Terme du glossaire
Convention de formation
La convention de formation est l’accord écrit qu’un organisme de formation conclut avec l’acheteur d’une formation : une entreprise, un financeur ou, sous une autre forme, le stagiaire lui-même. Elle fixe l’intitulé, les objectifs, le contenu, la durée, les dates, les modalités d’évaluation et le prix. Quand une personne paie elle-même sa formation, le Code du travail impose un contrat de formation professionnelle, avec un délai de rétractation de dix jours.
- Signée entreL’organisme et l’acheteur
- Base légaleCode du travail
- Si vous payezContrat de formation professionnelle
- Rétractation10 jours, contrat individuel
- Va avecProgramme, règlement intérieur
La convention de formation en bref
- Définition : l’accord écrit entre l’organisme de formation et celui qui achète la formation.
- Contenu : intitulé, objectif, contenu, moyens, durée, dates, suivi, évaluation, prix.
- Si vous payez vous-même : un contrat de formation professionnelle, avec dix jours pour vous rétracter.
- Paiement : au plus 30 % à la fin du délai de rétractation, le solde au fil de la formation.
- Avec un financeur : son accord de prise en charge précise ce qu’il paie.
Convention ou contrat : qui signe quoi
- Une entreprise ou un financeur achète la formation : l’organisme et l’acheteur signent une convention de formation.
- Une personne paie elle-même sa formation : l’organisme et le stagiaire signent un contrat de formation professionnelle, plus protecteur.
- La formation est payée avec le CPF : les conditions générales de Mon Compte Formation valent contrat.
- Un intermittent est financé par l’AFDAS : l’organisme vous adresse sa convention ou son contrat, et l’accord de l’AFDAS précise ce qu’elle prend en charge.
Ce que contient une convention
- L’intitulé, l’objectif et le contenu de l’action.
- Les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement.
- La durée et la période de réalisation.
- Les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de la formation.
- Le prix et les modalités de règlement.
Elle s’appuie sur le programme de formation et reprend les informations du devis.
Le contrat de formation professionnelle
Quand vous payez vous-même votre formation, à titre individuel, le contrat vous protège comme un consommateur.
- Ses mentions : l’organisme et son numéro de déclaration d’activité, la nature et l’objectif de l’action, le niveau requis, les dates, le lieu, l’effectif, les moyens, les formateurs, le prix, les modalités de paiement et les conditions d’interruption.
- La rétractation : vous disposez de dix jours après la signature pour vous rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception, quatorze jours pour un contrat conclu à distance ou hors établissement.
- Le paiement : rien ne peut vous être demandé avant la fin de ce délai, puis au plus 30 % du prix ; le solde est échelonné au fil de la formation.
- L’interruption : en cas de force majeure reconnue, seules les heures réellement suivies sont dues.
Ce qu’il faut vérifier avant de signer
- L’intitulé, les dates et le nombre d’heures sont identiques à ceux du devis et de votre demande de prise en charge.
- La répartition des coûts est écrite : ce que paie le financeur, ce qui reste à votre charge.
- Les conditions d’annulation, d’absence et d’abandon sont claires.
- Vous avez reçu le programme, les horaires et le règlement intérieur.
- Le nom de la personne à contacter pendant la formation figure dans les documents.
Devis, programme et convention
Après un premier échange, YouTips vous envoie le devis, le programme et la convention de la formation choisie, avec un pas-à-pas de la demande sur MyA. Les quatre formations professionnelles sont finançables par l’AFDAS, sous réserve d’acceptation de votre dossier.
- 70 heures, 6 stagiaires maximum
- Finançables AFDAS, France Travail, OPCO
- Organisme certifié Qualiopi
- Aide au dossier AFDAS
Questions fréquentes
Quelle différence entre un devis et une convention ?
Le devis est une offre chiffrée de l’organisme. La convention, ou le contrat, est l’accord signé qui fixe les engagements des deux parties.
Puis-je annuler après avoir signé ?
Avec un contrat de formation professionnelle, oui, dans les dix jours qui suivent la signature, sans frais. Ensuite, ce sont les conditions d’annulation du contrat et des conditions générales de vente qui s’appliquent.
Faut-il signer une convention si l’AFDAS finance ma formation ?
Un document écrit fixe toujours les engagements de chacun. L’organisme vous adresse sa convention ou son contrat, à côté de l’accord de l’AFDAS : lisez les deux.
Sources
- Code du travail numérique, article L6353-2 : convention entre l’acheteur et l’organisme.
- Code du travail numérique, article L6353-3 : contrat avec une personne qui finance elle-même sa formation.
- Code du travail numérique, article L6353-5 : délai de rétractation.
- Centre Inffo, modèle de contrat de formation professionnelle : mentions, rétractation et paiement.
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.