La SACD : Gestion des droits d’auteur du spectacle vivant SACD : l’organisme de défense des auteurs dramatiques et audiovisuels La gestion des droits d’auteur en France est un mécanisme complexe, envié par de nombreux pays pour sa capacité à protéger les créateurs. Au cœur de ce système se trouve la plus ancienne des sociétés…
Justificatif d’activité : Valider vos droits intermittents Le justificatif d’activité, dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, ne désigne pas un document unique mais un ensemble de pièces administratives ayant pour fonction de prouver la réalité et la légalité d’une prestation de travail. Pour un intermittent du spectacle, qu’il soit artiste interprète ou technicien…
France Travail et les métiers du spectacle France Travail est l’opérateur public qui remplace Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024. Il coordonne l’accueil, l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, l’accompagnement vers l’emploi ou la formation et l’appui au recrutement des entreprises. Ce changement de gouvernance résulte de la loi du 18 décembre 2023…
Période de référence pour les intermittents du spectacle : définition, mécanismes d’affiliation de France Travail (Annexes VIII et X), gestion des Congés Spectacles et critères Afdas L’expression période de référence désigne la fenêtre chronologique réglementaire exploitée par les organismes de gestion sociale et de financement du secteur culturel (France Travail Spectacle, l’Unédic, Audiens, Congés Spectacles,…
L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (communément appelée ARE) constitue un revenu de remplacement versé par l’opérateur public France Travail. Elle est destinée à soutenir financièrement les demandeurs d’emploi qui se retrouvent involontairement privés de leur activité professionnelle. Bien que ce dispositif de solidarité nationale concerne l’ensemble des travailleurs français, il prend une dimension toute…
Piloter l’emploi artistique et technique dans le spectacle Définition de employeur du spectacle Un employeur du spectacle est toute personne physique ou morale qui embauche, rémunère et dirige des artistes et/ou des techniciens pour produire, diffuser ou enregistrer une œuvre de spectacle vivant, de cinéma, d’audiovisuel, de radio, de musique ou d’événementiel culturel. La notion…
CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) : rôle, financements et impacts pour les professionnels Le Centre national du cinéma et de l’image animée est un établissement public placé sous l’autorité du ministre chargé de la Culture. Il conçoit et met en œuvre la politique de l’État pour le cinéma et l’ensemble des…
Renouveler ses droits ARE en intermittence Le renouvellement des droits désigne la procédure par laquelle un artiste ou un technicien intermittent du spectacle fait réexaminer son indemnisation ARE au terme d’une période de 12 mois, dite « date anniversaire ». France Travail vérifie alors si les conditions d’affiliation sont de nouveau réunies, en principe 507…
Comprendre et appliquer la convention collective dans le spectacle Une convention collective est un accord écrit conclu entre organisations d’employeurs et syndicats de salariés. Elle complète le Code du travail par des règles adaptées à un secteur. Elle s’applique aux entreprises dont l’activité relève de son champ d’application. Dans le spectacle, plusieurs conventions coexistent selon…
Définition Allocation chômage des intermittents du spectacle Définition de l’allocation chômage L’allocation chômage désigne l’ensemble des prestations financières versées aux personnes privées involontairement d’emploi, en contrepartie de cotisations antérieures. Dans le secteur culturel, les artistes et techniciens relevant du régime de l’intermittence accèdent à une forme spécifique d’indemnisation, adossée à l’Assurance chômage gérée par l’Unédic…
Comprendre la règle des 507 heures Définition de 507 heures La règle des 507 heures est la condition d’accès et de maintien à l’allocation d’aide au retour à l’emploi spécifique aux intermittents du spectacle. Elle impose de justifier d’au moins 507 heures de travail salarié dans les métiers relevant des annexes 8 et 10 sur…
Audiens est le groupe de protection sociale des secteurs de la culture, de la communication et des médias. Organisme à but non lucratif à gouvernance paritaire, il sécurise les parcours professionnels souvent discontinus des intermittents du spectacle et des salariés du spectacle vivant, de l’audiovisuel, du cinéma, de la presse et des industries créatives. Ses…
