Historique du TIH La reconnaissance du statut de TIH est une avancée majeure de la loi du 6 août 2015 (dite « Loi Macron »). Elle a brisé le monopole des ESAT et des Entreprises Adaptées (EA) sur le secteur du « travail protégé et adapté ». Désormais, un indépendant peut lui aussi permettre à ses entreprises clientes de…
TDAH : définition Historique du trouble et reconnaissance clinique Les premières observations cliniques documentées remontent à la fin du XVIIIe siècle, mais le trouble a longtemps été perçu à travers le prisme de la discipline ou d’un simple trait de caractère. Ce n’est qu’en 1980 que l’appellation TDAH est officiellement adoptée dans les classifications internationales…
Qualiopi : définition, Référentiel National Qualité (RNQ), cycle de certification et enjeux de financement pour les organismes de formation La marque **Qualiopi** désigne le dispositif officiel de certification qualité instauré par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Délivrée par des organismes certificateurs…
Le musicien professionnel : statut social, présomption de salariat, conventions collectives et cadres d’exercice en France et à l’international Le **musicien professionnel** est un artiste-interprète qui consacre son activité à la maîtrise technique d’un instrument ou à l’exploitation de sa voix dans le but de créer, d’exécuter, d’arranger ou d’enregistrer des œuvres musicales. Au sens…
L’expertise technique et artistique au service de l’oreille Définition de l’ingénieur du son L’ingénieur du son est le garant de la chaîne de captation, de traitement et de diffusion sonore. Dans l’univers du spectacle et de l’audiovisuel, son rôle consiste à assurer la qualité technique et l’esthétique auditive d’un projet, qu’il s’agisse d’un concert, d’une…
La SACD : Gestion des droits d’auteur du spectacle vivant SACD : l’organisme de défense des auteurs dramatiques et audiovisuels La gestion des droits d’auteur en France est un mécanisme complexe, envié par de nombreux pays pour sa capacité à protéger les créateurs. Au cœur de ce système se trouve la plus ancienne des sociétés…
Justificatif d’activité : Valider vos droits intermittents Le justificatif d’activité, dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, ne désigne pas un document unique mais un ensemble de pièces administratives ayant pour fonction de prouver la réalité et la légalité d’une prestation de travail. Pour un intermittent du spectacle, qu’il soit artiste interprète ou technicien…
CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) : rôle, financements et impacts pour les professionnels Le Centre national du cinéma et de l’image animée est un établissement public placé sous l’autorité du ministre chargé de la Culture. Il conçoit et met en œuvre la politique de l’État pour le cinéma et l’ensemble des…
Définition Allocation chômage des intermittents du spectacle Définition de l’allocation chômage L’allocation chômage désigne l’ensemble des prestations financières versées aux personnes privées involontairement d’emploi, en contrepartie de cotisations antérieures. Dans le secteur culturel, les artistes et techniciens relevant du régime de l’intermittence accèdent à une forme spécifique d’indemnisation, adossée à l’Assurance chômage gérée par l’Unédic…
Comprendre et appliquer la convention collective dans le spectacle Une convention collective est un accord écrit conclu entre organisations d’employeurs et syndicats de salariés. Elle complète le Code du travail par des règles adaptées à un secteur. Elle s’applique aux entreprises dont l’activité relève de son champ d’application. Dans le spectacle, plusieurs conventions coexistent selon…
Renouveler ses droits ARE en intermittence Le renouvellement des droits désigne la procédure par laquelle un artiste ou un technicien intermittent du spectacle fait réexaminer son indemnisation ARE au terme d’une période de 12 mois, dite « date anniversaire ». France Travail vérifie alors si les conditions d’affiliation sont de nouveau réunies, en principe 507…
DPAE : réussir l’embauche d’un intermittent du spectacle La DPAE est la déclaration que tout employeur doit transmettre à l’Urssaf avant l’entrée effective d’un salarié dans l’entreprise. Elle formalise l’embauche et permet d’activer plusieurs démarches sociales en une seule transmission. Elle concerne tous les contrats de travail, y compris les CDD d’usage (CDDU) fréquents dans…
