Terme du glossaire
Arrêt maladie de l’intermittent
Un intermittent du spectacle malade a droit, comme tout salarié, à des indemnités journalières de l’Assurance Maladie. Mais ses contrats courts compliquent tout : il faut prouver assez d’heures ou de cachets, et l’indemnité se calcule sur les salaires des 12 derniers mois. Voici les seuils, le calcul, et ce que l’arrêt change pour votre allocation et vos 507 heures.
- Payé parAssurance Maladie (CPAM)
- Seuil en heures150 h sur 3 mois ou 600 h sur 12 mois
- Seuil au cachet9 cachets sur 3 mois ou 36 sur 12 mois
- Montant50 % du gain journalier
- Carence3 jours
L’arrêt maladie de l’intermittent en bref
- Droit : des indemnités journalières versées par la CPAM à partir du 4e jour d’arrêt.
- Conditions : 150 heures sur 3 mois, ou 600 heures sur 12 mois pour une activité discontinue ; au cachet, 9 cachets sur 3 mois ou 36 sur 12 mois.
- Calcul : la moitié du gain journalier, calculé sur les salaires des 12 derniers mois divisés par 365.
- Allocation chômage : elle n’est pas versée pendant l’arrêt ; déclarez-le à France Travail lors de votre actualisation.
- Le bon réflexe : gardez tous vos bulletins de salaire et attestations des 12 derniers mois.
Les conditions pour être indemnisé
Un arrêté du 4 mai 2017, commenté par une circulaire interministérielle, fixe les règles applicables aux professions discontinues et aux artistes payés au cachet. Il suffit de remplir une des conditions de la ligne qui vous concerne.
| Situation | Une de ces conditions suffit |
|---|---|
| Arrêt de moins de 6 mois, droit commun | 150 heures sur les 3 mois civils ou les 90 jours avant l’arrêt, ou cotisations sur 1 015 fois le Smic horaire sur 6 mois |
| Activité discontinue | 600 heures sur les 12 mois civils ou les 365 jours avant l’arrêt, ou cotisations sur 2 030 fois le Smic horaire sur 12 mois |
| Artiste payé au cachet | 9 cachets sur les 3 mois civils ou les 90 jours avant l’arrêt, ou 36 cachets sur les 12 mois civils ou les 365 jours avant l’arrêt |
| Arrêt de plus de 6 mois | 600 heures ou 2 030 fois le Smic horaire sur 12 mois (au cachet : 36 cachets sur 12 mois), et 12 mois d’immatriculation |
- Cachets et heures mêlés : si vous avez à la fois des cachets et des salaires ordinaires sur la période, la circulaire de 2017 compte chaque cachet pour 16 heures. Attention, ce n’est pas la règle de France Travail, qui retient 12 heures.
- Accident du travail : les indemnités ne sont pas soumises à ces conditions d’ouverture.
Le calcul des indemnités
- La base : pour une activité discontinue, la CPAM additionne les salaires des 12 mois civils qui précèdent l’arrêt et divise par 365. C’est le gain journalier.
- Les congés payés versés par les Congés Spectacles comptent, à leur date de versement.
- L’indemnité vaut 50 % de ce gain journalier.
- Le plafond : pour un arrêt commencé depuis le 1er avril 2025, les revenus retenus sont plafonnés à 1,4 fois le Smic mensuel, soit au plus 42,97 € brut par jour en 2026.
- Le délai de carence : les 3 premiers jours ne sont pas payés. Rien à voir avec le délai de carence de l’AFDAS.
Exemple : un musicien a gagné 18 250 € brut sur les 12 mois civils avant son arrêt, congés spectacles compris. Son gain journalier est de 18 250 divisé par 365, soit 50 €. Son indemnité brute est de 25 € par jour, à partir du 4e jour.
Arrêt maladie, ARE et 507 heures
- Pendant l’arrêt, France Travail ne vous verse pas d’allocation, délai de carence compris. Votre date anniversaire ne change pas.
- Déclarez l’arrêt lors de votre actualisation, avec ses dates : la maladie fait partie des événements à signaler.
- Pendant un contrat, chaque jour d’arrêt, indemnisé ou non, compte pour 5 heures dans vos 507 heures.
- Hors contrat, seule une affection de longue durée, prise en charge par l’Assurance Maladie, compte pour 5 heures par jour, après au moins une ouverture de droits aux annexes 8 ou 10. Un autre arrêt indemnisé hors contrat ne donne pas d’heures, mais allonge d’autant la période où l’on cherche vos 507 heures.
- Un accident du travail qui se prolonge après le contrat compte aussi pour 5 heures par jour.
Le détail de ces périodes figure dans notre fiche sur les heures assimilées.
Les démarches
- Faites envoyer l’arrêt de travail à votre CPAM dans les 48 heures : en ligne par votre médecin, ou par courrier avec les volets 1 et 2 du formulaire papier sécurisé. Un scan ou une photocopie est refusé.
- Si vous êtes sous contrat, prévenez votre employeur.
- Rassemblez vos bulletins de salaire, vos AEM et vos attestations Congés Spectacles des 12 derniers mois : la CPAM peut vous les demander.
- Précisez à la CPAM que votre activité est discontinue, pour que le calcul se fasse sur 12 mois.
- Déclarez l’arrêt à votre prochaine actualisation France Travail.
- Pour un arrêt long, posez vos questions à votre CPAM par la messagerie de votre compte ameli.
Les aides autour de l’arrêt
- Prévoyance et santé : Audiens, le groupe de protection sociale de la culture, gère la prévoyance des intermittents. Voyez aussi notre fiche mutuelle des intermittents.
- Reprise d’activité : le Fonds de professionnalisation et de solidarité propose des aides à la préparation de la reprise après une maladie, une maternité ou un accident du travail.
- Se former après l’arrêt : une formation peut aider à repartir, et parfois à compléter ses heures. Vérifiez d’abord votre éligibilité à l’AFDAS.
Repartir avec une formation
YouTips propose quatre formations professionnelles de 70 heures à Grenoble, en deux semaines non consécutives, à suivre aussi en direct à distance : Logic Pro, MAO & Live ; harmonie et composition au piano en Home Studio ; mixage et mastering ; Final Cut Pro, EPK et site web. Elles sont finançables par l’AFDAS, sous réserve d’acceptation de votre dossier.
- 70 heures, 6 stagiaires maximum
- Finançables AFDAS, France Travail, OPCO, sous réserve d’acceptation du dossier
- Organisme certifié Qualiopi
- Aide au dossier AFDAS
Questions fréquentes
Combien de cachets faut-il pour être indemnisé en arrêt maladie ?
9 cachets sur les 3 mois civils ou les 90 jours qui précèdent l’arrêt, ou 36 cachets sur les 12 mois civils ou les 365 jours. Pour un arrêt de plus de 6 mois, il faut les 36 cachets.
Mon arrêt maladie compte-t-il dans mes 507 heures ?
Pendant un contrat, oui, à raison de 5 heures par jour. Hors contrat, seulement pour une affection de longue durée ou un accident du travail prolongé après le contrat ; un autre arrêt allonge la période de recherche des heures.
Pourquoi la CPAM me demande-t-elle 12 mois de bulletins ?
Parce que votre activité est discontinue. Le calcul se fait sur les salaires des 12 mois civils avant l’arrêt, divisés par 365, au lieu des 3 derniers mois pour un salarié à l’activité régulière.
Que faire si la CPAM refuse mes indemnités ?
Demandez le détail du calcul par écrit, vérifiez que vos cachets et vos congés spectacles ont bien été pris en compte, puis saisissez la commission de recours amiable de votre caisse si l’erreur demeure.
Sources
- Réponse ministérielle n° 824, JO du 6 décembre 2022 : seuils de l’arrêté du 4 mai 2017 pour les artistes au cachet.
- Circulaire interministérielle n° DSS/2A/5B/2017/126 du 19 avril 2017 : professions discontinues, cachet compté 16 heures en cas de cumul, calcul sur 12 mois.
- Service-public.fr, arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié : conditions, carence de 3 jours, plafond de 1,4 Smic.
- France Travail Spectacle, arrêt maladie : quels impacts sur les droits ? : absence d’allocation pendant l’arrêt, période de référence.
- Décret n° 2025-160 du 20 février 2025 : plafond des revenus pris en compte pour les arrêts depuis le 1er avril 2025.
- Unédic, annexe 8 au règlement général de la convention du 15 novembre 2024 : périodes assimilées à 5 heures par jour.
- ARTCENA, assurance chômage : les mesures complémentaires : aides à la reprise après maladie.
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.