Terme du glossaire
Délai d’attente
Le délai d’attente est une période de 7 jours pendant laquelle France Travail ne verse pas encore d’allocation, au début d’une ouverture de droits ou d’une réadmission. Pour un intermittent du spectacle, il démarre au premier jour indemnisable qui suit le différé d’indemnisation, et il ne s’applique qu’une fois par période de 12 mois. À ne pas confondre avec le délai de carence de l’AFDAS, qui concerne les formations.
- ConcerneOuvertures de droits et réadmissions
- Durée7 jours
- Limite7 jours par période de 12 mois
- Point de départ1er jour indemnisable
- EnsuiteFranchises congés payés et salaires
Le délai d’attente en bref
- Définition : 7 jours non indemnisés au début d’une ouverture de droits ou d’une réadmission.
- Limite : pas plus de 7 jours sur une même période de 12 mois.
- Départ : le premier jour indemnisable après le différé d’indemnisation.
- Ordre : délai d’attente, puis franchise congés payés, puis franchise salaires.
- Le bon réflexe : prévoyez une semaine sans allocation au début de vos droits.
Ce qu’est le délai d’attente
Lorsque vos droits d’intermittent du spectacle s’ouvrent, ou se rouvrent lors d’une réadmission, c’est-à-dire un nouvel examen de vos droits, France Travail ne verse pas l’ARE, l’allocation d’aide au retour à l’emploi, dès le premier jour. Un délai d’attente de 7 jours s’applique d’abord.
- Il s’applique à chaque ouverture de droits ou réadmission, dès lors qu’il n’excède pas 7 jours sur une même période de 12 mois.
- Il ne peut commencer à courir que sur un jour indemnisable, c’est-à-dire un jour pour lequel une allocation pourrait être versée.
- Il démarre au premier jour indemnisable qui suit la fin du différé d’indemnisation.
- Ces 7 jours ne sont pas payés : l’indemnisation commence le lendemain.
Différé, délai d’attente et franchises
Le délai d’attente n’est qu’une des retenues appliquées au début de vos droits. Le guide de France Travail prévoit cet enchaînement.
| Étape | Ce que c’est | Durée |
|---|---|---|
| 1. Différé spécifique d’indemnisation | Lié à des indemnités de rupture au-delà du minimum légal, rarement appliqué aux intermittents | 75 jours calendaires au plus |
| 2. Délai d’attente | Jours non indemnisés au début des droits | 7 jours, une fois par période de 12 mois |
| 3. Franchise congés payés | Jours correspondant à vos congés payés acquis | 2 ou 3 jours par mois, 30 jours au plus |
| 4. Franchise salaires | Jours calculés à partir de vos salaires | Répartie sur 8 mois au plus |
Chaque mois, France Travail retire des jours indemnisables d’abord le délai d’attente, puis la franchise congés payés mensuelle, puis la franchise salaires mensuelle.
Un exemple chiffré
Vous êtes technicienne du son. Votre fin de contrat retenue date du 5 octobre 2026, mais vous ne vous inscrivez que le 4 janvier 2027. Aucun différé ne s’applique et vous ne travaillez pas les jours suivants.
- Le délai d’attente court du 4 au 10 janvier 2027, soit 7 jours indemnisables.
- Vous êtes indemnisable à partir du 11 janvier 2027.
- Les franchises congés payés et salaires du mois sont ensuite retirées des jours indemnisables de janvier.
- À votre date anniversaire, le 5 octobre 2027, vos droits sont renouvelés : un délai d’attente a déjà été retenu moins de 12 mois plus tôt, aucun nouveau ne s’applique.
Le guide de France Travail décrit un cas semblable : un délai d’attente du 19 au 25 décembre, une indemnisation à partir du 26, puis aucun délai d’attente lors du renouvellement à la date anniversaire, neuf mois plus tard.
Le délai d’attente dans les cas particuliers
- Clause de rattrapage : pendant la clause de rattrapage, l’allocation suit les mêmes règles que la précédente, délai d’attente compris.
- Renouvellement des droits : lors du renouvellement des droits à la date anniversaire, le délai d’attente ne s’applique que si les 7 jours n’ont pas déjà été retenus sur les 12 derniers mois.
Les pièges à éviter
- Compter sur un premier versement complet : le premier mois est amputé du délai d’attente et des franchises.
- Confondre avec le délai de carence de l’AFDAS : il porte sur vos financements de formation, pas sur votre allocation.
- Croire qu’il revient à chaque renouvellement : il ne dépasse pas 7 jours sur une même période de 12 mois.
- Tarder à vous inscrire après votre fin de contrat : dans l’exemple du guide, le délai d’attente ne démarre qu’au jour de l’inscription.
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Questions fréquentes
Combien de jours dure le délai d’attente ?
7 jours, appliqués à partir du premier jour indemnisable qui suit le différé d’indemnisation.
Le délai d’attente s’applique-t-il à chaque renouvellement ?
Non. Il ne peut pas dépasser 7 jours sur une même période de 12 mois. Si vous en avez déjà subi un dans les 12 derniers mois, le renouvellement se fait sans nouveau délai.
Les jours de délai d’attente sont-ils rattrapés plus tard ?
Non. L’indemnisation démarre le lendemain du septième jour, et vos droits courent toujours jusqu’à votre date anniversaire.
Quelle différence entre délai d’attente et délai de carence ?
Le délai d’attente retarde le versement de votre allocation. Le délai de carence est une règle de l’AFDAS qui impose d’attendre entre deux formations financées.
Sources
- France Travail, guide Intermittents du spectacle, septembre 2026 : délai d’attente, différé spécifique, ordre des déductions, exemple, clause de rattrapage, date anniversaire.
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.