ADAMI & SPEDIDAM — les droits voisins

Droit des musiciens · Droits voisins

Chaque année, des milliers de musiciens laissent filer un revenu auquel ils ont pourtant droit : les droits voisins. Le plus fou ? À l’inscription, tu peux réclamer jusqu’à 5 ans d’arriérés — certains ont touché plusieurs milliers d’euros dès la première répartition. Voici comment marchent l’ADAMI et la SPEDIDAM, et laquelle est faite pour toi.

Le sujet en 30 secondes — puis on entre dans le détail juste en dessous.

Les droits voisins, c’est quoi ?

Il faut distinguer deux choses. Le droit d’auteur récompense celui qui crée l’œuvre — le compositeur, le parolier — et se gère via la SACEM. Les droits voisins, eux, récompensent celui qui interprète cette œuvre sur un enregistrement : le musicien, le chanteur, le choriste, le danseur. Créés en 1985, ils sont « voisins » du droit d’auteur, sans être identiques.

Ils comportent deux volets : des droits moraux (le respect de ton nom et de l’intégrité de ton interprétation), incessibles et perpétuels ; et des droits patrimoniaux (autoriser ou interdire la reproduction et la diffusion de ta prestation), protégés 70 ans depuis la réforme de 2015.

Intermittent ? C’est un revenu en plus

Les droits voisins ne comptent pas dans tes 507 heures et ne sont pas du salaire : ils viennent s’ajouter à tes cachets. Un vrai complément, à ne pas négliger. On en parle dans notre guide « tout ce à quoi un intermittent a droit ».

ADAMI ou SPEDIDAM : laquelle est pour toi ?

La règle est simple : c’est ton rôle sur l’enregistrement — pas ton niveau — qui décide. Les artistes « principaux » relèvent de l’ADAMI, les artistes « d’accompagnement » de la SPEDIDAM.

ADAMISPEDIDAM
Pour quiArtistes principaux : solistes, chanteurs lead, rappeurs, comédiens principaux, chefs d’orchestre (crédités sur la pochette).Artistes d’accompagnement : musiciens de session, choristes, danseurs, musiciens d’ensemble.
Ce qui compteTon rôle sur l’enregistrement, pas ton talent. Le même artiste peut être « principal » sur un titre et « accompagnateur » sur un autre.
RépartitionSelon la notoriété et la fréquence de diffusion.Selon le temps de travail déclaré et les feuilles de présence.
AdhésionGratuite (droit d’entrée unique ~15 €).Gratuite (part sociale unique ~16 €).
Le bon réflexe : les deux

Si ta carrière mêle les deux casquettes (tu es leader sur tes titres et musicien sur ceux des autres), tu peux — et tu as intérêt à — adhérer aux deux. Seule contrainte : confier la gestion de tes droits à l’international à une seule des deux sociétés.

D’où vient l’argent ?

Tes droits voisins sont alimentés par plusieurs sources, que l’ADAMI et la SPEDIDAM collectent et te reversent :

  • La rémunération équitable — dès qu’un enregistrement passe à la radio ou dans un lieu public (bar, magasin, salle…), une somme est collectée via la SPRE et répartie entre interprètes et producteurs.
  • La copie privée — une redevance prélevée sur les supports et appareils d’enregistrement, reversée via Copie France.
  • Les droits exclusifs — quand ta prestation est utilisée en publicité, au cinéma, en synchronisation ou en jeu vidéo, tu autorises l’usage… contre rémunération.
  • Les aides à la création — une part des sommes collectées (environ un quart) finance des projets artistiques, des formations et de l’action culturelle. De quoi soutenir ton prochain projet.

Combien ça rapporte ?

Tout dépend de ta diffusion. À titre indicatif : un titre modeste rapporte de quelques dizaines à quelques centaines d’euros par an ; une sortie qui tourne un peu, de plusieurs centaines à quelques milliers d’euros ; et une exposition forte (radio, sync, streaming massif), plusieurs dizaines de milliers d’euros. Ce n’est pas un salaire — c’est un revenu passif qui récompense ta diffusion.

L’astuce qui rapporte : les 5 ans d’arriérés

À l’inscription, tu peux récupérer jusqu’à 5 ans de droits non perçus en déclarant tes anciennes participations. Des artistes ont touché plusieurs milliers d’euros dès leur première répartition, uniquement pour des enregistrements passés jamais déclarés. Autrement dit : plus tôt tu t’inscris, plus tu récupères.

Comment t’inscrire (c’est gratuit)

  • Choisis ta ou tes sociétés selon ton rôle : ADAMI (principal), SPEDIDAM (accompagnement), ou les deux.
  • Prépare ton dossier : pièce d’identité, IBAN, et tes preuves de participation (contrats, crédits d’album, liens streaming).
  • Fais l’inscription en ligne et signe le mandat de gestion. L’adhésion est gratuite (petit droit d’entrée unique, pas de cotisation annuelle).
  • Déclare tes anciennes participations pour activer la rétroactivité (jusqu’à 5 ans).
  • Patiente 2 à 4 semaines : le temps du traitement, puis les répartitions tombent selon le calendrier de chaque société.

On vous répond

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre l’ADAMI et la SPEDIDAM ?

L’ADAMI gère les droits des artistes-interprètes principaux (solistes, chanteurs lead, comédiens principaux, chefs d’orchestre). La SPEDIDAM gère ceux des artistes d’accompagnement (musiciens de session, choristes, danseurs, musiciens d’ensemble). C’est votre rôle sur l’enregistrement qui détermine la société.

Peut-on être membre des deux ?

Oui, et c’est recommandé si votre carrière mêle les deux rôles (leader sur vos titres, accompagnateur sur d’autres). Seule la gestion de vos droits à l’international doit être confiée à une seule des deux sociétés.

Les droits voisins comptent-ils dans les 507 heures d’intermittent ?

Non. Les droits voisins ne sont pas du salaire et n’entrent pas dans le calcul des 507 heures. Ils constituent un revenu complémentaire, cumulable avec le statut d’intermittent.

L’inscription à l’ADAMI ou à la SPEDIDAM est-elle payante ?

L’adhésion est gratuite : il n’y a pas de cotisation annuelle, seulement un petit droit d’entrée unique (de l’ordre de 15 € pour l’ADAMI, 16 € pour la SPEDIDAM). L’inscription se fait en ligne.

À lire aussi : Nouvel intermittent : tout ce à quoi vous avez droit · nos formations professionnelles.

Publications similaires

Laisser un commentaire