Terme du glossaire
Répertoire spécifique
Le répertoire spécifique, ou RS, est la liste officielle, tenue par France compétences, des certifications et habilitations complémentaires aux métiers : habilitations exigées pour exercer une activité, compétences transversales comme une langue ou l’informatique, compétences complémentaires à un métier. Une formation qui mène à une certification du répertoire spécifique est éligible au compte personnel de formation (CPF), dans la limite de 1 500 € depuis février 2026. Contrairement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), il ne donne aucun niveau de qualification.
- AbréviationRS
- Tenu parFrance compétences
- TexteArticle L. 6113-6 du code du travail
- Enregistrement5 ans au plus
- CPFÉligible, plafonné à 1 500 €
Le répertoire spécifique en bref
- Définition : le répertoire des certifications et habilitations complémentaires aux certifications professionnelles.
- Trois familles : obligations réglementaires, compétences transversales, compétences complémentaires à un métier.
- Niveau : aucune certification du répertoire spécifique ne comporte de niveau de qualification.
- CPF : éligible, dans la limite de 1 500 € depuis février 2026, sauf pour CléA.
- Le bon réflexe : vérifiez le numéro RS et sa date de fin d’enregistrement avant de vous inscrire.
Ce qu’est le répertoire spécifique
L’article L. 6113-6 du code du travail prévoit que les certifications et habilitations complémentaires aux certifications professionnelles sont enregistrées, pour cinq ans au plus, dans un répertoire spécifique établi par France compétences, l’institution nationale chargée de la formation professionnelle. Une certification y figure avec un numéro, formé des lettres RS et de chiffres.
- Qui demande l’enregistrement : les ministères et les organismes certificateurs, c’est-à-dire les structures qui délivrent la certification.
- Qui décide : la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle rend un avis conforme, puis le directeur général de France compétences prend la décision.
- Sur quels critères : six critères fixés par l’article R. 6113-11, à commencer par l’adéquation des compétences visées aux besoins du marché du travail.
- L’exception : les certifications établies par l’État et requises pour exercer une profession ou une activité en France sont enregistrées de droit.
Les trois familles de certifications
| Famille | Ce qu’elle couvre | Exemples |
|---|---|---|
| Obligations légales et réglementaires | Habilitations ou certifications nécessaires pour exercer une activité en France | Habilitations électriques, CACES |
| Compétences transversales | Compétences utiles dans diverses situations professionnelles | CléA, TOEIC, certifications informatiques |
| Compétences complémentaires à un métier | Techniques ou méthodes qui complètent un métier, y compris certains CQP | Animation 3D |
Le CACES est le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité de certains engins. CléA est la certification du socle de connaissances et de compétences professionnelles. Un CQP, certificat de qualification professionnelle, est créé par une branche professionnelle. Dans le spectacle, l’habilitation électrique relève de la première famille.
Répertoire spécifique et RNCP
| Critère | RNCP | Répertoire spécifique |
|---|---|---|
| Ce qui est certifié | Des certifications professionnelles | Des certifications et habilitations complémentaires |
| Niveau de qualification | Oui, classées par niveau et domaine d’activité | Aucun |
| Tenu par | France compétences | France compétences |
| Financement par le CPF | Éligible | Éligible, plafonné à 1 500 € |
Le RNCP certifie un métier, par exemple un titre de régisseur ou de technicien du spectacle. Le répertoire spécifique certifie une compétence qui s’ajoute à un métier : une langue, un logiciel, une habilitation de sécurité.
Répertoire spécifique et CPF
- Les formations sanctionnées par une certification ou une habilitation du répertoire spécifique sont éligibles au CPF (article L. 6323-6).
- Depuis le 26 février 2026, le CPF ne peut pas financer plus de 1 500 € pour ces formations, sauf pour celles qui mènent à CléA.
- Au-delà, le reste est à votre charge ou à celle d’un financeur tiers, par un abondement CPF.
- Une certification déjà obtenue ne peut pas être financée une seconde fois, sauf une certification de niveau de langue.
Exemple : une préparation à une certification informatique enregistrée au RS est facturée 1 900 €. Même avec 2 500 € de droits, le CPF en paie au plus 1 500 € : les 400 € restants sont à votre charge, sauf abondement de votre employeur ou d’un autre financeur.
Vérifier une certification du RS
- Repérez le numéro RS de la certification sur le programme de formation.
- Recherchez ce numéro sur le site de France compétences, où chaque certification a sa fiche.
- Vérifiez que la fiche est active et notez sa date de fin d’enregistrement.
- Identifiez le certificateur, l’organisme qui délivre la certification.
- Ne confondez pas certification et attestation de fin de formation, qui prouve seulement que vous avez suivi le stage.
- Intermittent, pensez aux formations sécurité financées par l’AFDAS : elles ne génèrent pas de délai de carence, dans la limite de 3 000 € de prise en charge par an.
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- Finançables AFDAS, France Travail, OPCO
- Organisme certifié Qualiopi
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Questions fréquentes
Une certification du répertoire spécifique a-t-elle un niveau ?
Non. France compétences précise qu’aucune certification enregistrée au répertoire spécifique ne comporte de niveau de qualification. Seules les certifications du RNCP sont classées par niveau.
Peut-on payer une formation du répertoire spécifique avec son CPF ?
Oui, dans la limite de 1 500 € depuis le 26 février 2026, sauf pour CléA, qui n’est pas plafonnée. Le reste peut venir de vous ou d’un financeur tiers.
Combien de temps une certification reste-t-elle au répertoire spécifique ?
Cinq ans au plus : vérifiez la date de fin d’enregistrement indiquée sur sa fiche. Les certifications de l’État requises pour exercer une activité sont enregistrées de droit.
Quelle différence entre le répertoire spécifique et le RNCP ?
Le RNCP enregistre des certifications professionnelles classées par niveau. Le répertoire spécifique enregistre des certifications et habilitations complémentaires, sans niveau.
Sources
- Code du travail numérique, article L. 6113-6 : répertoire spécifique, durée maximale de cinq ans, enregistrement de droit.
- France compétences, notice d’aide au dépôt d’une demande au répertoire spécifique (septembre 2024) : familles admises, absence de niveau, critères, commission.
- OPCO EP, qu’est-ce que le répertoire spécifique : exemples, numéro d’enregistrement, recherche sur le site de France compétences.
- Code du travail numérique, article L. 6113-1 : classement des certifications professionnelles par niveau.
- Code du travail numérique, article L. 6323-6 : éligibilité au CPF, plafond par décret, certification déjà obtenue.
- Banque des Territoires, décrets du 25 février 2026 : plafond de 1 500 €, exception CléA.
- Service-Public, évolutions du CPF en 2026 : entrée en vigueur le 26 février 2026, reste à charge.
- AFDAS, formations sécurité : absence de carence et plafond annuel.
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.