Terme du glossaire
SPPF
La SPPF, Société civile des producteurs de phonogrammes en France, est l’organisme de gestion collective des producteurs indépendants de musique enregistrée. Créée en 1986 par des labels indépendants, elle perçoit et répartit leurs droits voisins : copie privée, rémunération équitable, diffusion des clips. Elle finance aussi des enregistrements, des clips, des showcases et des formations d’artistes.
- Nom completSociété civile des producteurs de phonogrammes en France
- Création1986
- ConcerneProducteurs indépendants de disques et de clips
- AdhésionPart sociale de 153 €
- Perçu en 2025Environ 30 millions d’euros
La SPPF en bref
- Rôle : percevoir et répartir les droits voisins des producteurs indépendants.
- Membres : 2 782 associés fin 2025, labels et producteurs individuels.
- Condition : détenir les droits d’au moins cinq enregistrements.
- Aides : enregistrements, clips, promotion, showcases, formation d’artistes.
- Le bon réflexe : autoproduit, vous êtes producteur ; comparez SPPF et SCPP avant d’adhérer.
Ce qu’est la SPPF
La SPPF est une société civile à capital variable, à but non lucratif, « créée par des producteurs indépendants pour les producteurs indépendants », selon sa présentation. Elle est née avec l’entrée en vigueur de la loi du 3 juillet 1985, qui a reconnu des droits aux producteurs de phonogrammes. C’est un organisme de gestion collective : elle perçoit des droits auprès des utilisateurs de musique enregistrée, puis les répartit entre ses membres.
- Elle comptait 2 782 associés fin 2025, dont 326 nouveaux, d’après son rapport annuel.
- Ses frais de gestion sont de 8,5 % sur la rémunération équitable, la copie privée sonore et les droits exclusifs gérés collectivement, et de 6 % sur les vidéomusiques.
- Elle gère les droits voisins des producteurs, pas les droits d’auteur, qui relèvent de la Sacem, ni ceux des interprètes.
Un phonogramme est un enregistrement sonore : un titre, un EP, un album. Une vidéomusique est un clip. L’article L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) définit le producteur de phonogrammes comme « la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de son ». Un beatmaker qui finance et enregistre ses titres dans son home studio est donc le producteur de ces enregistrements.
Les droits que perçoit la SPPF
| Source des droits | Ce qu’elle rémunère | Montant 2025 |
|---|---|---|
| Copie privée sonore | Les copies d’enregistrements pour un usage privé | 13,7 millions d’euros |
| Rémunération équitable | La diffusion des disques à la radio et dans les lieux publics | 10,9 millions d’euros |
| Vidéomusiques | La diffusion des clips à la télévision | 2,6 millions d’euros |
| Droit d’autoriser | Les utilisations de phonogrammes soumises à l’accord du producteur | 1,8 million d’euros |
| Droits étrangers | Les sommes perçues hors de France | 0,5 million d’euros |
Au total, la SPPF indique avoir perçu environ 30 millions d’euros en 2025 et réparti 28,7 millions d’euros, hors avances.
- La rémunération équitable : quand un disque du commerce passe à la radio ou dans un lieu public, la loi prévoit une rémunération « répartie par moitié entre les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes » (article L. 214-1 du CPI). La SPRE, Société pour la perception de la rémunération équitable, la collecte et verse la part des producteurs à la SCPA, qui réunit la SCPP et la SPPF.
- La copie privée : c’est une compensation prélevée sur les supports et appareils qui permettent de copier de la musique pour un usage privé. Pour les phonogrammes, la moitié va aux auteurs, un quart aux artistes-interprètes et un quart aux producteurs (article L. 311-7).
Exemple : sur 100 € de copie privée sonore, 25 € reviennent aux producteurs ; sur 100 € de rémunération équitable, 50 €.
Adhérer à la SPPF
- Soyez producteur de phonogrammes ou de vidéomusiques, français ou étranger, en votre nom ou au nom d’une société.
- Justifiez détenir les droits d’au moins cinq enregistrements ; les versions courtes dites edit et les remix ne comptent pas.
- Fournissez un extrait Kbis de moins de 3 mois (le document d’immatriculation d’une société) ou le récépissé de votre association, et une pièce d’identité si vous adhérez en votre nom propre.
- Joignez la déclaration des cinq enregistrements, vos contrats d’artiste et de distribution ou de licence, et un relevé d’identité bancaire.
- Signez le mandat de gestion et versez 153 € pour votre part du capital, dans les deux mois.
Le conseil d’administration statue environ une fois par mois. Son règlement général lui permet de lever la condition des cinq enregistrements « en cas de professionnalisme reconnu ».
Les aides de la SPPF
Comme tout organisme de gestion collective, la SPPF consacre 25 % des sommes issues de la copie privée à l’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, à l’éducation artistique et culturelle et à la formation des artistes (article L. 324-17 du CPI). Son rapport annuel 2025 fait état de 693 aides engagées pour environ 5,1 millions d’euros :
- 259 aides à l’enregistrement, pour environ 2 millions d’euros ;
- 190 aides aux clips et 105 aides à la promotion ;
- 85 aides aux showcases, pour un concert organisé entre 2 mois avant et 6 mois après la sortie, demandées au moins 3 semaines à l’avance ;
- des aides à la formation d’artistes, versées à des organismes de formation : 28 530 € en 2025.
Pour y prétendre, il faut être producteur et associé de la SPPF, et déclarer les titres concernés à son répertoire. L’aide à la création demande d’avoir déjà produit au moins un album distribué. Ces aides s’adressent aux producteurs, pas directement aux musiciens qu’ils engagent.
SPPF ou SCPP : bien choisir
- Retenez que la SPPF ne réunit que des producteurs indépendants, quand la SCPP réunit indépendants et grandes maisons de disques.
- Comparez les parts sociales, 153 € à la SPPF et 150 € à la SCPP, puis les frais de gestion et les programmes d’aides.
- Demandez vos codes ISRC à la SCPP, agence nationale, qui les attribue sans adhésion.
Produire vos titres dans les règles de l’art
La formation Logic Pro, MAO & Live de YouTips dure 70 heures, en deux semaines non consécutives, à Grenoble ou en direct à distance, avec 6 stagiaires maximum. Elle est finançable par l’AFDAS, sous réserve d’acceptation de votre dossier, par France Travail ou par un OPCO.
- 70 heures, 6 stagiaires maximum
- Organisme certifié Qualiopi
- Attestation de fin de formation et certificat de réussite
- Aide au dossier AFDAS
Questions fréquentes
Un artiste autoproduit peut-il adhérer à la SPPF ?
Oui, si vous êtes le producteur de vos enregistrements. La SPPF accepte les personnes physiques comme les sociétés, à condition de détenir les droits d’au moins cinq enregistrements et de fournir les pièces demandées.
La SPPF verse-t-elle des droits aux musiciens ?
Elle répartit pour l’essentiel la part des producteurs. Les artistes-interprètes perçoivent leurs droits voisins par l’Adami ou la Spedidam. La SPPF indique toutefois répartir aussi, pour les musiciens et choristes, une rémunération complémentaire prévue par la convention collective de l’édition phonographique.
Faut-il un label pour être producteur de phonogrammes ?
Non. Le code de la propriété intellectuelle vise la personne, physique ou morale, qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation. Un musicien qui finance et organise lui-même ses enregistrements en est le producteur.
Sources
- SPPF, présentation : création en 1986 par des labels indépendants.
- SPPF, nos missions : forme juridique, loi du 3 juillet 1985, droits gérés, frais de gestion, répertoire.
- SPPF, adhérer : conditions, pièces, part sociale, rythme du conseil d’administration.
- SPPF, règlement général (30 juin 2026) : dérogation aux cinq enregistrements, délai de paiement de la part.
- SPPF, rapport annuel 2025 : associés, perceptions, répartitions, aides.
- SPPF, aides à la création et à la production : conditions générales des aides.
- SPRE, comment ça marche : collecte de la rémunération équitable, SCPA.
- SCPP, comment adhérer : part sociale de 150 €, cinq phonogrammes.
- Légifrance, CPI, article L. 213-1 : définition du producteur de phonogrammes.
- Légifrance, CPI, article L. 214-1 : rémunération équitable partagée par moitié.
- Légifrance, CPI, article L. 311-7 : partage de la copie privée.
- Légifrance, CPI, article L. 324-17 : 25 % de la copie privée affectés aux aides.
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.