Terme du glossaire
Médecine du travail des intermittents
La médecine du travail des intermittents du spectacle assure à ces salariés aux contrats courts le même suivi de santé que les autres. Elle est confiée à un service unique, Thalie Santé, financé par une cotisation de leurs employeurs collectée par Audiens. L’employeur inscrit le salarié pour sa première visite, puis c’est l’intermittent qui prend lui-même ses rendez-vous.
- ServiceThalie Santé
- Base légaleCode du travail, article L. 4625-2
- FinancementCotisation des employeurs, collectée par Audiens
- Périodicité5 ans au plus entre deux visites
- En régionCentres partenaires, sur bon de prise en charge
La médecine du travail des intermittents en bref
- Définition : le suivi de santé au travail organisé pour les artistes et techniciens intermittents.
- Service : Thalie Santé, service de référence pour les intermittents et les enfants du spectacle.
- Financement : une cotisation des employeurs, collectée par Audiens ou par le GUSO.
- Visites : la première à l’initiative de l’employeur, les suivantes prises par le salarié.
- Hors Île-de-France : un bon de prise en charge pour consulter un centre partenaire.
Comment fonctionne la médecine du travail des intermittents
Un intermittent du spectacle peut travailler pour des dizaines d’employeurs dans l’année. Le code du travail permet donc d’adapter l’organisation de son suivi.
- La règle : l’article L. 4625-2 autorise un accord de branche étendu à adapter, pour les artistes et techniciens intermittents, l’organisation et le choix du service de santé au travail, sans changer la périodicité des examens fixée par le code.
- L’accord : depuis 2009, un accord interbranches organise ce suivi.
- Le service : Thalie Santé, né en août 2021 de la fusion du CMB et du CMPC, est désigné service de compétence exclusive pour les intermittents et les enfants du spectacle.
- L’historique : le CMB assurait cette mission depuis 1958.
Les visites prévues par le code du travail
| Visite | Règle | Texte |
|---|---|---|
| Visite d’information et de prévention | Dans les 3 mois qui suivent la prise effective du poste | Article R. 4624-10 |
| Renouvellement | Intervalle fixé par le médecin du travail, 5 ans au plus | Article R. 4624-16 |
| Visite de reprise, de mi-carrière, à la demande | Prévues dans le cadre du suivi réglementaire | Thalie Santé |
Selon l’article R. 4624-16, l’intervalle entre deux visites tient compte de vos conditions de travail, de votre âge, de votre état de santé et des risques auxquels vous êtes exposé.
Prendre rendez-vous
- Pour la première visite, votre employeur vous inscrit en envoyant vos coordonnées à Thalie Santé.
- Vous prenez ensuite rendez-vous par téléphone au 01 49 27 60 00, en choisissant l’espace salarié puis intermittent.
- Pour les visites suivantes, vous prenez rendez-vous vous-même, sans démarche de l’employeur.
- En Île-de-France, vous êtes reçu dans un centre Thalie Santé.
- En région, demandez un bon de prise en charge par le formulaire de contact de Thalie Santé, puis consultez un centre partenaire.
Ce que doit faire l’employeur
- Adhésion : elle est obligatoire pour les employeurs d’intermittents, et automatique une fois l’affiliation à Audiens effectuée.
- Cotisation : appelée et recouvrée par Audiens pour le compte de Thalie Santé, depuis 2007.
- Organisateur occasionnel : la cotisation est incluse dans les cotisations versées au GUSO, qui la reverse à Thalie Santé.
- Salariés permanents : leur adhésion se fait séparément auprès de Thalie Santé.
Comme pour les congés payés, gérés par la caisse des Congés Spectacles, la cotisation passe par Audiens : chaque employeur du spectacle contribue au même service.
Au-delà des visites
Selon France Travail, Thalie Santé propose aussi :
- un conseil aux employeurs pour évaluer les risques professionnels, avec étude de poste et document unique ;
- un soutien psychosocial, avec psychologues et assistantes sociales ;
- un accompagnement pour le maintien en emploi ;
- des actions collectives, ateliers et séances d’information.
Un arrêt pour accident du travail ou pour une affection de longue durée peut aussi compter pour vos 507 heures, à des conditions précises : ce sont les heures assimilées.
Se former pour mieux travailler
YouTips propose quatre formations professionnelles de 70 heures à Grenoble, en deux semaines non consécutives, qui peuvent aussi être suivies en direct, à distance. Elles sont finançables par l’AFDAS, sous réserve d’acceptation de votre dossier.
- 70 heures, 6 stagiaires maximum
- Finançables AFDAS, France Travail, OPCO
- Organisme certifié Qualiopi
- Aide au dossier AFDAS
Questions fréquentes
Qui paie la visite médicale d’un intermittent ?
Ses employeurs, par une cotisation santé au travail appelée par Audiens, ou par le GUSO pour un organisateur occasionnel. Cette cotisation est reversée à Thalie Santé.
Dois-je refaire une visite à chaque nouveau contrat ?
Le suivi des intermittents est confié à un service unique, auquel vos employeurs adhèrent tous par leur cotisation. Après la première visite, vous prenez vous-même rendez-vous pour les suivantes, dans l’intervalle fixé par le médecin du travail, 5 ans au plus.
J’habite hors d’Île-de-France : comment faire ?
Demandez un bon de prise en charge par le formulaire de contact de Thalie Santé. Il vous permet d’être reçu dans un centre de santé partenaire proche de chez vous.
Sources
- Code du travail, article L. 4625-2 : accord de branche pour les intermittents.
- Code du travail, article R. 4624-10 et article R. 4624-16 : visite initiale et périodicité.
- France Travail Culture et Spectacle, Thalie Santé : création, compétence exclusive, missions.
- Thalie Santé, particularités du régime de l’intermittence : prise de rendez-vous.
- Thalie Santé, adhérer : adhésion et cotisation.
- Thalie Santé, accueil : mission depuis 1958, centres en région.
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.