Terme du glossaire
Producteur de spectacles
Le producteur de spectacles est l’entrepreneur qui monte un spectacle, en porte le risque financier et emploie les artistes du plateau. Le code du travail le range dans la catégorie 2 des entrepreneurs de spectacles vivants. Il doit déclarer son activité et obtenir un récépissé valant licence, valable 5 ans, sauf s’il organise au plus six représentations par an sans que le spectacle soit son activité principale.
- CatégorieEntrepreneur de spectacles vivants, catégorie 2
- ObligationRécépissé valant licence, valable 5 ans
- RôleEmployeur du plateau artistique
- ConventionsCCNSVP (privé) ou CCNEAC (subventionné)
- Taxe CNM3,5 % de la billetterie hors taxes (musiques actuelles, variétés)
Le producteur de spectacles en bref
- Définition : l’entreprise qui monte un spectacle et en assume le coût et le risque.
- Licence : une déclaration en ligne donne un récépissé valant licence, à renouveler tous les 5 ans.
- Employeur : il engage les artistes, présumés salariés, et le personnel technique attaché à la production.
- Contrats : il vend ou coréalise ses spectacles avec des diffuseurs, ou les coproduit.
- Le bon réflexe : si un producteur vous engage, demandez un contrat de travail.
Ce qu’est un producteur de spectacles
Le code du travail définit l’entrepreneur de spectacles vivants comme toute personne qui exploite des lieux de spectacles, produit ou diffuse des spectacles, « quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non » (article L. 7122-2). Un décret répartit ces entrepreneurs en trois catégories (article D. 7122-1).
| Catégorie | Qui | Responsabilité principale |
|---|---|---|
| 1 | Exploitants de lieux | Le lieu de spectacle |
| 2 | Producteurs ou entrepreneurs de tournées | Le spectacle et l’emploi du plateau artistique |
| 3 | Diffuseurs, et entrepreneurs de tournées qui n’emploient pas le plateau | L’accueil du public, la billetterie, la sécurité |
Selon la plateforme des entrepreneurs de spectacles du ministère de la Culture, le producteur choisit l’œuvre, obtient les droits, monte le spectacle et en porte le risque financier. Le plateau désigne « les artistes-interprètes et, le cas échéant, le personnel technique attaché directement à la production ». Un « simple apport en financement » ne fait pas de vous un producteur.
Déclarer son activité : le récépissé valant licence
Depuis le 1er octobre 2019, l’activité d’entrepreneur de spectacles est soumise à une déclaration qui donne lieu à un « récépissé valant licence » (article L. 7122-3). On parle encore couramment de licence d’entrepreneur de spectacles.
- Remplissez une condition de compétence : un diplôme de l’enseignement supérieur, 6 mois d’expérience ou une formation d’au moins 125 heures, selon Service-public.fr.
- Si vous exploitez aussi un lieu de spectacles (catégorie 1), justifiez en plus d’une formation à la sécurité des spectacles (article R. 7122-3).
- Déclarez-vous : l’activité peut commencer à l’issue d’un délai d’un mois (article R. 7122-4).
- Renouvelez la déclaration tous les cinq ans (article R. 7122-5).
- Faites figurer le numéro de récépissé sur les affiches, les prospectus et les billets.
Si le spectacle n’est pas votre activité principale, vous pouvez donner jusqu’à six représentations par an sans déclaration (article R. 7122-13) ; le récépissé devient nécessaire à partir de la 7e. Les sanctions en cas d’oubli sont détaillées dans les questions fréquentes.
Employeur du plateau : contrats et obligations
Le contrat par lequel on s’assure, contre rémunération, le concours d’un artiste « est présumé être un contrat de travail » (article L. 7121-3) : c’est la présomption de salariat. Le producteur engage donc les musiciens comme salariés, par exemple en contrat à durée déterminée d’usage (CDDU), un contrat court que le code du travail autorise notamment dans le spectacle.
Pour faire jouer le spectacle, il passe des contrats avec les autres entrepreneurs, décrits par le ministère de la Culture :
- Contrat de cession : il vend le spectacle monté à un diffuseur, qui fournit le lieu et la commercialisation.
- Contrat de coréalisation : il partage la recette avec le diffuseur.
- Contrat de coproduction : plusieurs producteurs « s’associent pour regrouper des moyens financiers ».
Comme tout employeur, il déclare chaque embauche à l’Urssaf par la déclaration préalable à l’embauche, au plus tôt 8 jours avant. Il s’affilie à la caisse des Congés Spectacles, gérée par Audiens, pour ses artistes et techniciens en contrat à durée déterminée de moins de 12 mois. Pour un organisateur dont le spectacle n’est pas l’activité principale, le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) regroupe ces démarches.
Taxe sur les spectacles et compte entrepreneur
Pour les musiques actuelles et les variétés, le Centre national de la musique (CNM) perçoit une taxe sur les spectacles. « Le taux de perception est fixé à 3,5 % ».
- Spectacle payant : la taxe porte sur les recettes de billetterie hors taxes ; le détenteur de la billetterie la déclare.
- Spectacle gratuit : elle porte sur le montant hors taxes du contrat de cession ; le vendeur la déclare.
- Petits montants : la taxe n’est pas recouvrée si son total annuel est inférieur à 80 €, mais la déclaration reste obligatoire.
Exemple : un concert payant fait 10 000 € de billetterie hors taxes. Le détenteur de la billetterie déclare 350 € de taxe. Depuis le 1er janvier 2025, 60 % des perceptions alimentent les comptes entrepreneurs, qui ouvrent un droit de tirage mobilisable jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivante.
Conventions collectives, métier et formation
Deux conventions collectives couvrent les producteurs. La convention du spectacle vivant privé (CCNSVP) vise les employeurs de droit privé, indépendants des pouvoirs publics dans leurs orientations ; son annexe II concerne les producteurs de chanson, variétés, jazz et musiques actuelles. La convention des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) couvre le spectacle vivant subventionné, selon la notice de France Travail sur l’annexe 8.
La grille de la CCNSVP ne contient aucun emploi salarié de « producteur » : le producteur est l’entreprise qui emploie. Les postes salariés de la production s’appellent directeur de production, administrateur de production ou chargé de production.
L’Onisep, dans une fiche surtout consacrée au cinéma et à l’audiovisuel, indique un niveau minimum bac + 3. Le grade de master en administration du spectacle vivant de l’École nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT), enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le numéro RNCP42003, vise notamment le métier de producteur de spectacles. Les salariés de la production se forment avec l’AFDAS, l’opérateur de compétences des secteurs de la culture.
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- Finançables AFDAS, France Travail, OPCO
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Questions fréquentes
Faut-il une licence pour produire un concert ?
Oui, une déclaration qui donne un récépissé valant licence, si le spectacle est votre activité principale. Sinon, vous pouvez organiser jusqu’à six représentations par an sans déclaration ; le récépissé devient obligatoire à partir de la 7e.
Quelle différence entre un producteur et un diffuseur ?
Le producteur, en catégorie 2, monte le spectacle et emploie le plateau artistique. Le diffuseur, en catégorie 3, accueille le public, tient la billetterie et assure la sécurité, dans le cadre d’un contrat avec le producteur.
Que risque un producteur sans récépissé valant licence ?
Une amende administrative d’au plus 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale. Ce plafond double en cas de nouveau manquement dans les deux ans. L’administration peut aussi fermer l’établissement pour un an au plus (article L. 7122-16 du code du travail).
Le producteur paie-t-il la taxe sur les spectacles ?
Pour un concert payant de musiques actuelles ou de variétés, la taxe est déclarée par le détenteur de la billetterie, la structure qui encaisse les recettes : le producteur s’il la détient, sinon cette autre structure, par exemple le diffuseur. Pour un spectacle gratuit vendu en cession, elle est déclarée par le vendeur qui a facturé la cession.
Sources
- Code du travail numérique, article L. 7122-2, L. 7122-3, L. 7122-16 et D. 7122-1 : définition, déclaration, sanctions, catégories.
- Légifrance, articles R. 7122-3 à R. 7122-6 et décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 : délai d’un mois, renouvellement, six représentations.
- Service-public.fr, fiche F22365 (vérifiée le 5 avril 2024) : conditions, durée de 5 ans, 7e représentation.
- Ministère de la Culture, plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants (PLATESV), fiche 2.2 (mai 2026) et fiche 2.0 : rôle du producteur, plateau, contrats.
- Code du travail numérique, article L. 7121-3 : présomption de salariat.
- Service-public.fr, déclaration préalable à l’embauche : délai de 8 jours.
- Audiens, Congés Spectacles : affiliation des entrepreneurs de spectacles.
- France Travail Culture et Spectacle, le GUSO : embauche par un organisateur occasionnel.
- CNM, taxe sur les spectacles (décembre 2025) et compte entrepreneur et droit de tirage : taux, assiette, seuil, 60 %.
- Code du travail numérique, article D. 1242-1 : secteurs du CDD d’usage.
- France Travail, notice « Annexe 8, liste des emplois et des secteurs d’activités » (novembre 2025) : spectacle vivant subventionné (IDCC 1285).
- Légifrance, CCNSVP, article 1 (champ d’application) et CCNEAC sur le Code du travail numérique.
- Onisep, fiche producteur et France compétences, RNCP42003 : niveau d’accès, certification.
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.