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FNAS

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Le FNAS, Fonds national d’activités sociales des entreprises artistiques et culturelles, joue pour les salariés des entreprises artistiques et culturelles le rôle d’un comité social et économique (CSE) commun : il aide à financer vacances et loisirs. Les intermittents y ont droit dès qu’ils ont travaillé un mois pour une structure qui cotise. Ces droits ne se reportent pas d’une année sur l’autre.

  • Nom completFonds national d’activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
  • ChampEntreprises de la CCNEAC
  • FinancementContribution des employeurs
  • Ouverture des droitsDès un mois travaillé
  • DemandesEspace Ouvrant Droit en ligne

Le FNAS en bref

  • Définition : le fonds d’activités sociales et culturelles des salariés des entreprises artistiques et culturelles.
  • Pour qui : les salariés, intermittents ou non, des structures qui cotisent au FNAS.
  • Vos droits : un plafond de prise en charge par mois travaillé, jusqu’à 6 par an, remis à zéro le 1er janvier.
  • Ce qu’il finance : des séjours et des loisirs, pour vous et votre foyer.
  • Le piège : chaque demande a un délai, 30 jours après un séjour et 6 mois pour un loisir.

Voir FNAS dans l’Univers YouTipsGalaxie Carrière et vie d’artiste : ses liens avec les autres fiches, en carte interactive

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Ce qu’est le FNAS

Un intermittent du spectacle passe de structure en structure et ne profite d’aucun comité d’entreprise. Le FNAS mutualise ces activités sociales pour tout un secteur.

  • Son cadre : il est rattaché à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, la CCNEAC (IDCC 1285, son numéro d’identification).
  • Son règlement : adopté en 1998, il a été modifié en dernier lieu par l’assemblée générale du 24 juin 2024.
  • Sa gouvernance : une assemblée générale, un conseil de gestion et un bureau exécutif, dont les membres sont désignés par les syndicats.
  • À ne pas confondre avec la caisse des Congés Spectacles, qui paie les congés payés des intermittents.
  • Son financement : une contribution des employeurs calculée sur les salaires bruts, aux taux fixés par la CCNEAC, et de 1,45 % pour les structures qui passent par le GUSO.

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Qui y a droit

  • Les salariés, intermittents ou non, des structures du spectacle vivant affiliées au FNAS.
  • Leur foyer : conjoint ou partenaire de vie, enfants à charge fiscale et, sous conditions, certains parents ou enfants adultes à charge.
  • Pas de démarche d’inscription : c’est votre employeur qui cotise et transmet vos temps de travail au FNAS.

Le statut d’intermittent ne suffit pas : seuls comptent les contrats, souvent des CDDU, signés avec une structure affiliée. Les structures relevant de la convention du spectacle vivant privé ou de celle de la production audiovisuelle n’ouvrent pas de droits au FNAS.

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Comment s’ouvrent vos droits

Ouverture des droits au FNAS, selon les règles publiées en mai 2026
Étape Règle
Déclencheur Un mois travaillé dans une structure affiliée
Information du FNAS Environ deux mois plus tard, par l’employeur
Droit attribué Un plafond mensuel, calculé selon le quotient familial
Cumul Un plafond par mois au plus, de 1 à 6 plafonds par an
Remise à zéro Le 1er janvier de chaque année

Un exemple : régisseur intermittent, vous travaillez en mars, en mai et en juin 2026 pour des théâtres affiliés au FNAS. Vous ouvrez 3 plafonds pour 2026, à utiliser avant le 31 décembre. Les droits sont aussi maintenus pendant un arrêt pour accident du travail, et sous conditions en cas d’affection de longue durée ou de congé maternité.

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Ce que le FNAS finance

  • Les séjours : déplacement et hébergement d’au moins deux nuits consécutives, en France ou à l’étranger, colonies et classes transplantées comprises.
  • Les loisirs : lecture, cinéma, spectacles, sport, bien-être et activités extrascolaires.
  • Les activités collectives : demandées par un représentant du personnel mandaté.

Le FNAS finance des activités sociales et culturelles, pas la formation professionnelle. Pour un stage, l’interlocuteur des intermittents est l’AFDAS, sous réserve de votre éligibilité.

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Faire une demande

  • Créez votre accès à l’Espace Ouvrant Droit, le service en ligne du FNAS.
  • Déclarez votre foyer et signalez vite tout changement de situation familiale.
  • Envoyez un dossier de séjour dans les 30 jours qui suivent sa fin, ou avant le 15 janvier pour un séjour de fin d’année.
  • Envoyez une demande de loisir dans les 6 mois qui suivent le début de l’activité.
  • Gardez les originaux de vos justificatifs pendant 3 ans.
  • Répondez dans le mois si un document est jugé non conforme, sinon la demande n’est pas prise en charge.

Pour vous former, c’est l’AFDAS

YouTips propose quatre formations professionnelles de 70 heures à Grenoble, en deux semaines non consécutives, qui peuvent aussi être suivies en direct, à distance. Elles sont finançables par l’AFDAS, sous réserve d’acceptation de votre dossier.

  • 70 heures, 6 stagiaires maximum
  • Finançables AFDAS, France Travail, OPCO
  • Organisme certifié Qualiopi
  • Aide au dossier AFDAS
Voir les quatre formations
Calculer votre délai de carence

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Questions fréquentes

Faut-il s’inscrire au FNAS pour avoir des droits ?

Non. Votre employeur cotise et transmet vos temps de travail. Vous devez seulement créer votre accès en ligne pour déposer vos demandes.

Un intermittent du spectacle vivant privé a-t-il droit au FNAS ?

Pas au titre de ces contrats : les structures relevant de la convention du spectacle vivant privé n’ouvrent pas de droits au FNAS. Seuls comptent vos mois travaillés dans des structures affiliées.

Mes droits FNAS se reportent-ils d’une année sur l’autre ?

Non. Le total de vos plafonds est remis à zéro le 1er janvier. Utilisez-les avant le 31 décembre, en respectant les délais de dépôt.

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Sources

Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.