Terme du glossaire
Compositeur
Le compositeur crée des œuvres musicales, avec ou sans paroles : chansons, musiques de scène, de film ou de jeu vidéo, pièces de concert. Pour la sécurité sociale, il est artiste-auteur : il est payé en droits d’auteur, qu’il déclare à l’Urssaf, et non en salaires. Quand il joue lui-même sur scène ou en studio, il devient aussi artiste-interprète, salarié, et peut relever de l’intermittence du spectacle.
- Autres nomsCompositrice, créateur musical
- StatutArtiste-auteur
- RevenusDroits d’auteur, commandes
- Durée des droitsVie de l’auteur et 70 ans
- FormationFinançable par l’AFDAS
Le compositeur en bref
- Définition : le créateur d’une œuvre musicale, avec ou sans paroles.
- Statut : artiste-auteur, rémunéré en droits d’auteur.
- Démarches : une déclaration de début d’activité si vos revenus relèvent des bénéfices non commerciaux, puis une déclaration annuelle à l’Urssaf.
- Droits : ils durent toute votre vie, puis 70 ans après votre décès pour vos héritiers.
- Formation : l’AFDAS finance aussi les artistes-auteurs, avec ses propres conditions.
Ce que fait un compositeur
Le compositeur invente la musique : mélodie, harmonie, rythme, et souvent l’orchestration, c’est-à-dire la répartition de la musique entre les instruments.
- Il écrit pour lui-même, pour un groupe ou pour un interprète, souvent avec un parolier.
- Il répond à des commandes : spectacle, documentaire, publicité, jeu vidéo ou musique de film.
- Il livre une partition, une maquette ou des fichiers prêts à mixer.
- Il travaille de plus en plus en MAO (musique assistée par ordinateur), dans un home studio.
- Il gère ses déclarations d’œuvres et ses contrats avec éditeurs et producteurs.
Le statut d’artiste-auteur
Service-public.fr classe les « compositions musicales avec ou sans paroles » parmi les œuvres qui font de leur créateur un artiste-auteur. Les musiciens et chanteurs qui interprètent une œuvre relèvent, eux, du statut d’artiste-interprète.
- Vos droits sont déclarés par un tiers (éditeur, producteur, organisme de gestion collective), qui retient vos cotisations à la source : c’est le précompte, et vous n’avez pas de démarche de début d’activité à faire.
- Vos revenus relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) : déclarez une fois votre début d’activité sur le guichet des formalités des entreprises ; vous recevez un numéro SIREN.
- Chaque année, faites votre déclaration sociale de revenus auprès de l’Urssaf du Limousin, qui calcule vos cotisations, puis votre déclaration fiscale sur impots.gouv.
- Les revenus accessoires, comme certains ateliers ou enseignements, sont admis de façon plus restrictive que les revenus de création.
Droits d’auteur et revenus
Le Code de la propriété intellectuelle donne à l’auteur, sa vie durant, le droit exclusif d’exploiter son œuvre et d’en tirer profit. À son décès, ce droit passe à ses ayants droit, c’est-à-dire ses héritiers, pour l’année en cours et les 70 années suivantes.
Pour la musique, ces droits sont le plus souvent gérés collectivement. Les statuts de la Sacem, Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, lui confient la gestion des droits d’exécution publique (la diffusion en public) et de reproduction mécanique (la copie sur disque ou fichier), ainsi que la perception et la répartition des sommes correspondantes. Les compositeurs peuvent en devenir membres. Lors d’un concert ou d’une soirée, c’est l’organisateur qui déclare la diffusion et paie les droits.
| Activité | Forme de revenu | Statut |
|---|---|---|
| Diffusion ou reproduction de vos œuvres | Droits d’auteur | Artiste-auteur |
| Commande d’une œuvre | Droits d’auteur, en précompte ou en BNC | Artiste-auteur |
| Interprétation sur scène ou en studio | Salaire, souvent au cachet | Artiste-interprète salarié |
| Atelier ou enseignement lié à la création | Revenu accessoire | Artiste-auteur, sous conditions |
Quand le compositeur joue aussi
Beaucoup de compositeurs sont aussi musiciens. Quand vous jouez votre musique en concert ou en studio, vous êtes artiste-interprète : l’employeur vous verse un salaire, souvent sous forme de cachet. Ces contrats peuvent ouvrir des droits à l’assurance chômage des intermittents du spectacle.
- Séparez vos revenus : droits d’auteur d’un côté, salaires d’artiste-interprète de l’autre.
- Ne faites pas payer une interprétation en droits d’auteur : ce sont deux activités distinctes.
- Gardez la trace de chaque contrat, utile pour vos droits sociaux comme pour vos demandes de formation.
Se former à la composition
Les conservatoires supérieurs enseignent l’écriture et la composition. Au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, par exemple, le diplôme national supérieur professionnel de musicien, discipline création musicale contemporaine, se prépare en trois ans après un concours et confère le grade de licence.
- Travaillez l’harmonie et l’orchestration : ce sont les bases de l’écriture.
- Maîtrisez un logiciel de MAO pour produire des maquettes crédibles.
- Apprenez les règles de la musique à l’image si vous visez le film ou le jeu vidéo.
- Constituez un catalogue d’œuvres déclarées et des extraits faciles à écouter.
Financer votre formation
L’AFDAS, l’opérateur de compétences de la culture, finance la formation des artistes-auteurs comme celle des intermittents, avec des règles différentes.
- Comme artiste-auteur, vérifiez la condition de revenus artistiques sur votre éligibilité à l’AFDAS.
- Comme artiste-interprète intermittent, c’est votre volume de cachets ou de jours qui compte.
- Dans les deux cas, calculez votre délai de carence : les artistes-auteurs ont leur propre grille.
- Déposez votre demande avant le début du stage.
Composer au piano, produire en home studio
La formation harmonie et composition au piano en Home Studio de YouTips dure 70 heures, en deux semaines non consécutives, à Grenoble ou en direct à distance. Elle est finançable par l’AFDAS, sous réserve d’acceptation de votre dossier, par France Travail ou par un OPCO.
- 70 heures, 6 stagiaires maximum
- Organisme certifié Qualiopi
- Attestation de fin de formation et certificat de réussite
- Aide au dossier AFDAS
Questions fréquentes
Un compositeur est-il intermittent du spectacle ?
Pas pour son travail de composition, qui relève du statut d’artiste-auteur. En revanche, quand il interprète sa musique sous contrat de travail, il est artiste-interprète salarié et ces contrats peuvent compter pour l’intermittence.
Faut-il faire une démarche pour toucher des droits d’auteur ?
Si un éditeur, un producteur ou un organisme de gestion collective déclare vos droits avec précompte, non. Si vos revenus relèvent des BNC, vous déclarez votre début d’activité une fois, puis vos revenus chaque année à l’Urssaf.
Combien de temps durent les droits d’un compositeur ?
Toute sa vie, puis, après son décès, l’année civile en cours et les 70 années suivantes au profit de ses ayants droit.
L’AFDAS finance-t-elle la formation des compositeurs ?
Oui, au titre des artistes-auteurs, si vous remplissez sa condition de revenus artistiques et que vous n’êtes pas en délai de carence. Le dossier reste soumis à acceptation.
Sources
- Service-public.fr, artiste-auteur : déclaration de début d’activité : œuvres concernées, précompte, BNC, Urssaf.
- Légifrance, article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle : durée des droits.
- AFDAS, artistes-auteurs : quelles conditions : financement de la formation des artistes-auteurs.
- Sacem, statuts et règlement général : objet social et membres.
- DRAC Normandie, fiche pratique sur le recours à un DJ : déclaration des droits par l’organisateur.
- Onisep, DNSPM création musicale contemporaine du CNSMD de Paris : durée, niveau, admission.
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.