Terme du glossaire
Devis de formation
Le devis de formation est le document par lequel un organisme de formation chiffre une formation précise : intitulé, dates, durée en heures et prix. C’est la première pièce d’une demande de prise en charge : l’AFDAS, comme tout autre financeur, s’appuie sur lui pour calculer ce qu’elle paie. Un devis incomplet, ou différent de ce que vous saisissez dans votre demande, suffit à bloquer un dossier.
- Émis parL’organisme de formation
- Sert àCalculer le financement
- ContientIntitulé, dates, durée, prix
- Règle AFDAS12 mois au plus
- Va avecLe programme de formation
Le devis de formation en bref
- Définition : le chiffrage écrit d’une formation précise.
- Contenu : l’organisme, l’intitulé, les dates, la durée en heures, le prix.
- Usage : la base de calcul de votre financement.
- Règle AFDAS : une période de 12 mois au plus, sauf formation certifiante ou diplômante.
- Le bon réflexe : recopier le devis à l’identique dans votre demande.
Ce que contient un devis de formation
- L’organisme : sa raison sociale, son adresse, son SIRET et son numéro de déclaration d’activité.
- Sa certification Qualiopi, souvent rappelée sur le devis : vérifiez-la, c’est la condition des financements publics et mutualisés.
- Le stagiaire : vos nom et coordonnées.
- L’intitulé exact de la formation.
- Les dates et le lieu, ou la mention d’une formation à distance.
- La durée totale en heures, pas seulement en jours.
- Le prix : hors taxes et toutes taxes, ou la mention d’exonération de TVA.
- La date d’émission et la durée de validité du devis.
Les exigences de l’AFDAS
- Le devis est joint à votre demande de prise en charge sur MyA, avec le programme, votre CV et votre lettre de motivation.
- Il couvre 12 mois au plus, sauf si la formation vise une certification ou un diplôme.
- Son montant est comparé au barème AFDAS : la prise en charge ne dépasse ni la durée multipliée par le taux horaire, ni le plafond.
- Les frais de déplacement n’y figurent pas : les frais annexes se déclarent à part dans la demande.
- Il doit concorder avec le programme et avec ce que vous saisissez : même intitulé, mêmes dates, même nombre d’heures.
Lire un devis avant de vous inscrire
- Vérifiez le nombre d’heures : c’est lui qui fixe le financement et votre future carence.
- Calculez la prise en charge possible avec le barème de votre catégorie.
- Demandez comment est couvert un éventuel reste à charge.
- Vérifiez ce qui est compris : matériel, logiciels, supports, repas.
- Lisez les conditions d’annulation et d’absence dans les conditions générales de vente.
- Comparez avec le programme : la durée et l’intitulé doivent être identiques.
Du devis à la convention
Le devis est une proposition. Une fois la formation choisie, l’organisme vous adresse une convention de formation, ou un contrat si vous payez vous-même, qui fixe les engagements de chacun. Le financeur, lui, rend sa décision sur la base du devis et du programme. À la fin du stage, l’organisme vous remet une attestation de fin de formation.
Un rappel sous 48 heures, puis votre dossier
Après votre demande, YouTips vous rappelle sous 48 heures, puis vous envoie le devis, le programme et la convention de la formation choisie, avec un pas-à-pas de la demande sur MyA. Les quatre formations professionnelles sont finançables par l’AFDAS, sous réserve d’acceptation de votre dossier.
- 70 heures, 6 stagiaires maximum
- Finançables AFDAS, France Travail, OPCO
- Organisme certifié Qualiopi
- Aide au dossier AFDAS
Questions fréquentes
Un devis m’engage-t-il à suivre la formation ?
Un devis est une offre de l’organisme. Votre engagement prend forme avec la signature de la convention ou du contrat de formation : lisez-les avant de signer.
Les dates changent après le dépôt de ma demande : que faire ?
Demandez un nouveau devis à l’organisme, puis signalez la modification à l’AFDAS depuis le menu « Mes demandes de contact » de MyA.
Pourquoi certains prix sont-ils « nets de TVA » ?
Beaucoup d’organismes de formation professionnelle continue sont exonérés de TVA sur cette activité. Leur prix s’affiche alors sans taxe : c’est le montant total que le financeur et vous aurez à couvrir.
Sources
- AFDAS, déposer votre dossier de formation : pièces et durée de validité du devis.
- AFDAS, la certification Qualiopi, une obligation pour bénéficier des financements
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.