Terme du glossaire
Musique libre de droit
La musique libre de droit est une musique que son auteur ou un catalogue vous autorise à utiliser selon une licence, gratuite ou payante. L’expression n’existe pas en droit français : l’œuvre reste protégée par le droit d’auteur et, pour un enregistrement, par les droits voisins, ceux des interprètes et du producteur. Avant de poser un morceau sur un clip, un EPK (dossier de presse électronique) ou une vidéo de cours, lisez donc la licence : c’est elle qui dit ce que vous avez le droit de faire.
- Autres nomsLibre de droits, royalty free
- NatureUne licence, pas une absence de droits
- Domaine public70 ans après l’année du décès de l’auteur
- Licences ouvertesCreative Commons
- Sur YouTubeContent ID, bibliothèque audio
La musique libre de droit en bref
- Définition : une musique utilisable selon les conditions d’une licence, gratuite ou payante.
- Ce que ce n’est pas : une musique sans auteur, utilisable partout sans condition.
- Domaine public : les droits patrimoniaux de l’auteur s’éteignent à la fin de la 70e année qui suit celle de sa mort.
- Enregistrement : une version récente d’une œuvre ancienne peut rester protégée.
- Le bon réflexe : gardez la licence et la preuve de téléchargement de chaque morceau.
Ce que veut dire « musique libre de droit »
Le Code de la propriété intellectuelle donne à l’auteur un droit exclusif sur son œuvre « du seul fait de sa création », sans dépôt ni formalité. Toute reproduction ou représentation faite sans son consentement est illicite. Une musique ne devient donc jamais « libre » parce qu’elle est en ligne : il faut une autorisation, et la licence est cette autorisation.
L’Agence du patrimoine immatériel de l’État le dit nettement : l’expression « libre de droits » n’existe pas en droit français. Elle désigne en général des offres commerciales qui autorisent un ensemble d’usages contre un paiement forfaitaire, et ne doit pas être confondue avec les licences libres comme les Creative Commons. Vous rencontrerez les deux graphies, « libre de droit » et « libre de droits ».
- Un catalogue de musique d’illustration, de la musique faite pour accompagner des images, vous vend une licence : vous payez un forfait pour les usages listés dans le contrat.
- Un auteur publie sous licence ouverte, comme une Creative Commons : vous utilisez gratuitement, en respectant les conditions de la licence.
- Une œuvre est entrée dans le domaine public : plus de droit d’auteur patrimonial, mais l’enregistrement peut rester protégé.
Le domaine public
En règle générale, les droits patrimoniaux de l’auteur durent toute sa vie, puis l’année civile de son décès et les 70 années qui suivent. Pour une œuvre de collaboration, comme une chanson écrite par un parolier et un compositeur, on compte à partir de la mort du dernier collaborateur vivant.
- Les œuvres d’un compositeur mort en 1955, seul auteur, sont entrées dans le domaine public le 1er janvier 2026.
- Une chanson dont le parolier est mort en 1950 et le compositeur en 1980 reste protégée jusqu’à la fin de 2050.
Attention à l’enregistrement. Les droits voisins des artistes-interprètes et des producteurs durent en principe 50 ans, et 70 ans quand l’enregistrement sonore a été publié ou communiqué au public. Une symphonie du domaine public, enregistrée par un orchestre il y a dix ans, n’est donc pas libre : c’est l’œuvre qui l’est, pas cette version. Pour l’utiliser sans risque, enregistrez-la vous-même ou prenez une version sous licence.
Les licences Creative Commons
Creative Commons propose six licences, qui combinent quatre conditions : BY (créditer l’auteur, mettre un lien vers la licence et signaler vos modifications), NC (pas d’usage commercial), ND (pas d’œuvre dérivée, c’est-à-dire pas de version modifiée ou adaptée) et SA (partager une œuvre modifiée sous la même licence). Ces licences s’appuient sur le droit d’auteur et ne sont pas révocables : si vous avez obtenu le morceau sous une licence, vous pouvez continuer à l’utiliser selon ses termes.
| Licence | Usage commercial | Modifier, synchroniser à l’image |
|---|---|---|
| CC BY | Oui, en créditant | Oui |
| CC BY-SA | Oui, en créditant | Oui, sous la même licence |
| CC BY-ND | Oui, en créditant | Non |
| CC BY-NC | Non | Oui |
| CC BY-NC-SA | Non | Oui, sous la même licence |
| CC BY-NC-ND | Non | Non |
Point capital pour un vidéaste : les licences Creative Commons 4.0 considèrent que synchroniser une musique avec une image animée crée une œuvre dérivée. Un morceau en ND ne peut donc pas accompagner votre clip. À l’inverse, avec l’outil CC0, l’auteur renonce à ses droits dans toute la mesure permise par la loi : vous pouvez utiliser l’œuvre, même à des fins commerciales, sans demander d’autorisation.
Un membre de la Sacem peut, d’après un document de la Sacem de 2018, placer ses œuvres sous les licences Creative Commons non commerciales en version 3.0 France (BY-NC, BY-NC-SA, BY-NC-ND), grâce à un accord conclu avec Creative Commons en janvier 2012, à condition d’avoir l’accord de ses coauteurs et de son éditeur éventuel et, pour un enregistrement, celui des titulaires de droits voisins. Un usage commercial reste hors licence, et la Sacem y range notamment les utilisations à des fins de promotion d’un produit ou d’un service.
YouTube et Content ID
- Content ID : les ayants droit, comme les éditeurs et les maisons de disques, déposent un fichier de référence, YouTube en tire une empreinte numérique et la compare aux vidéos mises en ligne.
- La revendication : quand une correspondance est trouvée, la règle choisie par l’ayant droit s’applique (monétiser, suivre ou bloquer). Une revendication n’entraîne pas d’avertissement pour atteinte aux droits d’auteur.
- La contestation : elle est prévue si vous disposez de tous les droits nécessaires. Votre licence est alors votre meilleure pièce.
- La bibliothèque audio de YouTube Studio propose des musiques et des effets que YouTube présente comme « libres de droits d’auteur », non revendiqués par Content ID. Pour un titre sous Creative Commons, indiquez le nom de l’artiste dans la description. YouTube précise ne pas pouvoir fournir d’assistance juridique pour un usage de ces musiques hors de sa plateforme : pour un EPK diffusé ailleurs, préférez une licence qui couvre cet usage.
YouTube corrige aussi une idée reçue : citer le titulaire des droits ou écrire « aucune atteinte intentionnelle aux droits d’auteur » ne vous donne pas le droit d’utiliser un morceau.
Check-list pour un clip, un EPK ou une vidéo de cours
- Notez pour chaque morceau le titre, l’auteur, la source et la licence.
- Vérifiez que la licence autorise l’usage commercial si la vidéo est monétisée, sponsorisée ou vendue, et, par prudence, si elle sert à promouvoir votre groupe.
- Vérifiez qu’elle autorise la synchronisation avec l’image.
- Pour une œuvre du domaine public, vérifiez qui a enregistré la version utilisée.
- Pour un titre de maison de disques, obtenez deux autorisations : celle des auteurs ou de leur éditeur, et celle du producteur de l’enregistrement.
- Conservez la licence, la facture et la date de téléchargement.
- Créditez la musique dans la description et au générique.
Exemple : votre groupe tourne le clip d’un titre original, et le montage s’ouvre sur vingt secondes d’ambiance trouvées sur un site de musique libre de droit. Si la licence est une CC BY-ND, vous ne pouvez pas la poser sur l’image. Si c’est une CC BY-NC et que la vidéo sera monétisée, choisissez plutôt une licence qui autorise l’usage commercial. Si c’est une licence payante, vérifiez qu’elle couvre YouTube et la monétisation, puis gardez la facture : elle servira en cas de revendication. Même méthode pour votre EPK ou votre teaser.
Monter votre clip et votre EPK
Pour monter un clip, un EPK ou un teaser avec des musiques dont vous maîtrisez les droits, YouTips propose une formation Final Cut Pro, EPK et site web pour musiciens de 70 heures, à Grenoble, en deux semaines non consécutives, qui peut aussi être suivie en direct à distance. Elle est sanctionnée par une attestation de fin de formation et un certificat de réussite, et finançable par l’AFDAS, sous réserve d’acceptation de votre dossier.
- 70 heures, 6 stagiaires maximum
- Finançable AFDAS, France Travail, OPCO, sous réserve d’acceptation du dossier
- Organisme certifié Qualiopi
- Aide au dossier AFDAS
Questions fréquentes
Une musique libre de droit est-elle gratuite ?
Pas forcément. Selon l’Agence du patrimoine immatériel de l’État, l’expression désigne en général une offre commerciale : vous payez un forfait pour une licence qui autorise certains usages. Les licences Creative Commons et l’outil CC0 ne demandent aucune redevance, mais leurs conditions s’appliquent quand même.
Peut-on mettre une œuvre du domaine public dans une vidéo ?
L’œuvre, oui, en règle générale, si son dernier auteur vivant est mort il y a plus de 70 années pleines, sans compter l’année du décès : en 2026, s’il est mort en 1955 ou avant. L’enregistrement que vous trouvez, lui, peut encore être protégé par les droits voisins des interprètes et du producteur : jouez-la vous-même ou prenez une version sous licence.
Créditer l’auteur suffit-il ?
Non. Le crédit est une condition des licences Creative Commons, pas une autorisation en soi. YouTube précise que citer le titulaire des droits ne vous autorise pas à utiliser son contenu.
Une musique sous licence peut-elle quand même être revendiquée sur YouTube ?
Oui, si un ayant droit l’a déclarée dans Content ID. La contestation est prévue quand vous disposez de tous les droits nécessaires : d’où l’intérêt de garder la licence et la facture.
Sources
- Légifrance, Code de la propriété intellectuelle, article L111-1 : droit né du seul fait de la création.
- Légifrance, article L122-4 : usage sans consentement illicite.
- Légifrance, articles L123-1 et L123-2 : durée des droits et œuvres de collaboration.
- Légifrance, article L211-4 : durée des droits voisins.
- Agence du patrimoine immatériel de l’État, utiliser un contenu : vrai ou faux : « libre de droits » et droits voisins du domaine public.
- Creative Commons, les six licences : conditions BY, NC, ND, SA.
- Creative Commons, licence BY-ND 4.0, texte juridique : synchronisation avec l’image et œuvre dérivée.
- Creative Commons, foire aux questions : licences non révocables.
- Creative Commons, CC0 : dédicace au domaine public.
- Sacem, Creative Commons (2018) : accord de 2012 et licences non commerciales.
- Creative Commons, projet pilote avec la Sacem (10 janvier 2012) : licences non commerciales 3.0.
- OMPI, guide de libération des droits pour les cinéastes : éditeur et maison de disques, deux autorisations.
- YouTube, revendications Content ID : règles et absence d’avertissement.
- YouTube, contester une revendication : disposer de tous les droits nécessaires.
- YouTube, bibliothèque audio : usage et crédit des titres sous Creative Commons.
- YouTube, idées reçues sur les droits d’auteur : citer l’auteur ne suffit pas.
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.