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Projet de transition professionnelle

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Le projet de transition professionnelle, ou PTP, permet à un salarié de s’absenter pour suivre une formation certifiante afin de changer de métier, tout en étant rémunéré. Il a remplacé le congé individuel de formation et s’appuie sur le compte personnel de formation, d’où son autre nom de CPF de transition. Les intermittents du spectacle y ont accès avec des conditions d’ancienneté propres, et les heures d’un projet de transition professionnelle comptent pour leurs droits à l’assurance chômage.

  • Autre nomCPF de transition
  • ButChanger de métier
  • FormationCertifiante
  • FinanceurTransitions Pro de votre région
  • Intermittents220 jours ou cachets sur 2 à 5 ans

Le projet de transition professionnelle en bref

  • Définition : une absence rémunérée pour suivre une formation certifiante et changer de métier.
  • Financement : la commission paritaire interprofessionnelle régionale, appelée Transitions Pro.
  • Rémunération : 100 % du salaire de référence jusqu’à 3 734,04 €, moins au-delà.
  • Intermittents : 220 jours ou cachets sur 2 à 5 ans, plus une condition récente selon le métier.
  • Le bon réflexe : préparez votre dossier au moins six mois avant la formation.

Voir Projet de transition professionnelle dans l’Univers YouTipsGalaxie Carrière et vie d’artiste : ses liens avec les autres fiches, en carte interactive

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Comment fonctionne le projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle sert à changer de métier ou de profession grâce à une formation certifiante, c’est-à-dire qui mène à une certification enregistrée par France Compétences. Elle n’a pas à être liée à votre activité actuelle.

  • Si la formation a lieu sur votre temps de travail, vous demandez à votre employeur une autorisation d’absence.
  • Vous déposez une demande de prise en charge auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale, dite Transitions Pro, de votre lieu de résidence ou de travail.
  • La commission vérifie que la formation est éligible au compte personnel de formation ; vos droits au CPF sont intégrés au financement.
  • Elle finance la formation et votre rémunération pendant le congé.

Transitions Pro Hauts-de-France, par exemple, demande une formation inscrite au RNCP, dispensée par un organisme certifié Qualiopi, et d’au plus un an ou 1 200 heures. Un stage court non certifiant ne relève donc pas du PTP. Pour construire le projet, un conseil en évolution professionnelle peut vous accompagner.

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Les conditions d’ancienneté

L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation.

Conditions d’ancienneté du projet de transition professionnelle selon la situation
Situation Condition
Salarié en CDI 2 ans d’activité salariée, dont 1 an dans l’entreprise
Salarié en CDD 2 ans d’activité salariée sur les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD sur les 12 derniers mois
Intermittent technicien du spectacle enregistré 220 jours ou cachets sur 2 à 5 ans, et 130 jours sur 24 mois ou 65 jours sur 12 mois
Intermittent technicien du spectacle vivant 220 jours ou cachets sur 2 à 5 ans, et 88 jours sur 24 mois ou 44 jours sur 12 mois
Artiste du spectacle 220 jours ou cachets sur 2 à 5 ans, et 60 jours ou cachets sur 24 mois, ou 30 sur 12 mois

Pour un musicien intermittent, chaque cachet compte dans ce décompte, au même titre qu’un jour de travail.

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Les étapes du dossier

  • Choisissez la formation et obtenez son programme et son devis.
  • Si la formation a lieu sur votre temps de travail, demandez l’autorisation d’absence par écrit, de préférence en recommandé, au plus tard 120 jours avant une formation de 6 mois ou plus à temps plein, 60 jours avant dans les autres cas.
  • Attendez la réponse : l’employeur a 30 jours, et son silence vaut accord. Il peut reporter le congé de 9 mois au plus.
  • Déposez votre dossier dans les délais de votre Transitions Pro : en Hauts-de-France, au plus tard 3 mois avant le début de la formation.
  • Intermittent, joignez les pièces propres à votre situation : attestations des Congés Spectacles des 60 derniers mois, bulletins de salaire et, le cas échéant, relevés de France Travail des 24 derniers mois.

La commission examine la cohérence du projet, la pertinence du parcours et les perspectives d’emploi, dans la limite de ses priorités et de son budget.

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Rémunération et statut pendant la formation

La rémunération est calculée sur un salaire moyen de référence : les 12 derniers mois pour un CDI, les 4 derniers mois de CDD pour un CDD.

  • Jusqu’à 3 734,04 € de salaire de référence : 100 %.
  • Au-delà, pour un congé d’un an ou moins, ou de 1 200 heures au plus : 90 %.
  • Au-delà, pour un congé plus long : 90 % la première année, puis 60 %, sans descendre sous 3 734,04 €.
  • Les frais de transport, d’hébergement et de repas peuvent être pris en charge.

Le temps de formation est assimilé à du temps de travail : congés payés et protection sociale sont maintenus. Pour un intermittent, votre Transitions Pro précise le mode de calcul applicable.

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Le PTP et les droits des intermittents

Pour l’assurance chômage des annexes 8 et 10, le PTP accordé au titre de votre activité d’intermittent est traité à part des autres formations.

  • Une heure de PTP compte pour une heure de travail dans les 507 heures.
  • La fin du PTP est assimilée à une fin de contrat : inutile de retravailler ensuite pour faire compter ces heures.
  • La limite des deux tiers qui s’applique aux autres heures assimilées de formation ne s’applique pas.
  • Les heures et les rémunérations du PTP entrent dans le calcul de l’allocation.
  • Pendant le PTP, déclarez chaque mois les heures et rémunérations versées par Transitions Pro comme une activité salariée, et répondez « Non » à la question « Êtes-vous en formation ? ».

Se perfectionner sans changer de métier

YouTips propose quatre formations professionnelles de 70 heures à Grenoble, et en direct à distance, en deux semaines non consécutives : Logic Pro, MAO & Live ; harmonie et composition au piano en Home Studio ; mixage et mastering ; Final Cut Pro, EPK et site web. Elles sont finançables par l’AFDAS, sous réserve d’acceptation de votre dossier.

  • 70 heures, 6 stagiaires maximum
  • Finançables AFDAS, France Travail, OPCO
  • Organisme certifié Qualiopi
  • Aide au dossier AFDAS

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Questions fréquentes

Un intermittent du spectacle peut-il faire un PTP ?

Oui, s’il justifie de 220 jours de travail ou cachets sur deux à cinq ans, et d’une activité récente qui dépend de son métier : artiste, technicien du spectacle vivant ou du spectacle enregistré.

Les heures de PTP comptent-elles pour les 507 heures ?

Oui, heure pour heure, sans la limite des deux tiers, et la fin du PTP vaut fin de contrat.

Quelle formation peut-on suivre en PTP ?

Une formation certifiante, éligible au CPF, qui permet de changer de métier. Les conditions précises de durée et d’organisme dépendent de votre Transitions Pro.

Une formation de 70 heures non certifiante peut-elle être financée en PTP ?

Non : le PTP exige une formation certifiante. Un stage de perfectionnement relève d’autres financements, comme l’AFDAS, France Travail ou un OPCO.

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Sources

Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.