Comment déclarer une formation quand on est intermittent du spectacle ?
Financer sa formation, c’est l’affaire de l’AFDAS. Mais la déclarer à France Travail (anciennement Pôle Emploi) sans casser ses indemnités ni perdre ses heures, c’est une autre paire de manches, et c’est là que beaucoup d’intermittents se piègent. Selon que vous êtes indemnisé ou non, et que votre stage est continu ou discontinu, la bonne démarche change du tout au tout. Voici les trois cas de figure, et la règle du taux zéro que tout le monde découvre trop tard.
Cas n°1 : vous êtes indemnisé et voulez le rester pendant le stage (AREF)
C’est la voie classique et la plus sécurisante si vous êtes en cours de droits et que votre formation se déroule en continu. Avant le début du stage, faites remplir une Attestation d’Inscription à un Stage (AIS) par votre organisme de formation et remettez-la à France Travail, puis cochez la case « en formation » lors de votre actualisation mensuelle.
- Votre revenu est maintenu : l’ARE est suspendue et remplacée par l’AREF, l’Allocation de Retour à l’Emploi Formation, d’un montant journalier strictement identique.
- Vous restez couvert : la Sécurité sociale vous protège en cas de maladie ou d’accident de trajet pendant la formation.
- Mais vos heures ne comptent pas : c’est le revers de la médaille. Les heures suivies sous AREF ne sont pas assimilables pour vos 507 heures, car l’assimilation est réservée aux périodes de formation non indemnisées par l’assurance chômage. Sous AREF, vous protégez votre revenu, pas votre compteur d’heures.
Cas n°2 : vous n’êtes pas indemnisé mais voulez comptabiliser les heures
Si vous n’êtes pas inscrit à France Travail, ou inscrit sans droits en cours, l’objectif est simple : que ces heures de stage comptent pour votre future ouverture ou votre prochain renouvellement. La démarche est presque passive, mais deux conditions sont impératives.
- Ne déclarez pas la formation à l’actualisation si vous êtes inscrit non indemnisé, et conservez précieusement l’attestation de fin de stage remise par l’organisme : c’est elle que vous fournirez lors de votre demande d’intermittence.
- La formation doit être reconnue, c’est-à-dire relever des livres III et IV de la sixième partie du Code du travail (c’est le cas des formations AFDAS classiques). Vos heures sont alors assimilées dans la limite de 338 heures, les deux tiers du seuil, le plafond officiel de France Travail.
- Vous devez retravailler au moins une fois : un contrat, un cachet ou des heures, entre la fin de la formation et votre date anniversaire. Sans ce contrat, les heures de stage ne seront pas retenues.
Cas particulier : le stage discontinu et l’astuce de la désinscription
Une semaine de stage ce mois-ci, une autre le mois prochain : avec le dispositif classique de l’AIS, votre statut « en formation » risque de rester figé sur les deux mois entiers, et vos indemnités de s’interrompre pendant les semaines où vous n’êtes pas en stage. Il existe une manipulation à votre main pour l’éviter : se désinscrire de France Travail depuis son espace personnel la veille ou le premier jour de la semaine de formation, puis se réinscrire avec le même identifiant le lendemain du dernier jour, pour relancer ses droits. Au renouvellement, l’attestation de formation permet l’assimilation des heures.
Précautions indispensables avant de toucher à votre inscription. Prévenez votre conseiller France Travail : certains connaissent bien le problème du stage discontinu et font même l’opération informatiquement pour vous. Sachez que pendant les jours de désinscription, vous n’êtes plus couvert par l’assurance accident du travail de France Travail, que les allers-retours d’inscription peuvent ralentir le traitement de votre dossier, et que l’obligation de retravailler avant la date anniversaire s’applique ici aussi.
La règle absolue du taux zéro
Quelle que soit la méthode choisie, comprenez bien comment France Travail valorise vos heures de formation : elles vous aident à franchir le seuil des 507 heures, mais elles sont assimilées à taux zéro. Autrement dit, elles gonflent votre volume d’heures sans apporter aucune valeur financière au calcul de votre Salaire Journalier de Référence. Votre statut est sauvé, votre future allocation journalière, elle, ne monte pas grâce à elles. C’est la raison pour laquelle le contrat de travail exigé entre la formation et la date anniversaire n’est pas qu’une formalité : c’est lui qui nourrit votre SJR. Le détail complet des règles d’assimilation est dans notre fiche 507 heures.
Dernier rappel pour ne pas tout mélanger : France Travail gère votre indemnisation et l’assimilation de vos heures, mais c’est l’AFDAS qui finance le coût de la formation, souvent à 100 %. Les deux démarches sont indépendantes et se mènent en parallèle. Et si vous cherchez justement un stage conçu pour ce cadre, nos formations professionnelles (Logic Pro, Piano et Harmonie, Final Cut Pro, scène et DJ set) sont certifiées Qualiopi et pensées pour le financement AFDAS, à Grenoble ou à distance en direct.
