GUSO : mode d’emploi pour employeurs et intermittents Le GUSO, pour « Guichet unique du spectacle occasionnel », est un service public en ligne opéré par France Travail qui centralise, pour le compte d’organismes sociaux, les formalités liées à l’embauche d’artistes et de techniciens du spectacle vivant. Il s’adresse aux employeurs qui ne sont pas des entreprises…
Dans l’écosystème du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel, la gestion administrative et sociale répond à des règles strictes et hautement spécialisées. Au cœur du financement de la protection sociale des professionnels de la culture se trouve un organisme pivot : l’URSSAF. Son rôle s’articule différemment selon que l’on se place du côté des…
Heure déclarée dans le secteur du spectacle Définition de l’heure déclarée Dans le monde du spectacle, l’« heure déclarée » correspond au nombre d’heures de travail enregistrées par un employeur lors de la déclaration d’un emploi artistique ou technique. Cette donnée est transmise via l’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) à France Travail (anciennement Pôle emploi) et…
Le cachet dans le spectacle vivant et audiovisuel Définition du cachet Dans le secteur du spectacle, le cachet désigne la rémunération forfaitaire versée à un artiste du spectacle pour une prestation déterminée : une représentation, une journée d’enregistrement, une journée de tournage. C’est un salaire, versé dans le cadre d’un contrat de travail, et c’est aussi…
Définition de AEM L’attestation d’employeur mensuelle (AEM) est un document déclaré par l’employeur pour chaque salarié intermittent du spectacle (artiste relevant de l’annexe 10 ou technicien relevant de l’annexe 8). Elle récapitule, mois par mois et par salarié, les périodes d’emploi, le nombre d’heures ou de cachets, ainsi que les rémunérations brutes versées. L’AEM sert à l’assurance…
Le CDDU au cœur du travail intermittent Définition du CDDU Le terme CDDU est l’acronyme de Contrat à Durée Déterminée d’Usage. Il désigne une forme particulière de contrat de travail à durée déterminée, adaptée aux secteurs où l’emploi est par nature discontinu ou caractérisé par des missions ponctuelles. Le CDDU est donc un contrat à…
L’AFDAS est l’OPCO (opérateur de compétences) de la culture, du spectacle, des médias, de la communication, du sport et des loisirs. En clair : c’est l’organisme qui finance la formation professionnelle des salariés, des intermittents et des artistes de ces secteurs — dont les formations YouTips. AFDAS : que signifie l’acronyme ? AFDAS signifie «…
Salarié du spectacle, du cinéma ou de l’audiovisuel qui alterne contrats courts et périodes sans emploi, et qui relève des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage s’il réunit 507 heures sur 12 mois.
CPF (Compte Personnel de Formation) Le CPF, ou Compte Personnel de Formation, est un dispositif de l’État permettant à toute personne en France, dès l’âge de 16 ans (15 ans pour les apprentis), de cumuler des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ce compte est individuel et ouvert à tous…
FranceConnect et FranceConnect+ : Définition et utilité FranceConnect est un dispositif officiel de l’État français. Pour faire simple, c’est une sorte de « passe-partout numérique » qui vous permet de vous connecter à des centaines de sites administratifs en utilisant un seul et unique identifiant de confiance (celui des impôts, de l’Assurance Maladie ou de La Poste)….
Organisme de Formation (OF) : définition, statuts juridiques, obligations de contrôle auprès de la DREETS et critères d’accès aux financements mutualisés Un Organisme de Formation (OF) désigne toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue, au sens de l’article L. 6313-1 du Code du travail français. Cette structure juridique, qu’elle…
Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : définition, cadre réglementaire auprès de la DREETS, obligations du BPF et articulation avec la certification Qualiopi Dans l’architecture réglementaire du droit de la formation professionnelle en France, le NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) désigne l’identifiant administratif obligatoire attribué à toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de…
