Terme du glossaire

Congé maternité de l’intermittente

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Une intermittente du spectacle enceinte a droit à un congé maternité indemnisé par l’Assurance Maladie, à condition de prouver assez d’heures ou de cachets avant sa grossesse ou son congé. L’indemnité se calcule sur les salaires des 12 derniers mois. Et chaque jour de congé compte ensuite pour 5 heures dans les 507 heures, ce qui protège le renouvellement de ses droits.

  • Payé parAssurance Maladie (CPAM)
  • Affiliation6 mois avant l’accouchement prévu
  • Activité600 h ou 36 cachets sur 12 mois
  • Montant 2026De 11,12 € à 104,02 € par jour
  • 507 heures5 heures par jour de congé

Le congé maternité de l’intermittente en bref

  • Affiliation : 6 mois d’affiliation à la Sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement.
  • Activité : 150 heures sur 3 mois, ou 600 heures sur 12 mois ; au cachet, 9 cachets sur 3 mois ou 36 sur 12 mois.
  • Calcul : salaires des 12 derniers mois, moins 21 %, divisés par 365.
  • Chômage : hors contrat, chaque jour de congé indemnisé compte pour 5 heures dans vos 507 heures.
  • Le bon réflexe : faites vos comptes dès le début de la grossesse, avec vos bulletins des 12 derniers mois.

Voir Congé maternité de l’intermittente dans l’Univers YouTipsGalaxie Carrière et vie d’artiste : ses liens avec les autres fiches, en carte interactive

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Les conditions pour être indemnisée

Deux conditions s’ajoutent. D’abord, être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l’accouchement, et cesser toute activité pendant au moins 8 semaines. Ensuite, avoir assez travaillé, à la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal.

Conditions d’activité pour les indemnités de maternité
Situation Une de ces conditions suffit
Droit commun 150 heures sur les 3 mois civils ou les 90 jours, ou cotisations sur 1 015 fois le Smic horaire sur 6 mois
Activité discontinue 600 heures sur les 12 mois, ou cotisations sur 2 030 fois le Smic horaire sur 12 mois
Artiste payée au cachet 9 cachets sur les 3 mois civils ou les 90 jours, ou 36 cachets sur les 12 mois civils ou les 365 jours

Si vous avez à la fois des cachets et des salaires ordinaires, la circulaire de 2017 compte chaque cachet pour 16 heures dans le calcul de l’Assurance Maladie. France Travail, lui, retient 12 heures par cachet : ne mélangez pas les deux règles.

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Le calcul des indemnités

  • La base : pour une activité discontinue, les salaires soumis à cotisations des 12 mois civils avant le congé, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, congés payés des Congés Spectacles compris.
  • L’abattement : la CPAM retire 21 % de ce total.
  • Le diviseur : le résultat est divisé par 365 pour obtenir l’indemnité journalière.
  • Les bornes : en 2026, l’indemnité ne peut être ni inférieure à 11,12 € ni supérieure à 104,02 € par jour.

Exemple : une comédienne a gagné 20 000 € brut sur les 12 mois civils avant son congé, congés spectacles compris. Après l’abattement de 21 %, il reste 15 800 €. Divisés par 365, cela donne environ 43,29 € par jour, avant CSG et CRDS.

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Le congé maternité et vos 507 heures

Les annexes 8 et 10 de l’assurance chômage retiennent le congé maternité ou d’adoption, indemnisé par la Sécurité sociale et situé hors contrat de travail, à raison de 5 heures par jour. Ces heures sont des heures assimilées : elles s’ajoutent à vos heures travaillées pour atteindre les 507 heures.

  • Un congé de 16 semaines, la durée pour un premier ou un deuxième enfant, fait 112 jours, soit 560 heures.
  • Les heures de formation sont limitées aux deux tiers des 507 heures, soit 338 heures, et l’enseignement à 70 heures, 120 heures à partir de 50 ans. Le congé maternité, lui, n’a pas de plafond.
  • Déclarez le congé à France Travail lors de votre actualisation, avec ses dates.

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Les démarches, mois par mois

  • Dès le début de la grossesse, comptez vos heures et vos cachets des 12 derniers mois.
  • Déclarez votre grossesse à la CPAM et à la Caf dans les 14 premières semaines.
  • Rassemblez bulletins de salaire, AEM et attestations Congés Spectacles des 12 derniers mois.
  • Indiquez à la CPAM que votre activité est discontinue, pour un calcul sur 12 mois.
  • Si vous êtes proche du seuil, demandez à la CPAM quelle date de référence vous est la plus favorable : début de grossesse ou début du congé.
  • Prévenez France Travail à l’actualisation du mois où le congé commence.

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Après le congé

Reprendre avec une formation

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  • 70 heures, 6 stagiaires maximum
  • Finançables AFDAS, France Travail, OPCO, sous réserve d’acceptation du dossier
  • Organisme certifié Qualiopi
  • Aide au dossier AFDAS

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Questions fréquentes

Combien de cachets faut-il pour un congé maternité indemnisé ?

9 cachets sur les 3 mois civils, ou 36 cachets sur les 12 mois civils qui précèdent le début de la grossesse ou du congé prénatal.

Le congé maternité compte-t-il pour renouveler mes droits ?

Oui. Hors contrat de travail, chaque jour de congé indemnisé par la Sécurité sociale compte pour 5 heures dans vos 507 heures.

Pourquoi la CPAM retire-t-elle 21 % de mes salaires ?

C’est un abattement forfaitaire prévu pour le calcul de l’indemnité de maternité. Il remplace la déduction des cotisations salariales.

Que faire si je n’ai pas assez d’heures ?

Demandez à la CPAM de vérifier les deux dates de référence possibles, et de compter tous vos cachets et congés spectacles. Si le droit n’est toujours pas ouvert, contactez Audiens pour les aides sociales des professionnels du spectacle.

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Sources

Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.