. | Ouvrir ses droits |
| Heures de formation | Assimilées dans la limite de 338 heures, soit les deux tiers des 507 Une formation financée par l’AFDAS ou France Travail peut compléter vos heures. | Ouvrir ses droits |
| Heures d’enseignement | 70 heures avant 50 ans, 120 heures à partir de 50 ans Les cours doivent porter sur votre métier, dans un établissement agréé. | Ouvrir ses droits |
| 338 heures | Le plafond commun formation et enseignement pris en compte Les deux tiers des 507 heures : le reste doit venir du travail. | Ouvrir ses droits |
| Formation suivie | Une formation financée qui compte dans les heures Les heures et salaires de formation n’entrent pas dans le calcul de l’allocation. | Ouvrir ses droits |
| Clause de rattrapage | Jusqu’à 6 mois d’allocations entre 338 et 506 heures, sous condition d’ancienneté Elle laisse le temps de retrouver les 507 heures. | Ouvrir ses droits |
| Ancienneté pour le rattrapage | 5 ans d’intermittence avec des droits ouverts Sans cette ancienneté, pas de rattrapage possible. | Ouvrir ses droits |
| Réexamen | À la date anniversaire, France Travail recompte les 507 heures sur 12 mois S’ils sont atteints, les droits repartent pour 12 mois. | Ouvrir ses droits |
| Jours non indemnisés | Les jours du mois retirés en fonction des heures travaillées Plus vous travaillez dans le mois, moins il reste de jours payés. | Ouvrir ses droits |
| Délai d’attente | 7 jours non indemnisés au début d’une ouverture de droits Il s’ajoute aux franchises éventuelles. | Ouvrir ses droits |
| Franchise | Des jours non payés calculés selon vos salaires et vos congés Elle se répartit sur plusieurs mois. | Ouvrir ses droits |
| Cumul | Travailler et percevoir l’ARE le même mois est possible C’est le principe même de l’intermittence. | Ouvrir ses droits |
| Heures hors spectacle | Elles ne comptent pas dans les 507 heures Un emploi alimentaire relève du régime général, pas des annexes 8 et 10. | Ouvrir ses droits |
| France Travail | Ouvre et verse les allocations, et reçoit l’actualisation mensuelle Anciennement Pôle emploi. | Les organismes |
| AFDAS | L’OPCO de la culture, qui finance la formation des intermittents Un dispositif pour les intermittents, un autre pour les artistes-auteurs. | Les organismes |
| Audiens | Le groupe de protection sociale du spectacle : retraite, prévoyance, santé Il propose aussi des aides sociales aux intermittents. | Les organismes |
| GUSO | Guichet unique pour l’employeur occasionnel de spectacle vivant Un bar, un comité des fêtes, un particulier déclarent par le GUSO. | Les organismes |
| FNAS | Fonds d’action sociale du spectacle : vacances, loisirs, aides Accessible sous conditions d’activité dans le spectacle. | Les organismes |
| CMB | Le service de santé au travail des intermittents du spectacle C’est là que se passe la visite médicale du travail. | Les organismes |
| Unédic | L’organisme paritaire qui gère l’assurance chômage Il publie les règles et les chiffres du régime. | Les organismes |
| Caisse des Congés Spectacles | Verse l’indemnité de congés payés, sur demande, une fois par an Les employeurs y cotisent à chaque contrat. | Les organismes |
| CNM | Centre national de la musique, qui aide la filière musicale Il soutient la création, le live et la diffusion. | Les organismes |
| Sacem | Collecte les droits d’auteur des compositeurs et paroliers Ces revenus ne comptent pas dans les 507 heures. | Les organismes |
| Adami | Gère les droits voisins des artistes interprètes Elle soutient aussi des projets artistiques. | Les organismes |
| Spedidam | Gère les droits voisins des musiciens et artistes interprètes Spécialisée dans les musiciens accompagnateurs. | Les organismes |
| Urssaf | Recouvre les cotisations sociales des employeurs Le GUSO est un service de l’Urssaf. | Les organismes |
| Licence d’entrepreneur | La déclaration obligatoire pour organiser des spectacles à titre habituel Elle concerne l’employeur, pas l’artiste salarié. | Les organismes |
| France Travail Spectacle | Les services de France Travail dédiés aux intermittents Ils traitent les dossiers des annexes 8 et 10. | Les organismes |
| SACD | Collecte les droits des auteurs de théâtre et d’audiovisuel L’équivalent de la Sacem pour la scène et l’écran. | Les organismes |
| 10 cachets | 120 heures 10 × 12 heures. | Cas pratiques |
| 43 cachets | 516 heures, de quoi ouvrir des droits 43 × 12 = 516 : le seuil de 507 est franchi. | Cas pratiques |
| 40 cachets et 30 h de formation | 510 heures, la formation complète les cachets 480 heures de cachets plus 30 heures de formation. | Cas pratiques |
| Un bar vous paie un concert | Il vous déclare par le GUSO Son activité principale n’est pas le spectacle. | Cas pratiques |
| Un festival vous engage | Il vous signe un CDDU et vous remet une AEM Les deux documents sont indispensables. | Cas pratiques |
| Vous donnez des cours à 35 ans | Jusqu’à 70 heures comptent dans vos 507 Dans un établissement agréé, sur votre métier. | Cas pratiques |
| Vous donnez des cours à 52 ans | Jusqu’à 120 heures comptent dans vos 507 Le plafond monte à partir de 50 ans. | Cas pratiques |
| 400 heures à la date anniversaire | Rattrapage possible si vous avez 5 ans d’intermittence Entre 338 et 506 heures, jusqu’à 6 mois d’allocations. | Cas pratiques |
| Actualisation oubliée | Les allocations du mois ne sont pas versées Mettez un rappel dans votre agenda chaque mois. | Cas pratiques |
| 4 cachets en mars | Ces jours réduisent les allocations du mois C’est le jeu des jours non indemnisés. | Cas pratiques |
| Une formation Logic Pro | Vous déposez un dossier de prise en charge à l’AFDAS Et les heures suivies peuvent compter dans vos 507. | Cas pratiques |
| Des vacances à financer | Le FNAS peut aider à les financer Sous conditions d’activité dans le spectacle. | Cas pratiques |
| Visite médicale du travail | Elle se passe au CMB Le service de santé au travail du spectacle. | Cas pratiques |
| Facture sans fiche de paie | Ces heures ne comptent pas dans vos 507 Seul un salaire en annexe 8 ou 10 ouvre des droits. | Cas pratiques |
| Payé en droits d’auteur | Ces revenus ne comptent pas dans vos 507 Les droits d’auteur ne sont pas des salaires. | Cas pratiques |
| 507 h en 10 mois | Vous pouvez ouvrir vos droits sans attendre 12 mois Les 12 mois sont un maximum, pas un minimum. | Cas pratiques |
Une formation qui compte pour vos 507 heures
Les formations professionnelles YouTips durent 70 heures, en présentiel à Grenoble et peuvent aussi être suivies en direct, à distance. Elles sont finançables par l’AFDAS, sous réserve d’acceptation de votre dossier, et vos heures de formation peuvent compter pour votre statut d’intermittent.
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