CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) : rôle, financements et impacts pour les professionnels Le Centre national du cinéma et de l’image animée est un établissement public placé sous l’autorité du ministre chargé de la Culture. Il conçoit et met en œuvre la politique de l’État pour le cinéma et l’ensemble des…
Définition Allocation chômage des intermittents du spectacle Définition de l’allocation chômage L’allocation chômage désigne l’ensemble des prestations financières versées aux personnes privées involontairement d’emploi, en contrepartie de cotisations antérieures. Dans le secteur culturel, les artistes et techniciens relevant du régime de l’intermittence accèdent à une forme spécifique d’indemnisation, adossée à l’Assurance chômage gérée par l’Unédic…
Comprendre et appliquer la convention collective dans le spectacle Une convention collective est un accord écrit conclu entre organisations d’employeurs et syndicats de salariés. Elle complète le Code du travail par des règles adaptées à un secteur. Elle s’applique aux entreprises dont l’activité relève de son champ d’application. Dans le spectacle, plusieurs conventions coexistent selon…
Renouveler ses droits ARE en intermittence Le renouvellement des droits désigne la procédure par laquelle un artiste ou un technicien intermittent du spectacle fait réexaminer son indemnisation ARE au terme d’une période de 12 mois, dite « date anniversaire ». France Travail vérifie alors si les conditions d’affiliation sont de nouveau réunies, en principe 507…
DPAE : réussir l’embauche d’un intermittent du spectacle La DPAE est la déclaration que tout employeur doit transmettre à l’Urssaf avant l’entrée effective d’un salarié dans l’entreprise. Elle formalise l’embauche et permet d’activer plusieurs démarches sociales en une seule transmission. Elle concerne tous les contrats de travail, y compris les CDD d’usage (CDDU) fréquents dans…
Piloter l’emploi artistique et technique dans le spectacle Définition de employeur du spectacle Un employeur du spectacle est toute personne physique ou morale qui embauche, rémunère et dirige des artistes et/ou des techniciens pour produire, diffuser ou enregistrer une œuvre de spectacle vivant, de cinéma, d’audiovisuel, de radio, de musique ou d’événementiel culturel. La notion…
L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (communément appelée ARE) constitue un revenu de remplacement versé par l’opérateur public France Travail. Elle est destinée à soutenir financièrement les demandeurs d’emploi qui se retrouvent involontairement privés de leur activité professionnelle. Bien que ce dispositif de solidarité nationale concerne l’ensemble des travailleurs français, il prend une dimension toute…
Période de référence pour les intermittents du spectacle : définition, mécanismes d’affiliation de France Travail (Annexes VIII et X), gestion des Congés Spectacles et critères Afdas L’expression période de référence désigne la fenêtre chronologique réglementaire exploitée par les organismes de gestion sociale et de financement du secteur culturel (France Travail Spectacle, l’Unédic, Audiens, Congés Spectacles,…
France Travail et les métiers du spectacle France Travail est l’opérateur public qui remplace Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024. Il coordonne l’accueil, l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, l’accompagnement vers l’emploi ou la formation et l’appui au recrutement des entreprises. Ce changement de gouvernance résulte de la loi du 18 décembre 2023…
Heure déclarée dans le secteur du spectacle Définition de l’heure déclarée Dans le monde du spectacle, l’« heure déclarée » correspond au nombre d’heures de travail enregistrées par un employeur lors de la déclaration d’un emploi artistique ou technique. Cette donnée est transmise via l’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) à France Travail (anciennement Pôle emploi) et…
Comprendre la règle des 507 heures Définition de 507 heures La règle des 507 heures est la condition d’accès et de maintien à l’allocation d’aide au retour à l’emploi spécifique aux intermittents du spectacle. Elle impose de justifier d’au moins 507 heures de travail salarié dans les métiers relevant des annexes 8 et 10 sur…
Dans l’écosystème du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, la gestion administrative et sociale répond à des règles strictes et hautement spécialisées. Au cœur du financement de la protection sociale des professionnels de la culture se trouve un organisme pivot : l’URSSAF. Son rôle s’articule différemment selon que l’on se place du côté des…
