Terme du glossaire

GUSO

Back to Glossaire Index
1 category

Mis à jour le

GUSO : mode d’emploi pour employeurs et intermittents

Le GUSO, pour « Guichet unique du spectacle occasionnel », est un service public en ligne opéré par France Travail qui centralise, pour le compte d’organismes sociaux, les formalités liées à l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle vivant. Il s’adresse aux employeurs qui ne sont pas des entreprises de spectacle au sens strict (associations, collectivités, entreprises dont l’objet n’est pas le spectacle, particuliers) et qui organisent ponctuellement un spectacle vivant avec au moins un artiste rémunéré présent sur scène devant un public.

Concrètement, le GUSO permet, depuis un espace employeur et un espace salarié :

  • d’adhérer gratuitement au dispositif et d’obtenir un numéro d’affiliation (employeur) et un identifiant (salarié) ;
  • de réaliser la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) des artistes et techniciens ;
  • de saisir une déclaration unique et simplifiée (DUS), qui vaut contrat de travail pour chaque représentation ;
  • de calculer et régler en une fois les cotisations et contributions dues (sécurité sociale, chômage, retraite complémentaire, congés spectacles, formation, santé au travail, prélèvement à la source) ;
  • d’éditer et transmettre les justificatifs attendus par les organismes (attestation pour France Travail, certificat d’emploi pour les Congés Spectacles, documents remis au salarié).

Le dispositif ne s’applique qu’au spectacle vivant (concert, théâtre, danse, cirque). Les prestations hors spectacle vivant (enregistrement, plateau audiovisuel, interventions pédagogiques, ateliers sans représentation devant public) ne relèvent pas du GUSO. Les techniciens peuvent être déclarés par le GUSO uniquement lorsque la représentation implique au moins un artiste du spectacle vivant.

Historique du GUSO

Créé à la fin des années 1990, le GUSO résulte d’un partenariat entre l’État, les organismes de protection sociale du spectacle et la profession, pour lutter contre le travail non déclaré et simplifier les obligations des employeurs occasionnels. Depuis 2004, son champ couvre aussi les organisateurs qui, bien qu’ayant plus de six représentations annuelles, n’ont pas pour activité principale ou pour objet le spectacle vivant. La réforme de 2019, qui a remplacé la licence d’entrepreneur de spectacles par un récépissé de déclaration, a maintenu le GUSO comme guichet de déclaration pour ces organisateurs.

Aujourd’hui, le GUSO centralise les démarches pour le compte de plusieurs organismes : l’Urssaf (sécurité sociale), l’Unédic et France Travail (assurance chômage), Audiens (retraite complémentaire et Congés Spectacles), l’Afdas (formation professionnelle), Thalie Santé (santé au travail) et la DGFiP pour le prélèvement à la source. Le pilotage opérationnel est assuré par France Travail.

Qui utilise le GUSO

Employeurs concernés. Les structures et personnes qui n’ont pas pour activité principale le spectacle vivant et qui organisent ponctuellement des représentations :

  • associations culturelles, sportives, comités des fêtes ;
  • collectivités territoriales et établissements publics ;
  • entreprises commerciales : cafés, hôtels, restaurants, commerces, lieux de réception ;
  • comités sociaux et économiques, établissements scolaires ou médico-sociaux lorsqu’il y a représentation ;
  • particuliers organisant un événement privé (mariage, anniversaire) avec des artistes salariés.

Non concernés. Les producteurs, diffuseurs et lieux pour qui le spectacle vivant est l’activité principale : ils relèvent d’une paie classique en DSN et du régime du récépissé d’entrepreneur de spectacles. C’est le cas d’une association de musiciens qui vend ses concerts en contrat de cession.

Quand l’utiliser. À chaque représentation impliquant au moins un artiste rémunéré. La déclaration couvre l’artiste et, le cas échéant, les techniciens attachés à cette représentation. L’artiste y est payé en cachets.

Étapes et délais clés

  1. Adhésion : création d’un compte employeur et d’un compte salarié, gratuitement.
  2. DPAE : déclaration préalable à l’embauche depuis le compte GUSO, avant le début de la représentation.
  3. DUS : saisie de la déclaration unique et simplifiée pour chaque représentation. Elle vaut contrat de travail et fixe la date, le lieu, la fonction, la rémunération brute et le nombre de cachets.
  4. Paiement des cotisations : en ligne, par carte bancaire, virement ou prélèvement, au plus tard 15 jours après la fin du contrat.
  5. Justificatifs : les attestations employeur mensuelles pour France Travail et les certificats Congés Spectacles sont édités et transmis automatiquement.

Bonnes pratiques de saisie

  • Vérifiez votre qualité d’organisateur occasionnel et la présence d’au moins un artiste sur scène.
  • Respectez les minima de la convention collective applicable au type de spectacle.
  • Séparez les éléments de salaire (brut, cachets) et les frais professionnels.
  • Contrôlez les informations de prélèvement à la source du salarié.

Ce que le GUSO change pour les intermittents

Les déclarations GUSO génèrent les attestations employeur mensuelles transmises à France Travail, indispensables à l’ouverture et au maintien des droits des intermittents du spectacle : chaque cachet déclaré compte pour douze heures dans le calcul des 507 heures. Elles alimentent aussi les Congés Spectacles et la retraite complémentaire. Les salariés disposent d’un espace en ligne pour consulter leurs déclarations et télécharger leurs attestations.

À savoir / Comparaisons utiles

GUSO et licence d’entrepreneur de spectacles

  • Jusqu’à six représentations par an : l’organisateur occasionnel agit sans récépissé, et déclare ses artistes par le GUSO.
  • À partir de la septième : un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles est requis. Les organisateurs dont l’objet principal n’est pas le spectacle peuvent toutefois continuer à utiliser le GUSO.

GUSO et paie classique. Les entreprises dont le spectacle est l’activité principale (producteurs, tourneurs, salles, SMAC) font une paie classique avec déclaration sociale nominative et gèrent directement Audiens, les Congés Spectacles et l’Afdas. Le GUSO n’est pas conçu pour elles.

Cas d’exclusion fréquents

  • Enregistrements et tournages sans représentation devant public : hors GUSO.
  • Interventions pédagogiques, ateliers, conférences sans représentation : hors GUSO.
  • Prestations de DJ limitées à la diffusion de disques, sans performance scénique : à apprécier au cas par cas.

Erreurs courantes à éviter

  • Oublier la DPAE ou la faire après le début de la représentation.
  • Régler les cotisations après le délai de 15 jours.
  • Déclarer par le GUSO une activité qui n’est pas du spectacle vivant.
  • Ne pas respecter les minima de la convention collective applicable.
  • Payer un artiste sur facture au lieu de le déclarer : la présomption de salariat s’applique et l’organisateur s’expose à un redressement.

Simulation et coût total. Le portail GUSO propose un simulateur qui calcule le coût global d’une prestation (salaire brut et net, cotisations, prélèvement à la source), utile pour budgéter un événement et comparer plusieurs hypothèses.

Vous organisez un concert ou un spectacle ? Chiffrez votre budget en direct avec notre simulateur GUSO : nombre de cachets possibles selon votre enveloppe, net perçu par l’artiste, coût employeur, et le mode d’emploi de la déclaration pas à pas.

Données pratiques

  • Les comptes employeur et salarié se créent en ligne ; les particuliers utilisent leur numéro de sécurité sociale à défaut de SIRET.
  • Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, le virement et le prélèvement SEPA.
  • Les justificatifs sont accessibles dans les espaces en ligne ; conservez les récépissés et accusés.

En bref

  • Le GUSO permet à un employeur occasionnel de déclarer des artistes et techniciens pour un spectacle vivant et de régler toutes les cotisations en une opération.
  • La DUS vaut contrat de travail ; le GUSO gère la DPAE et transmet les attestations nécessaires aux droits des intermittents.
  • Les cotisations se paient au plus tard 15 jours après la fin du contrat.
  • Au-delà de six représentations par an, un récépissé d’entrepreneur de spectacles est requis ; les organisateurs dont le spectacle n’est pas l’activité principale peuvent continuer à utiliser le GUSO.
  • Hors spectacle vivant, le GUSO ne s’applique pas.

Liens utiles