Contrat de coproduction

Le contrat de coproduction est l’accord par lequel plusieurs producteurs s’associent pour monter et exploiter ensemble un spectacle, en réunissant leurs moyens financiers. Au sens strict, les coproducteurs partagent les résultats, les bénéfices comme les pertes. Dans la pratique, beaucoup de contrats intitulés « coproduction » ne partagent pas vraiment le risque : pour un contrat de coproduction, c’est le contenu des clauses qui compte, pas le titre.

• PartiesDeux producteurs ou plus
• ObjetMonter et exploiter un spectacle
• PartageApports, résultats, risques
• EmployeurÀ désigner dans le contrat
• À distinguer deCession, coréalisation

Voir Contrat de coproduction dans l’Univers YouTipsGalaxie Carrière et vie d’artiste : ses liens avec les autres fiches, en carte interactive

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Ce qu’est un contrat de coproduction

Le ministère de la Culture décrit la coproduction comme le contrat « par lequel des producteurs s’associent pour regrouper des moyens financiers ». Le dictionnaire du théâtre publié par l’ARTCENA précise que les partenaires s’entendent pour monter et gérer conjointement un spectacle, et en partager les résultats.

• Pas de régime légal propre : en dehors de la fiscalité, ces contrats ne sont pas encadrés par un texte spécifique. L’accord des parties fait la loi.
• Une forme de société : une coproduction au sens strict relève en principe de la société en participation, que les associés choisissent de ne pas immatriculer et qui n’a pas de personnalité morale.
• Un partage réel : dans une vraie coproduction, chacun supporte sa part des pertes comme des bénéfices.
• Des faux amis : beaucoup de contrats appelés « coproduction » ne prévoient aucun partage des risques. Ce n’est pas illégal, mais il faut le savoir avant de signer.

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Qui emploie les artistes

Pour le ministère de la Culture, le producteur est celui qui a la responsabilité du spectacle, « notamment celle d’employeur à l’égard du plateau artistique », c’est-à-dire des artistes du spectacle. C’est la 2^e catégorie de la licence d’entrepreneur de spectacles.

• Désignez dans le contrat le coproducteur qui embauche les artistes et les techniciens, déclare les cachets et paie les cotisations.
• Vérifiez que cette structure est bien déclarée comme producteur.
• Prévoyez comment les autres coproducteurs participent à ces coûts.

Pour un musicien intermittent du spectacle, ce point décide qui sera son employeur, qui lui remettra ses attestations et qui le paiera.

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Coproduction, cession ou coréalisation

La coproduction se place en amont : elle finance et fabrique le spectacle. La cession et la coréalisation organisent ensuite sa diffusion, date par date.

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Un exemple chiffré

Exemple fictif : une compagnie et une salle coproduisent une création musicale. La compagnie apporte 6 000 €, la salle 4 000 €, et le contrat répartit les résultats selon les apports, soit 60 % et 40 %.

• Si l’exploitation dégage 3 000 € de bénéfice : 1 800 € pour la compagnie, 1 200 € pour la salle.
• Si elle perd 2 000 € : la compagnie supporte 1 200 €, la salle 800 €.
• Si le contrat dit seulement que la salle « apporte » 4 000 € sans participer aux pertes, la compagnie supporte seule la perte : c’est un apport, pas une coproduction au sens strict.

Côté taxe sur les spectacles, le Centre national de la musique reçoit une seule déclaration, celle du détenteur de la billetterie, pour la totalité des recettes. Depuis le 1^er janvier 2025, 60 % de la taxe payée alimente un compte entrepreneur, qui peut être réparti entre coproducteurs si la demande est faite au moment de la déclaration (voir CNM).

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Les clauses à écrire

• Le spectacle coproduit, sa durée d’exploitation et le nombre de représentations prévues.
• Le montant et la nature de chaque apport : argent, salle de répétition, matériel, personnel.
• La clé de partage des bénéfices et, surtout, des pertes.
• Le coproducteur employeur des artistes et des techniciens.
• Qui tient la billetterie et déclare la taxe, et la répartition demandée au Centre national de la musique.
• La propriété des décors, des enregistrements et des droits sur le spectacle.
• Les mentions de coproduction sur l’affiche et les supports.
• Ce qui se passe en cas d’annulation ou de départ d’un coproducteur.

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Questions fréquentes

Une coproduction oblige-t-elle à créer une société ?

Non. Une coproduction au sens strict est en principe une société en participation : d’après l’article 1871 du Code civil, les associés peuvent convenir de ne pas l’immatriculer, et elle n’a alors pas de personnalité morale.

Qui déclare la taxe sur les spectacles dans une coproduction ?

Le détenteur de la billetterie, pour la totalité des recettes hors taxes. Il demande en même temps la répartition de la part reversée aux coproducteurs.

Un apport en coproduction partage-t-il toujours le risque ?

Non. Beaucoup de contrats appelés coproduction ne prévoient pas de partage des pertes. Lisez la clause qui traite du déficit : c’est elle qui dit qui paie si le spectacle perd de l’argent.

Un groupe peut-il coproduire son propre spectacle ?

Oui, à condition d’avoir une structure, souvent une association, déclarée comme producteur de spectacles. Sans structure, il ne peut pas employer ses musiciens.

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Sources

• Ministère de la Culture, fiche 2.0 de la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants : producteur, diffuseur, coproduction, coréalisation.
• ARTCENA, dictionnaire du théâtre, notice « Contrats de production et d’exploitation » : coproduction, partage des risques, société en participation.
• Centre national de la musique, taxe sur les spectacles : déclarant unique, compte entrepreneur et répartition entre coproducteurs.
• Légifrance, article 1871 du Code civil : société en participation.

Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.