ADAMI et SPEDIDAM : les droits voisins
Droit des musiciens · Droits voisins
Chaque année, des milliers de musiciens laissent filer un revenu auquel ils ont pourtant droit : les droits voisins. Le plus fou ? À l’inscription, tu peux déclarer tes participations passées et réclamer jusqu’à 5 ans d’arriérés. Voici comment marchent l’ADAMI et la SPEDIDAM, et laquelle est faite pour toi.
Les droits voisins, c’est quoi ?
Il faut distinguer deux choses. Le droit d’auteur récompense celui qui crée l’oeuvre, le compositeur ou le parolier, et se gère via la SACEM. Les droits voisins, eux, récompensent celui qui interprète cette oeuvre sur un enregistrement : le musicien, le chanteur, le choriste, le danseur. Créés par la loi du 3 juillet 1985, ils sont « voisins » du droit d’auteur, sans être identiques.
Ils comportent deux volets : des droits moraux (le respect de ton nom et de l’intégrité de ton interprétation), incessibles et perpétuels ; et des droits patrimoniaux (autoriser ou interdire la reproduction et la diffusion de ta prestation), protégés 70 ans pour la musique enregistrée publiée, depuis la réforme de 2015.
Les droits voisins ne comptent pas dans tes 507 heures et ne sont pas du salaire : ils viennent s’ajouter à tes cachets. Un vrai complément, à ne pas négliger. On en parle dans notre guide « tout ce à quoi un intermittent a droit ».
ADAMI ou SPEDIDAM : laquelle est pour toi ?
La règle est simple : c’est ton rôle sur l’enregistrement (pas ton niveau) qui décide. Les artistes « principaux » relèvent de l’ADAMI, les artistes « d’accompagnement » de la SPEDIDAM.
| ADAMI | SPEDIDAM | |
|---|---|---|
| Pour qui | Artistes principaux : solistes, chanteurs lead, rappeurs, comédiens principaux, chefs d’orchestre (crédités sur la pochette). | Artistes d’accompagnement : musiciens de session, choristes, danseurs, musiciens d’ensemble. |
| Ce qui compte | Ton rôle sur l’enregistrement, pas ton talent. Le même artiste peut être « principal » sur un titre et « accompagnateur » sur un autre. | |
| Répartition | Selon la notoriété et la fréquence de diffusion. | Selon le temps de travail déclaré et les feuilles de présence. |
| Adhésion | En ligne, sans cotisation annuelle. | Part sociale unique de 16 €, sans cotisation annuelle. |
Si ta carrière mêle les deux casquettes (tu es leader sur tes titres et musicien sur ceux des autres), tu peux adhérer aux deux, et tu y as tout intérêt. Seule contrainte : confier la gestion de tes droits à l’international à une seule des deux sociétés.
Et pas d’inquiétude sur le choix : financièrement, les deux maisons ne sont pas en concurrence. La part revenant aux artistes-interprètes pour la rémunération équitable et la copie privée sonore est partagée à parts égales entre l’ADAMI et la SPEDIDAM, et la copie privée audiovisuelle revient à 80 % à l’ADAMI et à 20 % à la SPEDIDAM.
D’où vient l’argent ?
Tes droits voisins sont alimentés par plusieurs sources, que l’ADAMI et la SPEDIDAM collectent et te reversent :
- La rémunération équitable : dès qu’un enregistrement passe à la radio, à la télé ou dans un lieu public (bar, magasin, salle…), une somme est collectée via la SPRE, puis répartie moitié pour les artistes-interprètes, moitié pour les producteurs, comme le prévoit la loi.
- La copie privée : une redevance prélevée sur les supports et appareils d’enregistrement (smartphones, tablettes, clés USB…), reversée via Copie France. Pour la musique, la loi la répartit ainsi : moitié pour les auteurs, un quart pour les artistes-interprètes, un quart pour les producteurs.
- Les droits exclusifs : quand ta prestation est utilisée en publicité, au cinéma, en synchronisation ou en jeu vidéo, tu autorises l’usage… contre rémunération.
- Les aides à la création : une part des sommes collectées (environ un quart de la copie privée) finance des projets artistiques, des formations et de l’action culturelle. De quoi soutenir ton prochain projet.
Spotify, Apple Music ou Deezer ne passent pas par la rémunération équitable : la licence légale ne s’applique pas à l’écoute à la demande. Sur le streaming, tes revenus d’interprète dépendent de ton contrat avec le producteur ou de ta distribution si tu t’autoproduis. Un accord signé le 12 mai 2022 a toutefois instauré une garantie de rémunération minimale pour les artistes sur ces revenus. Retiens l’essentiel : la radio et les lieux publics génèrent des droits collectés pour toi, le streaming génère des royalties contractuelles. Les deux circuits se cumulent.
Combien ça rapporte ?
Tout dépend de ta diffusion et du nombre d’enregistrements auxquels tu as participé : quelques dizaines d’euros par an pour un catalogue confidentiel, des sommes bien plus substantielles quand les titres tournent en radio et dans les lieux publics. Ce n’est pas un salaire : c’est un revenu qui récompense ta diffusion, année après année. Et la seule certitude, c’est le montant que tu touches sans inscription : zéro.
Les droits non réclamés se prescrivent par 5 ans. À l’inscription, déclare donc toutes tes participations passées : enregistrements, séances, disques déjà diffusés. Tout ce qui a été collecté sur cette période et qui peut encore t’être attribué te sera versé lors des répartitions suivantes. Autrement dit : plus tôt tu t’inscris, plus tu récupères.
Comment t’inscrire (en ligne, en quelques minutes)
- Choisis ta ou tes sociétés selon ton rôle : ADAMI (principal), SPEDIDAM (accompagnement), ou les deux.
- Prépare ton dossier : pièce d’identité, IBAN, et tes preuves de participation (contrats, crédits d’album, feuilles de séance, bulletins de salaire).
- Fais l’inscription en ligne sur adami.fr ou spedidam.fr et signe le mandat de gestion. Pas de cotisation annuelle ; côté SPEDIDAM, une part sociale unique de 16 €.
- Déclare tes anciennes participations pour activer la rétroactivité (jusqu’à 5 ans).
- Patiente quelques semaines : le temps du traitement, puis les répartitions tombent selon le calendrier de chaque société.
Musicien de session ? La feuille de présence change tout
C’est le document central de ta vie d’interprète, et l’oubli qui coûte le plus cher. La feuille de présence SPEDIDAM, remplie et signée lors de chaque séance d’enregistrement, formalise ton autorisation et permet d’identifier qui a joué sur quoi. Sans elle, la SPEDIDAM ne peut pas te rattacher aux enregistrements diffusés : les droits sont collectés, mais ils ne te sont jamais attribués, même si le titre tourne partout.
Le bon réflexe : demande-la systématiquement au producteur à chaque session, signe-la, et conserve ton exemplaire. Depuis 2019, les déclarations se font aussi en ligne via ton compte artiste. Et si tu as des années de séances derrière toi sans jamais rien avoir déclaré, un récapitulatif de carrière permet de régulariser ta situation et d’activer la rétroactivité vue plus haut.
On vous répond
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre l’ADAMI et la SPEDIDAM ?
L’ADAMI gère les droits des artistes-interprètes principaux (solistes, chanteurs lead, comédiens principaux, chefs d’orchestre). La SPEDIDAM gère ceux des artistes d’accompagnement (musiciens de session, choristes, danseurs, musiciens d’ensemble). C’est ton rôle sur l’enregistrement qui détermine la société.
Peut-on être membre des deux ?
Oui, et c’est recommandé si ta carrière mêle les deux rôles (leader sur tes titres, accompagnateur sur d’autres). Seule la gestion de tes droits à l’international doit être confiée à une seule des deux sociétés.
Les droits voisins comptent-ils dans les 507 heures d’intermittent ?
Non. Les droits voisins ne sont pas du salaire et n’entrent pas dans le calcul des 507 heures. Ils constituent un revenu complémentaire, cumulable avec le statut d’intermittent.
L’inscription à l’ADAMI ou à la SPEDIDAM est-elle payante ?
Presque rien : pas de cotisation annuelle dans les deux cas. À la SPEDIDAM, devenir associé correspond au règlement d’une part sociale unique de 16 € ; à l’ADAMI, l’inscription se fait en ligne. Les deux sociétés se rémunèrent par des frais de gestion prélevés sur les droits collectés.
Le streaming me rapporte-t-il des droits voisins via l’ADAMI ou la SPEDIDAM ?
Pas par la licence légale : les plateformes d’écoute à la demande n’entrent pas dans la rémunération équitable. Tes revenus de streaming passent par ton contrat de production ou ta distribution. Un accord de 2022 a toutefois instauré une garantie de rémunération minimale pour les artistes sur ces revenus.
C’est quoi, la feuille de présence SPEDIDAM ?
Le document rempli et signé à chaque séance d’enregistrement, qui formalise ton autorisation et identifie les artistes ayant participé. C’est sur cette base que la SPEDIDAM te rattache aux diffusions et te verse tes droits : sans feuille de présence (ou justificatif équivalent), pas de versement.
