Terme du glossaire
Cachet
Mis à jour le
Le cachet dans le spectacle vivant et audiovisuel
Définition du cachet
Dans le secteur du spectacle, le cachet désigne la rémunération forfaitaire versée à un artiste du spectacle pour une prestation déterminée : une représentation, une journée d’enregistrement, une journée de tournage. C’est un salaire, versé dans le cadre d’un contrat de travail, et c’est aussi l’unité de calcul du régime des intermittents du spectacle.
Le cachet est réservé aux artistes interprètes (musiciens, chanteurs, comédiens, danseurs, circassiens) et aux réalisateurs. Les techniciens, eux, sont payés et déclarés en heures. Le cachet figure sur le contrat de travail et sur le bulletin de paie.
Le cachet rémunère :
- Une prestation scénique ou audiovisuelle (concert, représentation, enregistrement, tournage).
- Une durée de travail variable, payée forfaitairement.
- Une prestation considérée comme un bloc, indépendamment du nombre exact d’heures réalisées.
Le cachet ne correspond donc pas à un salaire horaire, mais à une rémunération globale pour une prestation donnée.
Cachet isolé et cachet groupé : une distinction qui a perdu son effet
On parlait autrefois de cachet isolé (une journée seule chez un employeur) et de cachet groupé (au moins cinq jours consécutifs chez le même employeur). Jusqu’en 2016, le premier comptait pour 12 heures et le second pour 8 heures dans le calcul des droits au chômage. Depuis la réforme de 2016 du régime des intermittents, tous les cachets comptent pour 12 heures auprès de France Travail, quelle que soit leur forme.
La distinction subsiste seulement dans certains calculs de cotisations sociales, que gèrent l’employeur et son logiciel de paie. Pour l’artiste, un cachet vaut 12 heures, dans la limite d’un plafond mensuel fixé par le règlement.
Usage du cachet
1. Qui peut vous verser un cachet
Un cachet est toujours versé par un employeur : une structure titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles, votre propre association porteuse, un producteur ou un tourneur qui vend la date en contrat de cession, ou un organisateur occasionnel qui vous déclare par le Guso.
2. Déclaration et contrat de travail
Chaque engagement fait l’objet d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage (CDDU), qui précise :
- La nature de la prestation et ses dates.
- Le nombre de cachets.
- Leur montant brut.
- La convention collective applicable.
L’employeur effectue une déclaration préalable à l’embauche, remet un bulletin de paie, et transmet à France Travail l’attestation employeur mensuelle. Sans cette attestation, le cachet ne compte pas pour vos droits.
3. Conversion en heures pour France Travail
- 1 cachet = 12 heures de travail, quelle que soit sa forme.
- Un plafond mensuel limite le nombre de cachets pris en compte.
- Il faut réunir 507 heures sur 12 mois pour ouvrir ou renouveler ses droits, soit l’équivalent de 43 cachets.
4. Montant du cachet
Le montant d’un cachet est négocié entre l’artiste et l’employeur, mais il ne peut pas être inférieur au minimum prévu par la convention collective applicable : convention des entreprises artistiques et culturelles pour le secteur subventionné, convention des entreprises du secteur privé du spectacle vivant pour les producteurs et salles privés, conventions de l’audiovisuel pour les tournages.
Les défrayements (transport, repas, hébergement) ne font pas partie du cachet : ils se remboursent à part, sur justificatifs ou selon des barèmes.
5. Sur le bulletin de paie
- Le nombre de cachets et le montant brut par cachet.
- Les cotisations salariales et patronales.
- Le net à payer, la convention collective et le code APE de l’employeur.
6. Incidences sociales et fiscales
Le cachet est un salaire, soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Il ouvre des droits à la retraite, à la prévoyance avec Audiens, aux congés payés par les Congés Spectacles, et à la formation professionnelle financée par l’AFDAS.
À savoir / Comparaisons utiles
Cachet vs salaire horaire
- Le cachet rémunère une prestation globale, sans référence directe au nombre d’heures.
- Le salaire horaire dépend de la durée exacte du travail effectué.
Ainsi, un artiste payé au cachet peut avoir travaillé deux ou dix heures, la rémunération reste identique.
Cachet brut et cachet net
Le cachet brut est le montant avant cotisations salariales. Le cachet net correspond à la somme réellement perçue par l’artiste, souvent 20 à 25 % de moins que le brut.
Cachet et indemnisation chômage
- Le nombre d’heures déclarées, via les cachets convertis.
- Les salaires bruts perçus sur la période, qui servent au calcul de l’allocation journalière.
Cachet et activité indépendante
Un artiste peut cumuler des cachets auprès de plusieurs employeurs, tant que chaque contrat est déclaré. En revanche, il ne peut pas se verser un cachet à lui-même en tant qu’indépendant : une facture d’auto-entrepreneur pour un concert ne compte pas pour l’intermittence, et elle expose l’organisateur à une requalification, car le code du travail présume salarié l’artiste payé pour se produire.
Erreurs fréquentes
- Confondre cachet net et cachet brut dans ses déclarations à France Travail.
- Croire encore qu’un cachet groupé ne vaut que 8 heures.
- Accepter d’être payé sur facture au lieu d’un cachet.
- Ne pas vérifier que l’employeur a bien transmis l’attestation employeur mensuelle.
- Accepter un cachet inférieur au minimum conventionnel.
En bref
- Le cachet est le salaire forfaitaire d’un artiste pour une prestation.
- Il vaut 12 heures pour France Travail, quelle que soit sa forme, depuis 2016.
- Il est versé par un employeur déclaré, jamais facturé.
- Son montant respecte au minimum la convention collective applicable.