Terme du glossaire
Organisateur occasionnel
Un organisateur occasionnel est une personne ou une structure dont le spectacle n’est pas l’activité principale, mais qui organise de temps en temps des concerts ou des représentations : association, comité des fêtes, commune, entreprise, particulier. Jusqu’à six représentations par an, il n’a aucune formalité à accomplir auprès du ministère de la Culture. S’il emploie lui-même des artistes ou des techniciens, il doit les déclarer par le GUSO, le guichet unique du spectacle occasionnel.
- Autres nomsEntrepreneur de spectacles à titre accessoire
- Seuil6 représentations par an au plus
- Pour employerGUSO obligatoire
- Déclaration GUSOAu plus tard 15 jours après le contrat
- Droits musicauxÀ déclarer à la Sacem
L’organisateur occasionnel en bref
- Définition : un organisateur de spectacles dont ce n’est pas l’activité principale.
- Seuil : jusqu’à six représentations par an, pas de déclaration d’entrepreneur de spectacles ; à partir de sept, elle devient obligatoire.
- Embauche : les artistes et techniciens qu’il emploie se déclarent par le GUSO.
- Autre option : acheter le spectacle à un producteur, par un contrat de cession.
- Le bon réflexe : déclarer l’embauche avant le jour du spectacle, jamais après.
Qui est organisateur occasionnel
L’article L7122-22 du Code du travail vise les personnes qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions, ni la production ou la diffusion de spectacles. L’instruction interministérielle du 31 janvier 2020 sur le GUSO précise les principaux cas.
- Les employeurs dont l’activité principale n’est pas le spectacle : associations, entreprises, particuliers.
- Les groupements d’artistes amateurs bénévoles.
- Les employeurs publics qui ne sont pas des professionnels du spectacle.
Sont en revanche exclus du GUSO, notamment, les activités d’enseignement, d’animation événementielle et d’ateliers participatifs, les discothèques et les casinos, ainsi que le portage salarial.
La règle des six représentations
Le ministère de la Culture distingue les situations selon l’activité principale et le nombre de représentations par année civile.
| Situation | Ce que vous devez faire |
|---|---|
| Le spectacle est votre activité principale | Déclarer l’activité en ligne au moins un mois avant son début |
| Activité accessoire, 6 représentations par an au plus | Aucune formalité auprès du ministère |
| Activité accessoire, 7 représentations par an ou plus | Déclaration obligatoire |
| Comité des fêtes ou commune, 6 spectacles au plus lors de festivités annuelles | Pas d’obligation de déclaration |
Cette déclaration donne lieu à un récépissé qui vaut licence d’entrepreneur de spectacles. Même en dessous de sept représentations, les artistes et techniciens employés doivent être déclarés par le GUSO, qui transmet les informations au préfet de région pour contrôler le plafond annuel.
Employer des artistes par le GUSO
Quand vous engagez directement un artiste, vous devenez son employeur : c’est le contrat d’engagement. Le GUSO vous permet de remplir en une seule démarche vos obligations auprès des organismes sociaux.
- Avant l’embauche : envoyez la DPAE, déclaration préalable à l’embauche, au plus tard le dernier jour ouvrable qui précède.
- Après le spectacle : adressez la déclaration unique et simplifiée, signée par vous et par le salarié, au plus tard le 15e jour suivant la fin du contrat, avec un paiement unique des cotisations.
- Le contrat : un feuillet de cette déclaration vaut contrat de travail à durée déterminée si vous n’en avez pas signé d’autre. Il doit être remis au salarié au plus tard deux jours après l’embauche.
- La fiche de paie : l’attestation mensuelle d’emploi que reçoit le salarié vaut bulletin de salaire.
Ce paiement unique couvre l’Urssaf, l’assurance chômage, Audiens (retraite complémentaire, prévoyance, congés spectacles), l’AFDAS, le Centre médical de la Bourse et le prélèvement à la source. Le chèque emploi-service et les dispositifs voisins ne peuvent pas remplacer le GUSO. Respectez aussi les salaires minimaux de la convention collective.
Acheter un spectacle plutôt qu’employer
Vous pouvez aussi signer un contrat de cession avec une structure de production qui emploie elle-même les artistes. Vous payez alors une facture, et le producteur s’occupe des contrats de travail.
- Vérifiez que le producteur respecte les salaires minimaux conventionnels.
- Demandez une attestation prouvant qu’il est à jour de ses cotisations.
- N’acceptez pas qu’un artiste seul vous facture sa prestation : la loi pose une présomption de salariat pour l’artiste payé pour se produire.
Un exemple chiffré
Une association de quartier, dont le spectacle n’est pas l’objet, organise quatre concerts dans l’année et engage directement un duo pour chacun.
- 4 représentations, c’est moins de 7 : aucune déclaration d’entrepreneur de spectacles.
- Pour chaque concert, deux DPAE envoyées au plus tard le dernier jour ouvrable avant la date.
- Pour chaque concert, deux déclarations uniques et simplifiées au plus tard 15 jours après la fin des contrats, avec le paiement des cotisations.
- Une autorisation de la Sacem avant chaque concert où sont diffusées des œuvres musicales.
Si l’association passe à huit concerts dans l’année, elle dépasse le seuil : elle doit déclarer son activité d’entrepreneur de spectacles.
Les pièges à éviter
- Payer un artiste au chapeau, au pourcentage seul ou en repas : cela ne remplace pas un salaire.
- Utiliser un chèque emploi-service au lieu du GUSO.
- Envoyer la DPAE après le concert.
- Oublier la Sacem : c’est à l’organisateur de déclarer la diffusion d’œuvres musicales, pas aux artistes.
- Compter seulement les grosses dates : chaque représentation compte dans le plafond de six.
Artistes et techniciens : se former entre deux dates
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Questions fréquentes
Une association doit-elle déclarer une activité d’entrepreneur de spectacles pour organiser un concert ?
Non, si le spectacle n’est pas son activité principale et qu’elle organise six représentations au plus dans l’année. À partir de sept, la déclaration devient obligatoire.
Peut-on payer un musicien en chèque emploi-service ?
Non. L’instruction de 2020 précise que le chèque emploi-service et les dispositifs similaires ne peuvent pas se substituer au GUSO.
Faut-il signer un contrat en plus de la déclaration GUSO ?
Ce n’est pas obligatoire : un feuillet de la déclaration unique et simplifiée vaut contrat de travail à durée déterminée si les parties n’en ont pas signé d’autre. Vous pouvez toutefois rédiger un contrat distinct.
Le GUSO s’applique-t-il à un atelier ou à une animation ?
Non. Les activités d’enseignement, d’animation événementielle et les ateliers participatifs sont exclus du GUSO.
Sources
- Code du travail, article L7122-22 : personnes concernées par le GUSO.
- Instruction interministérielle du 31 janvier 2020 sur le GUSO : champ, exclusions, déclarations, organismes couverts.
- Ministère de la Culture, fiche 4.2 de la plateforme PLATESV : seuil de six représentations et déclaration.
- Coreps Occitanie, vos démarches en tant qu’organisateur occasionnel : contrat de cession, minima, Sacem, rémunération au chapeau.
- DRAC Normandie, fiche pratique sur le recours à un DJ : déclaration Sacem par l’organisateur.
- Code du travail, article L7121-3 : présomption de salariat des artistes.
Fiche rédigée avec l’aide de l’intelligence artificielle, relue et vérifiée par Fabien Fons.