Contrat de coréalisation

Le contrat de coréalisation associe un producteur et un lieu pour présenter un spectacle : le producteur fournit le spectacle prêt à jouer, le lieu fournit la salle en ordre de marche et en assure la promotion, puis la recette de billetterie est partagée selon un pourcentage convenu. Le contrat de coréalisation partage ainsi le risque financier des représentations entre les deux partenaires. Pour un groupe, c’est une chance de gagner plus si la salle se remplit, et un risque de perdre si elle reste vide.

• PartiesUn producteur et un lieu
• Le producteurFournit le spectacle, emploie les artistes
• Le lieuFournit la salle, la promotion, l’accueil
• RecettePartagée selon un pourcentage
• RisquePartagé, sauf minimum garanti

Voir Contrat de coréalisation dans l’Univers YouTipsGalaxie Carrière et vie d’artiste : ses liens avec les autres fiches, en carte interactive

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Comment fonctionne un contrat de coréalisation

Le ministère de la Culture décrit un contrat par lequel le producteur s’engage à fournir un spectacle prêt à être présenté, tandis que le diffuseur, ici le lieu, met à disposition une salle en ordre de marche et prend en charge la promotion. Le dictionnaire du théâtre de l’ARTCENA ajoute les deux traits qui font la coréalisation :

• Un partage de la recette de billetterie, selon un pourcentage fixé dans le contrat.
• Une prise en charge commune de certaines dépenses, comme les droits d’auteur, la publicité ou la TVA.

L’objectif est de partager le risque financier des représentations. C’est la grande différence avec le contrat de cession, où l’organisateur achète le spectacle à un prix forfaitaire et supporte seul le risque.

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Qui fait quoi

Le producteur

• Livre le spectacle répété, avec sa fiche technique.
• Emploie les artistes : le ministère de la Culture rattache au producteur la responsabilité d’employeur du plateau artistique, c’est-à-dire des artistes, 2^e catégorie de la licence d’entrepreneur de spectacles.
• Paie les cachets, les cotisations et les frais de route.

Le lieu

• Met à disposition la salle équipée et son personnel.
• Assure la promotion et la vente des billets.
• Accueille le public et garantit sa sécurité : c’est le rôle du diffuseur, 3^e catégorie de la licence.
• Déclare la billetterie au Centre national de la musique s’il en est le détenteur.

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Un exemple chiffré

Exemple fictif : un groupe signe une coréalisation avec une salle de 300 places. Le billet coûte 15 € hors taxes. Le contrat déduit d’abord 10 % de frais communs, puis attribue 70 % du reste au producteur et 30 % à la salle. La date coûte au groupe 1 600 € en salaires, charges et transport.

Ici, le groupe équilibre sa date autour de 170 entrées. En dessous, il perd de l’argent, mais doit quand même payer ses musiciens.

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Le minimum garanti

Un montant minimal de recettes est parfois garanti à l’une des parties, au producteur ou à l’organisateur. L’ARTCENA souligne la conséquence : les parties ne partagent plus les pertes, et le contrat se rapproche alors d’une vente ou d’une location, selon celui qui reçoit la garantie, avec des effets fiscaux possibles.

• Demandez un minimum garanti qui couvre au moins vos salaires et vos charges.
• Faites vérifier par un conseil la qualification du contrat et sa TVA.
• Comparez avec une cession assortie d’un pourcentage sur les entrées, qui offre le même type de sécurité.

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Les clauses à vérifier

• Le prix des billets et les tarifs réduits.
• La liste exacte des frais communs déduits avant le partage.
• Les pourcentages de partage et l’éventuel minimum garanti.
• Qui tient la billetterie, qui déclare la taxe, et la répartition demandée au Centre national de la musique.
• Qui déclare et paie les droits d’auteur.
• La date et le mode de versement de la part du producteur, avec un relevé de billetterie.
• Les moyens de promotion engagés par le lieu.
• L’annulation et la force majeure.

La coréalisation organise la diffusion d’un spectacle déjà monté. Pour fabriquer le spectacle à plusieurs, on parle de contrat de coproduction.

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Questions fréquentes

Qui emploie les musiciens dans une coréalisation ?

Le producteur, qui fournit le spectacle. Le lieu emploie son propre personnel d’accueil et ses techniciens, mais pas les artistes.

Qui déclare la taxe sur les spectacles ?

Le détenteur de la billetterie, pour la totalité des recettes hors taxes, même en coréalisation. Il demande en même temps la répartition entre partenaires de la part de taxe qui leur est reversée, selon les informations transmises par chacun.

Quelle différence avec un contrat de cession ?

En cession, l’organisateur paie un prix fixe et garde toute la recette, avec tout le risque. En coréalisation, la recette et le risque sont partagés.

Un minimum garanti est-il possible ?

Oui, mais il change la nature du contrat, qui se rapproche d’une vente ou d’une location. Faites vérifier ses conséquences fiscales avant de signer.

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Sources

• Ministère de la Culture, fiche 2.0 de la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : producteur, diffuseur, contrat de coréalisation.
• ARTCENA, dictionnaire du théâtre, notice « Contrats de production et d’exploitation » : partage de la recette, dépenses communes, minimum garanti, cession.
• Centre national de la musique, taxe sur les spectacles : déclarant unique et répartition en coréalisation.

Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.