Qualiopi
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Qualiopi
Qualiopi : définition, Référentiel National Qualité (RNQ), cycle de certification et enjeux de financement pour les organismes de formation
La marque **Qualiopi** désigne le dispositif officiel de certification qualité instauré par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC, elle atteste de la conformité des processus mis en œuvre par les prestataires de formation au regard du **Référentiel National Qualité (RNQ)**. Depuis le 1er janvier 2022, l'obtention de cette certification est une condition sine qua non pour tout organisme de formation (OF) souhaitant bénéficier de financements publics ou mutualisés (OPCO, CPF, France Travail, Régions, État). Son ambition est d'harmoniser les standards de qualité sur l'ensemble du territoire et de garantir aux apprenants la transparence, l'efficacité pédagogique et l'adéquation des parcours proposés.
Le Référentiel National Qualité (RNQ) : les 7 critères d'audit
Qualiopi repose sur une architecture d'audit structurée autour de sept critères transversaux, déclinés en 32 indicateurs (dont certains sont spécifiques aux organismes préparant des certifications professionnelles ou dispensant des formations par apprentissage) :
- Information du public : L'OF doit fournir une information transparente sur ses prestations (délais, taux de réussite, objectifs, tarifs).
- Identification des objectifs : Les prestations doivent être adaptées aux besoins des publics et aux objectifs visés par les commanditaires.
- Adaptation des prestations : L'OF doit personnaliser les parcours (pédagogie, rythme, modalités) en fonction du profil de l'apprenant.
- Adéquation des moyens : Garantir que les ressources pédagogiques, techniques et d'encadrement sont suffisantes pour atteindre les objectifs.
- Qualification des personnels : L'OF doit assurer le maintien et le développement des compétences des formateurs et des équipes administratives.
- Veille environnementale : L'OF doit être inscrit dans son écosystème professionnel, suivre les évolutions techniques et juridiques du secteur.
- Démarche d'amélioration continue : Le critère central : l'OF doit recueillir les retours (stagiaires, employeurs), analyser les écarts et mettre en œuvre des mesures correctives systématiques.
Le cycle de vie de la certification
La certification Qualiopi n'est pas un certificat statique, mais le résultat d'un cycle d'audit périodique rigoureux :
- L'audit initial : Audit de mise en conformité qui valide le respect des indicateurs. Il est valable pour une durée de 3 ans.
- L'audit de surveillance : Réalisé entre le 14ème et le 22ème mois suivant l'obtention de la certification. Il vérifie que la démarche qualité est ancrée dans les pratiques quotidiennes et que les mesures correctives sont effectives.
- L'audit de renouvellement : Audité avant l'échéance des 3 ans pour pérenniser la certification sur le cycle suivant.
Enjeux stratégiques et tendances prospectives
Le marché de la formation professionnelle mute sous l'influence de la numérisation et de l'exigence croissante de la régulation de France compétences :
- Lutte contre la fraude : Les audits portent désormais une attention critique à la réalité des prestations. Le contrôle de l'assiduité (émargements, preuves de connexion) est un point de non-conformité majeur lors des audits de surveillance.
- Hybridation pédagogique : Qualiopi impose aux organismes une gestion rigoureuse des parcours en E-learning ou classes virtuelles, exigeant la preuve de l'accompagnement pédagogique synchrone et de la mesure de l'engagement des stagiaires à distance.
- Accessibilité universelle : La prise en compte des personnes en situation de handicap (PSH) ne doit plus être symbolique. Chaque OF doit démontrer l'adaptation de ses locaux, de ses outils numériques et de sa pédagogie pour accueillir tout public, conformément aux obligations de la loi Handicap.
En bref
- Qualiopi est la certification qualité unique et obligatoire pour les prestataires de formation souhaitant accéder aux fonds publics et mutualisés.
- Le Référentiel National Qualité (RNQ) structure l'audit autour de 7 critères majeurs centrés sur la transparence, l'adaptation aux besoins et l'amélioration continue.
- Le cycle de certification dure 3 ans, incluant un audit initial de conformité et un audit de surveillance intermédiaire obligatoire.
- C'est un levier de professionnalisation indispensable pour les OF, garantissant l'éligibilité des formations aux prises en charge par les OPCO et le CPF.
Ressources et liens utiles sur Qualiopi
L'Organisme de Formation (OF) : Statuts, missions et obligations administratives au quotidien