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Congés Spectacles

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Congés Spectacles est la caisse qui gère les congés payés des artistes et techniciens intermittents du spectacle. Vos employeurs successifs ne vous paient pas eux-mêmes vos congés : ils cotisent à la caisse, gérée par Audiens, qui vous verse chaque année une indemnité égale à 10 % des salaires bruts déclarés. Encore faut-il la demander, et dans les délais.

  • Nom completCaisse des Congés Spectacles
  • GestionAudiens, depuis 2014
  • Période de référenceDu 1er avril au 31 mars
  • Indemnité10 % des salaires bruts déclarés
  • Délai pour réclamer3 ans

Congés Spectacles en bref

  • Définition : la caisse qui paie les congés payés des intermittents du spectacle à la place de leurs employeurs.
  • Qui cotise : les employeurs du spectacle et de l’audiovisuel, à hauteur de 15,50 % des salaires bruts.
  • Combien : 10 % des salaires bruts déclarés sur la période de référence.
  • Quand : demande au moins 15 jours avant le départ, congés à partir du 1er mai.
  • Le piège : une indemnité jamais réclamée se prescrit au bout de 3 ans.

Voir Congés Spectacles dans l’Univers YouTipsGalaxie Carrière et vie d’artiste : ses liens avec les autres fiches, en carte interactive

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Ce qu’est la caisse des Congés Spectacles

Un intermittent du spectacle enchaîne les contrats courts chez de nombreux employeurs. Aucun d’eux ne peut lui organiser des congés : le code du travail confie donc cette gestion à une caisse, qui répartit la charge entre les entreprises.

  • Son statut : une association patronale créée en 1939, qui gère un régime obligatoire de congés payés, selon la Cour des comptes.
  • Sa gestion : elle est confiée au groupe Audiens depuis le 1er janvier 2014.
  • Son principe : l’employeur n’a pas le droit de vous verser lui-même l’indemnité de congés payés. Il cotise, et la caisse vous paie.
  • La formation : sur ces indemnités, c’est la caisse qui verse la contribution à la formation professionnelle.

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Qui est concerné

  • Les employeurs : entrepreneurs du spectacle vivant et enregistré, sociétés de production de cinéma et d’audiovisuel, producteurs de disques et prestataires du secteur, quelle que soit leur forme juridique.
  • Les organisateurs occasionnels : ils déclarent leurs salariés du spectacle vivant par le GUSO, le guichet unique du spectacle occasionnel.
  • Les salariés : artistes et techniciens employés de façon intermittente, en contrat de douze mois au plus, le plus souvent en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage).

Selon la Cour des comptes, sont visés les salariés qui n’ont pas été employés de façon continue pendant les douze mois précédant leur demande de congé.

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Calculer vos droits et votre indemnité

Règles de calcul des congés payés des intermittents, selon Audiens
Élément Règle
Période de référence Du 1er avril au 31 mars de l’année suivante
Durée du congé 2,5 jours pour 24 jours de travail ou cachets, 30 jours ouvrables au plus
Indemnité brute 10 % de la base congé déclarée par vos employeurs
Indemnité nette Indemnité brute moins les cotisations salariales
Cotisation de l’employeur 15,50 % des salaires bruts, depuis les paies d’avril 2023

Un exemple : technicien intermittent, vous avez travaillé 96 jours entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026, pour 18 000 € de salaires bruts déclarés.

  • Durée du congé : 96 ÷ 24 × 2,5 = 10 jours.
  • Indemnité brute : 10 % de 18 000 €, soit 1 800 €.
  • Indemnité nette : 1 800 € moins les cotisations salariales.

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Demander et percevoir votre indemnité

  • Vérifiez que vous êtes immatriculé à la caisse : la demande peut venir de vous ou de votre employeur.
  • Récupérez un certificat d’emploi à la fin de chaque contrat : votre employeur le transmet aussi à Audiens par sa déclaration sociale nominative (DSN).
  • Faites votre demande de congé en ligne ou par formulaire, au moins 15 jours avant votre départ.
  • Prévoyez vos congés à partir du 1er mai, début de la période ordinaire.
  • Fournissez un relevé d’identité bancaire à votre nom : le paiement se fait par virement.

Selon la Cour des comptes, le paiement intervient environ quinze jours avant le début du congé, au plus tôt le 2 mai. Si une activité est en cours de vérification, il attend que l’employeur ait régularisé sa déclaration.

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Les pièges à éviter

  • Ne laissez pas dormir vos droits : l’action en paiement se prescrit par 3 ans, en principe à compter du 31 mars de la période concernée.
  • N’acceptez pas une indemnité de congés versée directement par un employeur : c’est interdit.
  • Vérifiez sur votre attestation de paiement que tous vos contrats figurent.
  • Signalez vite un contrat manquant à l’employeur concerné, qui doit corriger sa déclaration.
  • Pensez à France Travail : il applique de son côté une franchise congés payés avant de verser vos allocations.

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Questions fréquentes

Mon employeur peut-il me payer directement mes congés ?

Non. Pour un intermittent, l’employeur cotise à la caisse des Congés Spectacles et vous remet un certificat d’emploi. C’est la caisse, gérée par Audiens, qui vous verse l’indemnité.

Combien de temps ai-je pour réclamer mon indemnité ?

Trois ans. Selon la Cour des comptes, le délai court en principe à partir du 31 mars de la période concernée, et peut être décalé si vous ne pouviez pas connaître vos droits.

Comment se calcule le nombre de jours de congé ?

Vous acquérez 2,5 jours de congé pour 24 jours de travail ou cachets, dans la limite de 30 jours ouvrables par période de référence. Chaque jour de congé compte ensuite comme un jour de travail pour vos droits suivants.

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Sources

Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.