Terme du glossaire
Artiste-auteur
Un artiste-auteur crée des œuvres originales et tire de leur diffusion des revenus artistiques, comme des droits d’auteur. En musique, ce sont notamment les compositeurs et les paroliers. L’artiste-auteur est considéré comme un travailleur non salarié et relève d’un régime social propre, dont les cotisations sont recouvrées par l’Urssaf Limousin. Un même musicien peut être artiste-auteur quand il compose et salarié intermittent quand il joue sur scène.
- Statut socialTravailleur non salarié
- RecouvrementUrssaf Limousin
- En musiqueCompositeur, parolier, librettiste
- FormationContribution de 0,35 % des revenus
- ComplémentaireIrcec
L’artiste-auteur en bref
- Définition : un créateur d’œuvres originales, qui exerce son activité de façon indépendante.
- Qui : cinq branches, dont les auteurs et compositeurs de musique ; les interprètes n’en font pas partie.
- Déclarer : en traitements et salaires, sans formalité, ou en bénéfices non commerciaux, avec un numéro SIRET.
- Droits : santé dès le premier euro, trimestres de retraite à partir de 150 fois le Smic horaire de revenus.
- Formation : une contribution de 0,35 % de vos revenus artistiques finance la formation des artistes-auteurs.
Qui est artiste-auteur
La Sécurité sociale des artistes-auteurs retient deux critères : une création intellectuelle, et une originalité qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. L’activité doit aussi être exercée de façon indépendante, et non comme salarié.
Le régime couvre cinq branches : arts graphiques et plastiques, écrivains et illustrateurs du livre, auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, auteurs et compositeurs de musique, auteurs d’œuvres photographiques. Dans la branche musique, on trouve :
- les auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles : compositeur, parolier, librettiste ;
- les auteurs d’œuvres chorégraphiques et de pantomimes ;
- les metteurs en scène.
Les artistes-interprètes, comme les chanteurs ou les comédiens, relèvent en revanche du salariat.
Artiste-auteur et intermittent : deux statuts
Le Code du travail présume salarié tout artiste du spectacle engagé contre rémunération pour une production, sauf s’il exerce cette activité dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce et des sociétés. C’est la présomption de salariat. Composer et jouer sont donc deux activités distinctes, avec deux régimes.
| Activité | Statut | Cotisations |
|---|---|---|
| Composer une musique, écrire des paroles | Artiste-auteur | Précomptées par le diffuseur ou payées à l’Urssaf Limousin |
| Jouer en concert, enregistrer comme interprète | Salarié, présumé par le Code du travail | Déclarées par l’employeur sur le bulletin de salaire |
Un auteur-compositeur-interprète cumule donc les deux : ses chansons relèvent du régime des artistes-auteurs, ses cachets du salariat et, le cas échéant, de l’annexe 10 de l’assurance chômage.
Déclarer vos revenus
- En traitements et salaires : aucune formalité, ni numéro SIRET ni code APE, les deux identifiants d’une entreprise. Le diffuseur, celui qui exploite ou paie votre œuvre, prélève vos cotisations à la source : c’est le précompte. Il vous remet une certification de précompte.
- En bénéfices non commerciaux (BNC) : inscription au guichet unique des entreprises pour obtenir un numéro SIRET. Vous obtenez auprès de l’Urssaf Limousin une dispense de précompte, à remettre au diffuseur, et vous payez vos cotisations chaque trimestre.
- Chaque année : une déclaration sociale de vos revenus à l’Urssaf Limousin, habituellement ouverte en avril et mai, et votre déclaration d’impôt.
Côté impôt, le régime simplifié dit micro-BNC s’applique en 2026 jusqu’à 83 600 € de recettes hors taxes, avec un abattement forfaitaire de 34 % pour frais.
Les cotisations des artistes-auteurs en 2026
| Cotisation | Taux | Précisions |
|---|---|---|
| Vieillesse déplafonnée | 0,40 % | Entièrement prise en charge par l’État |
| Vieillesse plafonnée | 6,90 % | 0,75 point pris en charge par l’État, 6,15 % précomptés, dans la limite de 48 060 € |
| Contribution sociale généralisée (CSG) | 9,20 % | Sur 98,25 % des revenus en traitements et salaires |
| Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) | 0,50 % | Même assiette que la CSG |
| Formation professionnelle | 0,35 % | Soumise au précompte |
En BNC, l’assiette est votre bénéfice majoré de 15 %. Le diffuseur verse de son côté une contribution de 1 %, plus 0,1 % pour la formation.
Un exemple : vous déclarez en traitements et salaires 3 000 € de droits versés par un diffuseur en 2026.
- Vieillesse plafonnée : 6,15 % × 3 000 € = 184,50 €.
- CSG : 9,20 % × 2 947,50 € (98,25 % de 3 000 €) = 271,17 €.
- CRDS : 0,50 % × 2 947,50 € = 14,74 €.
- Formation professionnelle : 0,35 % × 3 000 € = 10,50 €.
- Total précompté : 480,91 €, soit un net de 2 519,09 € avant impôt.
Les droits sociaux ouverts
Vos droits dépendent de vos revenus déclarés, exprimés en multiples du Smic horaire :
- Dès le premier euro : prise en charge de vos frais de santé et prestations familiales.
- Entre 150 et 600 Smic horaires : un à quatre trimestres pour votre retraite de base.
- Au-delà de 600 Smic horaires : indemnités journalières maladie, maternité, paternité et adoption, pension d’invalidité et capital décès.
- Sous 600 Smic horaires : une surcotisation forfaitaire, à demander dans votre déclaration annuelle, permet d’ouvrir ces droits.
- À partir de 900 Smic horaires : affiliation au régime de retraite complémentaire des artistes-auteurs, géré par l’Ircec.
Se former quand on est artiste-auteur
Pour financer la formation des artistes-auteurs, le Code du travail prévoit deux contributions : 0,35 % de leurs revenus et 0,1 % versés par les diffuseurs, sans exclure d’autres financements par les sociétés d’auteurs, comme la SACD. Le même article mentionne aussi leur compte personnel de formation (CPF).
L’AFDAS gère un fonds dédié aux artistes-auteurs, distinct de celui des intermittents, avec ses propres conditions.
- Vérifiez votre éligibilité AFDAS au titre des artistes-auteurs.
- Calculez votre délai de carence : de 6 à 24 mois selon la durée cumulée de vos dernières formations.
- Déposez votre demande de prise en charge avant le début du stage.
- Si vous êtes aussi intermittent, demandez à votre conseiller AFDAS quel dispositif utiliser.
Composer, produire, se former
YouTips propose quatre formations professionnelles de 70 heures à Grenoble, en deux semaines non consécutives, qui peuvent aussi être suivies en direct, à distance. Elles sont finançables par l’AFDAS, sous réserve d’acceptation de votre dossier.
- 70 heures, 6 stagiaires maximum
- Finançables AFDAS, France Travail, OPCO
- Organisme certifié Qualiopi
- Aide au dossier AFDAS
Questions fréquentes
Un compositeur relève-t-il du régime des artistes-auteurs ?
Oui, pour ses compositions : les auteurs de compositions musicales, avec ou sans paroles, font partie de la branche musique. Quand il joue ses morceaux sur scène contre rémunération, il est en revanche présumé salarié.
Peut-on être à la fois artiste-auteur et intermittent du spectacle ?
Oui. Vos compositions relèvent du régime des artistes-auteurs, vos concerts et vos enregistrements comme interprète du salariat. Chaque activité se déclare dans son cadre : à l’Urssaf Limousin pour la première, par vos employeurs pour la seconde.
Faut-il un numéro SIRET pour être artiste-auteur ?
Seulement si vous déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux. En traitements et salaires, aucune formalité n’est nécessaire : le diffuseur précompte vos cotisations.
Un artiste-auteur peut-il faire financer une formation par l’AFDAS ?
Oui, par le fonds dédié aux artistes-auteurs, s’il remplit les conditions d’éligibilité. Une formation financée ouvre ensuite un délai de carence de 6 à 24 mois.
Sources
- Sécurité sociale des artistes-auteurs, les démarches pour débuter son activité (mise à jour du 1er avril 2026) : critères, branches, traitements et salaires, BNC, précompte, micro-BNC.
- Sécurité sociale des artistes-auteurs, les activités artistiques éligibles : branche musique.
- Sécurité sociale des artistes-auteurs, taux de cotisations : taux sur les revenus de 2026.
- Sécurité sociale des artistes-auteurs, protection sociale : droits selon le revenu, Ircec.
- Guide pratique « Quelle protection sociale pour les artistes-auteurs ? » : Urssaf Limousin, contribution des diffuseurs, déclaration annuelle.
- Code du travail, article L. 6331-65 : contributions de 0,35 % et 0,1 %, sociétés d’auteurs, CPF.
- Code du travail, article L. 7121-3 : présomption de salariat des artistes du spectacle.
- AFDAS, artistes-auteurs : quelles conditions : fonds des artistes-auteurs et grille de carence.
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.