Renouvellement des droits

Le renouvellement des droits désigne la procédure par laquelle un artiste ou un technicien intermittent du spectacle fait réexaminer son indemnisation ARE au terme d’une période de 12 mois, dite « date anniversaire ». France Travail vérifie alors si les conditions d’affiliation sont de nouveau réunies, en principe 507 heures de travail relevant des annexes VIII (techniciens) ou X (artistes) sur les 12 mois précédant la fin de contrat retenue. La nouvelle période de droits est alors fixée à compter du lendemain de la date anniversaire, sauf report en cas de contrat A8/A10 en cours ce jour-là.