Terme du glossaire

Actualisation France Travail

1 category

L’actualisation est la déclaration que vous faites chaque mois à France Travail pour rester inscrit et être payé. Pour un intermittent du spectacle, elle se fait du 28 du mois au 15 du mois suivant, et elle porte sur chaque contrat : dates, heures ou cachets, salaire brut et employeur. Une actualisation oubliée met fin à votre inscription et bloque le paiement du mois, sauf régularisation rapide ; une période oubliée peut coûter des heures pour vos 507 heures.

  • OrganismeFrance Travail
  • QuandDu 28 au 15 du mois suivant
  • OùEspace personnel France Travail
  • ContenuContrats, heures, cachets, salaires
  • Si oubliFin d’inscription, mois à régulariser

L’actualisation en bref

  • Définition : la déclaration mensuelle de votre activité et de votre situation à France Travail.
  • Calendrier : du 28 du mois en cours, le 26 en février, jusqu’au 15 du mois suivant.
  • À déclarer : chaque contrat, ses dates, ses heures ou cachets, son salaire brut et l’employeur.
  • Justificatifs : rien à envoyer pour vos contrats d’intermittent : les employeurs transmettent leurs déclarations.
  • Le bon réflexe : notez chaque contrat le jour même, et déclarez avant le 15.

Voir Actualisation France Travail dans l’Univers YouTipsGalaxie Carrière et vie d’artiste : ses liens avec les autres fiches, en carte interactive

Retour au sommaire

À quoi sert l’actualisation

Chaque mois, l’actualisation dit à France Travail que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi et ce que vous avez fait pendant le mois. Pour un intermittent du spectacle, elle a trois effets.

  • Elle maintient votre inscription. Sans actualisation dans les délais, l’inscription cesse.
  • Elle déclenche le paiement du mois. Vos heures et salaires du mois déterminent les jours non indemnisés, selon les règles du cumul allocations et salaires.
  • Elle nourrit votre prochain renouvellement. Les contrats déclarés servent à compter vos 507 heures à votre date anniversaire.

Retour au sommaire

Ce qu’il faut déclarer

Ce que l’intermittent déclare à chaque actualisation
Information Comment la remplir
Période d’emploi Du premier au dernier jour du contrat, selon les dates du contrat
Heures ou cachets Le nombre réalisé sur le contrat
Salaire Le brut, indemnités d’activité partielle comprises
Employeur Son nom ou sa raison sociale
Autres événements Maladie, formation, et tout changement de situation
  • Plusieurs dates sur un même contrat forment une seule période ; deux contrats font deux périodes.
  • Le formulaire accepte 27 activités au plus : au-delà, saisissez les 27 premières et envoyez le reste à votre conseiller.
  • S’il vous manque un bulletin de salaire, déclarez quand même, sur une estimation, pour tenir les délais.

Retour au sommaire

Les cas particuliers

  • Contrat à cheval sur deux mois, avec une seule attestation : déclarez dans chaque mois les heures ou cachets réalisés, et le salaire brut au prorata des jours calendaires. Un contrat du 30 août au 2 septembre se déclare pour moitié en août.
  • Heures au régime général, par exemple des cours ou un emploi hors spectacle : indiquez les heures du bulletin de paie et le salaire brut.
  • Activité en micro-entreprise : calculez les heures à partir du chiffre d’affaires avant abattement, indiquez ce chiffre d’affaires comme rémunération, sur la période du 1er au dernier jour du mois.
  • Formation : répondez oui à la question sur la formation, que vous soyez payé en AREF ou non.
  • Arrêt maladie : déclarez-le, avec ses dates. Lisez aussi notre fiche arrêt maladie de l’intermittent.

Retour au sommaire

AEM, DSN et activités préremplies

Vous n’envoyez aucun justificatif pour vos contrats d’intermittent. Vos employeurs transmettent eux-mêmes l’attestation employeur mensuelle (AEM) au plus tard le 15 du mois suivant, ou la déclaration du GUSO au plus tard 15 jours après la fin du contrat.

  • Le passage à la DSN. D’ici fin mars 2027, les employeurs du spectacle passent par vagues à la déclaration sociale nominative (DSN). Vous recevez alors, à la fin du contrat, une attestation employeur cinéma spectacle (AE-CS) à la place de l’AEM. Les deux coexistent pendant la transition.
  • Rien ne change pour vos droits. Vous continuez à vous actualiser chaque mois, et le GUSO n’est pas concerné.
  • Les activités préremplies sont certifiées par l’employeur et ne se modifient pas. En cas d’erreur, c’est à l’employeur d’envoyer un justificatif corrigé.
  • Pour vérifier, ouvrez « Mon inscription et mes allocations » puis « Mes 2 dernières années » dans votre espace personnel.

Retour au sommaire

Oubli et erreur : que faire

  • Avant de valider, relisez chaque contrat du mois : une actualisation validée ne se modifie plus. Le bouton « Finir plus tard » garde un brouillon.
  • Pour corriger après validation, écrivez à votre conseiller indemnisation. Un ajout n’est possible que pendant la période d’actualisation.
  • Si vous avez oublié un contrat, France Travail vous écrit et applique le droit à l’erreur pour une période non déclarée sur les 12 derniers mois : pas de sanction, mais le trop-perçu est à rembourser, et la période peut ne pas compter pour vos prochains droits. En cas de répétition, une sanction est possible.
  • Si vous avez oublié l’actualisation, réinscrivez-vous dès le courrier de cessation. Dans le mois qui suit, envoyez à votre conseiller les contrats du mois oublié pour régulariser.

Entre deux contrats, se former

YouTips propose quatre formations professionnelles de 70 heures à Grenoble, en deux semaines non consécutives, à suivre aussi en direct à distance : Logic Pro, MAO & Live ; harmonie et composition au piano en Home Studio ; mixage et mastering ; Final Cut Pro, EPK et site web. Elles sont finançables par l’AFDAS, sous réserve d’acceptation de votre dossier.

  • 70 heures, 6 stagiaires maximum
  • Finançables AFDAS, France Travail, OPCO, sous réserve d’acceptation du dossier
  • Organisme certifié Qualiopi
  • Aide au dossier AFDAS

Retour au sommaire

Questions fréquentes

Quand faut-il s’actualiser quand on est intermittent ?

Du 28 du mois en cours, ou du 26 en février, jusqu’au 15 du mois suivant. Passé le 15, l’inscription cesse et le mois n’est pas payé. Si vous vous réinscrivez dans le mois qui suit, vous pouvez faire régulariser ce mois.

Faut-il envoyer ses bulletins de salaire ?

Pas pour vos contrats d’intermittent : les AEM et déclarations GUSO sont transmises par les employeurs. Pour une activité au régime général, France Travail peut demander une copie du bulletin.

Comment déclarer un cachet ?

Indiquez le nombre de cachets du contrat. France Travail retient 12 heures par cachet pour les artistes de l’annexe 10.

Une activité préremplie est fausse, que faire ?

Vous ne pouvez pas la modifier. Demandez à l’employeur d’envoyer à France Travail un justificatif corrigé, et prévenez votre conseiller.

Retour au sommaire

Sources

Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.